Histoires du système de La Haye : Ca Go – Concevoir des solutions de transport sûres pour toute la famille

14 février 2023


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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.