OMPI

SCT/2/2 ORIGINAL: anglais DATE:12 février 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES,
DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET
DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Première partie de la deuxième session

Genève, 15 - 17 mars 1999

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mémorandum du Bureau international

1. À sa première session, tenue à Genève du 13 au 17 juillet 1998, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) a adopté son règlement intérieur (voir les paragraphes 12 à 22 du document SCT/1/6). Il a décidé, en substance, d'appliquer les Règles générales de procédure de l'OMPI, mais en les modifiant au moyen de règles de procédure particulières qu'il aura convenues.

2. Outre les règles de procédure particulières adoptées à la première session du SCT, il est proposé d'adopter deux règles particulières relatives au mandat et à la réélection du président et des deux vice-présidents.

3. Afin de permettre la plus grande continuité possible dans les travaux du bureau du Comité permanent, il est proposé que le comité élise le président et les deux vice-présidents pour un an.

4. Il est aussi suggéré que le président et les vice-présidents sortants soient immédiatement rééligibles à la fonction qu'ils ont exercée.

5. Le SCT est invité à adopter les règles de procédure particulières proposées aux paragraphes 3 et 4.

[Fin du document]