Nouveau mode de paiement en ligne des émoluments et taxes dus au Bureau international
7 juin 2023
La plateforme de paiement WIPO Pay propose désormais un nouveau mode de paiement en ligne pour verser au Bureau international les émoluments et taxes dus au titre du dépôt d’une demande ou du renouvellement d’un enregistrement dans le cadre du système de La Haye : le système eWallet peut désormais être utilisé par les utilisateurs du système de La Haye titulaires d’un compte Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. On trouvera ici de plus amples informations sur le paiement des émoluments et taxes à l’OMPI.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.