L’Arabie saoudite adhère au système de La Haye

L’Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye, ce qui porte à 99 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI. L’adhésion de l’Arabie saoudite, première économie du Moyen-Orient, témoigne de l’engagement du pays en faveur de l’innovation et renforce le statut du système de La Haye en tant que solution mondiale pour la protection des droits sur les dessins et modèles, ouvrant ainsi la voie à une adoption plus large dans la région.

>Le Gouvernement de l’Arabie saoudite a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye le 7 janvier 2025. L’Arabie saoudite est la soixante-seizième partie contractante de l’Acte de 1999 et le quatre-vingt-deuxième membre de l’Union de La Haye.

L’Acte de Genève entrera en vigueur en Arabie saoudite le 7 avril 2025.

À compter du 7 avril 2025…

• Si vous êtes créateur ou chef d’entreprise en Arabie saoudite, vous pourrez demander la protection de vos dessins et modèles dans les 99 pays du système de La Haye, au moyen d’une simple demande internationale.
• Si vous êtes un non-résident, vous pourrez obtenir la protection internationale de vos dessins et modèles en Arabie saoudite dans le cadre du système de La Haye de l’OMPI, ce qui facilitera l’expansion de votre entreprise au Moyen-Orient.