Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
346 Résultats pour
25 avril 2008 Niveaux de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie et Lettonie (HAGUE/2008/5)
17 mars 2008 Niveaux de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Croatie, Espagne, Estonie, Islande, Maroc, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Serbie, Suisse et Ukraine (HAGUE/2008/4)
29 février 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : République arabe syrienne (HAGUE/2008/3)
1 février 2008 Retrait de la déclaration faite en vertu de l'article 4.1)b) de l'Acte de Genève : Estonie (HAGUE/2008/2)
31 janvier 2008 Taxe individuelle : Moldova (HAGUE/2008/01)
27 décembre 2007 Electronic Filing of International Applications (Corrigendum) (HAGUE/2007/13 Corr.)
27 décembre 2007 Dépôt électronique d'une demande internationale (HAGUE/2007/13)
18 décembre 2007 Modification des instructions administratives (HAGUE/2007/12)