Durée maximale de protection d’un enregistrement international : Turkménistan

15 décembre 2020

Le Turkménistan a officiellement confirmé que la durée maximale de la protection d’un enregistrement international au Turkménistan est de 15 ans. Cette période de 15 ans s’applique à tous les enregistrements internationaux désignant le Turkménistan, y compris ceux dont la date est antérieure au 15 décembre 2020.

Télécharger l’avis d’information n° 40/2020

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Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.