Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
345 Résultats pour
30 avril 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2010/3)
22 avril 2010 Adhésion à l'Acte de 1999 : Norvège (HAGUE/2010/2)
10 février 2010 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Oman (HAGUE/2010/1)
22 décembre 2009 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 36.2) du règlement d'exécution commun: Serbie (HAGUE/2009/15)
9 décembre 2009 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Suisse (HAGUE/2009/14)
9 décembre 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 et niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Allemagne (HAGUE/2009/13)
7 décembre 2009 Jours chômés en 2010 (HAGUE/2009/12)
1 décembre 2009 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Botswana (HAGUE/2009/11)
30 novembre 2009 Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2009/10)
24 novembre 2009 Gel de l'application de l'Acte de 1934 (HAGUE/2009/9)
20 octobre 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 : Serbie (HAGUE/2009/08)
31 août 2009 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Pologne (HAGUE/2009/07)
24 juin 2009 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Indonésie (HAGUE/2009/6)
22 juin 2009 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2009/5)
5 mai 2009 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2009/4)
24 avril 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 : Pologne (HAGUE/2009/3)
6 avril 2009 Information concernant l'exigence de l'inclusion d'une brève description des caractéristiques d'un dessin et modèle dans une demande d'enregistrement prévue par la législation nationale : Serbie (HAGUE/2009/2)
26 mars 2009 Déclarations faites en vertu des articles 5.2)a) et 13.1) de l'Acte de 1999 : République Arabe Syrienne (HAGUE/2009/1)
24 décembre 2008 Effets de certains enregistrements internationaux au Monténégro (HAGUE/2008/22)
22 décembre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Oman (HAGUE/2008/21)