Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
346 Résultats pour
15 septembre 2008 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et des règles 8.1)b) et 12.1)c) du règlement d'exécution commun : Ghana (HAGUE/2008/13)
8 septembre 2008 Taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2008/12)
8 août 2008 Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3)c de l'Acte de 1999 et des règles 12.1)c) et 18.1)b) du règlement d'exécution commun : République arabe syrienne (HAGUE/2008/11)
8 août 2008 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Lituanie (HAGUE/2008/10)
6 août 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Lituanie (HAGUE/2008/9)
5 août 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2008/8)
16 juillet 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Ghana (HAGUE/2008/7)
4 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Kirghizistan (HAGUE/2008/6)