Système de La Haye – Nouveau dossier d’information numérique

8 mars 2022

Nous venons de lancer notre nouveau dossier d’information numérique sur le système de La Haye. Conçu spécialement pour les nouveaux utilisateurs et les utilisateurs potentiels, ce dossier contient des informations rapidement accessibles, concises, visuelles et interactives mettant en évidence les principales caractéristiques, les outils et les ressources du système de La Haye.

(Image: OMPI)

Ce dossier, qui contient notamment des informations essentielles sur les pays dans lesquels vous pouvez obtenir la protection, les personnes qui peuvent utiliser le système de La Haye et les avantages qui en découlent, ainsi qu’une vue d’ensemble, étape par étape, de la procédure à suivre pour présenter une demande de protection, couvre toutes les questions essentielles, afin d’assurer une meilleure compréhension du système international de protection des dessins et modèles.

  • Nous avons ajouté quelques simulations de coûts interactives présentant une comparaison entre les taxes internationales et les taxes nationales qui permet de voir rapidement les économies qui peuvent être réalisées lorsqu’une demande est déposée dans le cadre du système de La Haye.

  • Le dossier renvoie à tous nos principaux outils en ligne du système de La Haye, ainsi qu’à des ressources complémentaires et à du matériel d’apprentissage, afin que vous puissiez approfondir vos connaissances lorsque vous le désirez.

  • Vous trouverez également dans ce dossier une section spéciale présentant des mini-récits sur les dessins et modèles dans la pratique, illustrant comment certains des dessins et modèles protégés par le système de La Haye sont utilisés dans le monde réel. Nous mettrons régulièrement à jour cette section au fur et à mesure que de nouvelles histoires seront disponibles.

Des versions imprimées du dossier sont disponibles pour une consultation rapide, où que vous soyez.

Télécharger la version française

Ce dossier d’information sur le système de La Haye a été élaboré avec le soutien financier du Fonds fiduciaire du Japon.

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.