Enquête
L’enquête examine les éventuels actes répréhensibles et recense les secteurs sensibles où pourraient se produire des activités frauduleuses.
Les enquêtes sont menées conformément aux lignes directrices uniformes en matière d’enquête et à la politique en matière d’enquêtes
. Le manuel d’enquête
(en anglais) décrit les techniques, les méthodes et les procédures suivies.
Donner l'alerte
En accord avec la Charte de la supervision interne de l'OMPI , le directeur de la Division la supervision interne (DSI) reçoit directement des membres du personnel et des employés les plaintes ou informations concernant l'existence éventuelle de fraudes, de gaspillages, d'abus de pouvoir, de non-respect des règlements de l'OMPI dans des questions d'administration, de personnel et d'autres questions, ou d'autres irrégularités relevant de son mandat.
Une fois qu'une allégation est reçue, elle est enregistrée et évaluée pour déterminer si une enquête est justifiée. Si une enquête est nécessaire, elle sera réalisée en conformité avec la Charte de la supervision interne de l'OMPI, et des documents cités ci-dessus.
Pour signaler des irrégularités présumées, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous.
Vous serez dirigé vers SpeakUp®, une plateforme externe et indépendante permettant de signaler des irrégularités présumées et de communiquer avec les enquêteurs de manière sécurisée et anonyme. Découvrez plus d'informations sur SpeakUp®.