Si vous êtes fonctionnaire ou représentant d’une organisation régionale de propriété intellectuelle, posez ici vos questions relatives au droit des brevets et discutez directement avec le personnel de l’OMPI lors d’une réunion virtuelle.

Le droit des brevets est un domaine complexe. La législation nationale doit non seulement satisfaire les engagements pris par le pays aux niveaux international et régional, mais également tenir compte des priorités et besoins nationaux, afin d’être en phase avec l’écosystème local de l’innovation. Si l’OMPI offre à ses États membres une assistance législative sur mesure, certaines questions plus simples peuvent être traitées en dehors du cadre formel de l’assistance technique. C’est précisément à cela que sert le Service d’assistance en matière de droit des brevets de l’OMPI. Posez-nous vos questions.

Envoyez-nous vos questions

mains soutenant une sphère, symbole de l’action de l’OMPI en faveur de l’innovation
(photo: iStock / Getty Images Plus/ipopba)

À qui s’adresse le Service d’assistance en matière de droit des brevets?

Le Service d’assistance en matière de droit des brevets est à la disposition des fonctionnaires nationaux et des représentants d’organisations régionales de propriété intellectuelle, notamment celles qui s’occupent directement ou indirectement de questions relatives aux brevets.

Si vous n’appartenez à aucun de ces groupes, et que vous êtes par exemple un utilisateur privé avec une question en rapport avec le droit des brevets, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse patents.mail@wipo.int.

À quel moment avoir recours au Service d’assistance en matière de droit des brevets?

Nous vous encourageons à nous contacter directement pour les questions qui se prêtent à une consultation en direct sur des questions de droit ou de politique liées aux brevets. Voici quelques exemples de questions que vous pourriez poser :

  • recherche d’informations sur la procédure de délivrance des brevets, l’objet brevetable, les droits conférés par un brevet ou l’épuisement des droits de brevet;
  • recherche de diverses manières de définir un terme clé dans le droit des brevets.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire pour répondre à vos questions, nous vous redirigerons vers le service approprié de l’OMPI, ou vous encouragerons à soumettre une demande officielle d’assistance législative.

Comment fonctionne le Service d’assistance en matière de droit des brevets?

Envoyez votre demande en ligne et organisez une réunion virtuelle avec un expert de l’OMPI pour répondre à votre question ou vous aider à trouver la ressource ou le service pertinent de l’OMPI.

À propos de la propriété intellectuelle

Services de propriété intellectuelle

Références

Politiques