Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
345 Résultats pour
19 janvier 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2024/6)
19 janvier 2024 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Kirghizistan (HAGUE/2024/5)
19 janvier 2024 Modification de la taxe de désignation : Hongrie (HAGUE/2024/4)
18 janvier 2024 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2024/3)
12 janvier 2024 Ratification de l'Acte de 1999 : Italie (HAGUE/2024/2)
12 janvier 2024 Ratification de l'Acte de 1999 : Grèce (HAGUE/2024/1)
20 décembre 2023 Jours fériés en 2024 (HAGUE/2023/16)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2023/15)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2023/14)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2023/13)
9 novembre 2023 Modifications apportées au barème des taxes (HAGUE/2023/12)
19 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2023/11)
19 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2023/10)
3 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2023/9)
8 août 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Chine (HAGUE/2023/8)
28 mars 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2023/7)
24 mars 2023 Modifications de la règle 14 du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2023/6)
2 mars 2023 Adhésion à l'Acte de 1999 : Brésil (HAGUE/2023/5)
28 février 2023 Niveau de la taxe de désignation standard concernant les demandes internationales : Namibie (HAGUE/2023/4)
21 février 2023 Adhésion à l'Acte de 1999 : Maurice (HAGUE/2023/3)