Quatorzième édition de la classification de Locarno
23 septembre 2022
Une nouvelle édition de la classification de Locarno – la classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles – entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Important! Cette édition révisée ne sera appliquée qu’aux demandes internationales déposées à partir du 1er janvier 2023.
Version préliminaire de la quatorzième édition Télécharger l’avis No. 10/2022
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.