Les marques collectives comme outil de développement
Les marques collectives sont des marques détenues et utilisées par les membres d’un collectif.
WIPO is carrying out a project that aims to empower SMEs and local communities in developing countries to collective marks to add value to their products and services.
Five countries are participating in the project: the Plurinational State of Bolivia, Brazil, Indonesia, the Philippines, and Tunisia.
Dans chacun de ces pays, l’équipe chargée du projet a sélectionné un groupe d’entrepreneurs comme pilotes. Le projet les aidera à élaborer une marque collective pour leurs produits et à la faire enregistrer. Grâce à des activités de formation et de sensibilisation, ils pourront mieux comprendre comment utiliser cet outil de marque pour commercialiser leurs produits de manière collective.
Nouveautés
Profil des producteurs
Bolivie
En Bolivie, les producteurs sont regroupés en 42 organisations différentes qui font toutes partie d’une association faîtière dénommée ARACH (Asociación Regional de Apicultores del Chaco Chuquisaqueño). Ils produisent du miel dans la région du Chaco Chuquisaqueño.
Brésil
Au Brésil, le projet est mené avec l’association APAFE (Associação dos Produtores Agroextrativistas da Floresta Nacional de Tefé e Entorno), à Tefé et Alvarães, dans la région amazonienne. Les principaux produits sont la farine de manioc et ses produits dérivés, le miel et les huiles.
Indonesia
In Indonesia, the project empowers Bali’s spa and handicraft SMEs through the “UnBALIvable” collective mark, celebrating local creativity and driving tourism.
Philippines
Aux Philippines, le groupe sélectionné est composé de producteurs, de transformateurs et de commerçants de noix et d’autres produits de l’arbre de Pili, dans la région de Bicol, sous l’égide de l’association Orgullo Kan Bicol (OKB).
Tunisie
Dans le cas de la Tunisie, le projet est mené dans la région montagneuse de Ghardimaou, Jendouba, avec un groupe de producteurs de miel, de produits dérivés du miel, d’huiles essentielles et d’autres produits locaux.
Outputs
Training program
The first output of the project is to develop a practical training materials on registration, management, and use of collective marks.
Toolkit and guide
Following that, the project focuses on creating a toolkit for managing and using the collective marks, covering regulations, compliance, governance, quality control, and consumer protection.
Business strategy
Thirdly, the project plans to formulate a development strategy to boost competitiveness of the collective mark holders in domestic and global markets.
Cadre général du projet
Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) de l’OMPI a commandé ce projet après que la Bolivie a soumis une proposition. Cette dernière a été présentée pour la première fois à la vingt-troisième session du comité (en mai 2019) et a été approuvée à la vingt-quatrième session (en novembre 2019). After the completion of the project, the beneficiary countries proposed a Phase II of the project at the 32nd session (May 2024) of the Committee, which was approved. This project started its iplementation in 2025.
Le comité poursuit ce projet dans le cadre de ses efforts visant à mettre en œuvre efficacement le Plan d’action de l’OMPI pour le développement.
Principaux documents :
Phase I
Plan d’action pour le développement
The Collective Marks project contributes to the implementation of WIPO’s Development Agenda Recommendations, in particular number 1, 4 and 10.