Codes des transactions

Système de Madrid

CE Demande de continuation des effets
CP Changement partiel de titulaire
CPR Requête en poursuite de la procédure
EE Renouvellement (règle 40.3)
EN Enregistrement
EX Désignation postérieure
LI Limitation
LLC Demande de modification de l'inscription d'une licence
MT Modification du nom ou de l'adresse du titulaire
NLC Nouvelle licence
NT Seconde partie de la taxe
OB Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne)
RC Renouvellement complémentaire
RE Renouvellement
RI Rectification
TR Changement de titulaire

Système de la Haye

D60/D34/DEN Enregistrement
DRE Renouvellement
DPR Prorogation
DTR/DMT Modifications diverses