Compte courant auprès de l’OMPI : vérifier le solde du compte ou confirmer des paiements ou des dépôts

Vous pouvez à tout moment vérifier le solde du compte et consulter les opérations effectuées (paiement et dépôts) sur votre compte courant auprès de l’OMPI simplement en démarrant une nouvelle session. Les données concernant le compte sont actualisées quotidiennement. Vous recevrez chaque mois un relevé de compte par courrier électronique.

Paiements débités de votre compte courant auprès de l’OMPI

Une fois l’opération traitée, celle-ci apparaîtra dans le relevé des opérations de votre compte.

Les paiements indiqués sur votre relevé de compte courant auprès de l’OMPI sont indiqués par un code à cinq lettres suivi du code de transaction correspondant (systèmes de Madrid et de La Haye uniquement) :

  • Système de Madrid (marques) - TRDMK
  • Système du PCT (brevets) - PCTRO
  • Système de La Haye (dessins et modèles industriels) - INDES
  • Système de Lisbonne (indications géographiques et appellations d’origine) - LISBN
  • Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI - ARMEC
  • Cours de l’OMPI - WIPO1

Veuillez nous signaler dès que possible toute erreur éventuelle dans le relevé des opérations de votre compte.

Note – veuillez nous signaler immédiatement tout changement concernant le nom de la société ou l’adresse électronique de contact.

Dépôts sur votre compte courant auprès de l’OMPI

Tous les dépôts effectués sur votre compte courant auprès de l’OMPI apparaîtront en tant que ‘versement’ sur votre relevé de compte. Vous recevrez un reçu électronique dans les 10 jours suivant la date de traitement du dépôt. Si vous ne recevez pas de reçu, contactez-nous.