E-Payment
10 novembre 2008
Le règlement des taxes dues à l'égard d'une demande ou d'un enregistrement international, telles que notifiées par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI, peut dorénavant être effectué au moyen de ce nouveau système de paiement électronique.
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.