Système de La Haye : Modification des taxes de désignation individuelles : Canada et Hongrie
4 novembre 2022
À partir du 1er janvier 2023, les taxes de désignation individuelles connaîtront une légère modification, applicable lors de la désignation du Canada ou de la Hongrie dans une demande internationale ou lors du renouvellement d’un enregistrement international.
Canada
Les taxes applicables au Canada subiront une légère augmentation :
- 316 francs suisses par dessin ou modèle inclus dans une demande internationale; et
- 276 francs suisses par dessin ou modèle inclus lors du renouvellement d’un enregistrement international pour la première fois. Rappel!Il n’y a pas de taxe de désignation individuelle pour les renouvellements ultérieurs.
Hongrie
Les taxes applicables à la Hongrie vont diminuer :
- 47 francs suisses pour le premier dessin ou modèle inclus dans une demande internationale ou une demande de renouvellement; et
- 11 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire.
Ces nouvelles taxes entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.