Services du système de La Haye : fin de l’année 2022
19 décembre 2022
Nos services du système de La Haye seront opérationnels durant la période de fin d’année, pendant les heures normales de bureau, à l’exception des dates suivantes (jours de fermeture de l’OMPI) :
- lundi 26 décembre 2022
- vendredi 30 décembre 2022
- lundi 2 janvier 2023
Nous vous souhaitons une fin d’année reposante. Meilleurs vœux!
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.