Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
345 Résultats pour
30 janvier 2023 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2023/2)
26 janvier 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2023/1)
5 décembre 2022 Jours fériés en 2023 (HAGUE/2022/14)
3 novembre 2022 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2022/13)
3 novembre 2022 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2022/12)
24 octobre 2022 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2022/11)
23 septembre 2022 Entrée en vigueur de la quatorzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2022/10)
25 mai 2022 Adhésion à l'Acte de 1999 : Maroc (HAGUE/2022/9)
29 avril 2022 Informations spécifiques sur les "vues conformes" exigées en Chine (HAGUE/2022/8)
26 avril 2022 Taxe de désignation individuelle : Chine (HAGUE/2022/07)
4 avril 2022 Adhésion à l'Acte de 1999 : Chine (HAGUE/2022/6)
28 mars 2022 Changements concernant la délivrance des documents de priorité et des extraits (HAGUE/2022/5)
10 mars 2022 Modifications des instructions administratives (HAGUE/2022/4)
15 février 2022 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2022/3)
26 janvier 2022 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2022/2)
13 janvier 2022 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2022/1)
8 décembre 2021 Adhésion à l'Acte de 1999 : Jamaïque (HAGUE/2021/11)
1 décembre 2021 Moment de la publication des enregistrements internationaux (HAGUE/2021/10)
29 novembre 2021 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2021/9)
18 novembre 2021 Conseils concernant l'incorporation de plusieurs dessins ou modèles dans une demande internationale afin de prévenir d'éventuels refus (HAGUE/2021/8)