ORGANISATION  MONDIALE  DE  LA  PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE
                                             GENÈVE                                              

GROUPE DE TRAVAIL DE L'OMPI
SUR LES TECHNIQUES DE L'INFORMATION
AU SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Introduction

Les récents progrès enregistrés dans le domaine informatique et dans les techniques de télécommunication ont conduit à la mise sur le marché, à un prix réduit, d'un ensemble de matériels et de logiciels aux performances améliorées, le papier étant remplacé par des supports électroniques tels que le disque compact ROM et l'Internet dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il est grand temps que les offices de propriété intellectuelle, y compris le Bureau international de l'OMPI, travaillent de concert pour utiliser au mieux les nouvelles techniques de l'information en vue d'une gestion et d'une diffusion financièrement plus efficaces de l'information en matière de propriété intellectuelle.

L'expérience et la contribution du Japon

C'est en 1964 que l'Office japonais des brevets (JPO) a, pour la première fois, mis en place un système informatique et commencé à stocker des enregistrements électroniques. Depuis lors, le JPO n'a eu de cesse d'améliorer son système. Tous les documents de brevet, soit plus de 30 millions de documents, ont été numérisés et stockés dans une base de données électronique que l'on pourrait appeler "bibliothèque numérique". Un système informatique de recherche en matière de brevets, dénommé "système F-term", a été mis au point pour permettre aux examinateurs d'effectuer des recherches dans la base de données électronique. Un système de dépôt électronique des demandes a aussi été mis en service en 1990 afin que les déposants puissent faire parvenir leur demande par transmission en ligne ou sur disquette. Il a fallu surmonter bien des obstacles d'ordre juridique et technique avant de pouvoir mettre en place ce système. Parmi les obstacles en question, on peut citer la prévention des erreurs de transmission, les moyens d'identification des déposants et de paiement des taxes ainsi que l'élaboration d'un logiciel destiné au dépôt électronique. L'expérience acquise par le JPO est pleine de succès et d'échecs dont l'OMPI pourrait tirer parti.

S'appuyant sur son expérience et sa compétence technique, le JPO a pris part aux activités d'information organisées dans le cadre de la coopération trilatérale et a aussi joué un rôle de premier plan au sein de la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP), notamment en ce qui concerne les mesures collectives prises dans le domaine de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, la création d'un "centre d'information en matière de propriété intellectuelle", réseau de pages d'accueil sur Internet de la région servant à la diffusion globale de l'information en matière de propriété intellectuelle. Le Japon serait heureux de prendre part aux activités relatives aux techniques de l'information au sein de l'OMPI.

Que devrait faire l'OMPI au cours du prochain exercice biennal?

Le Japon propose que, en ce qui concerne les techniques de l'information, l'OMPI prenne les mesures ci-après au cours de l'année 1997 et du prochain exercice biennal.

Mesure no. 1 : entreprendre progressivement des tâches prioritaires

Au moment d'adopter des tâches relatives à l'utilisation des techniques de l'information, l'OMPI devrait affecter les priorités en fonction des besoins des utilisateurs et des offices de propriété intellectuelle ainsi que du degré de faisabilité des tâches. Le Japon est d'avis que les tâches ci-après sont des tâches prioritaires qu'il convient d'entreprendre immédiatement et qui peuvent être complémentaires.

Tâche A : informatisation des activités du Bureau international

Le Bureau international assume, en particulier dans le cadre de ses activités d'enregistrement, des fonctions analogues à celles des offices de propriété intellectuelle, qui peuvent être informatisées pour accroître l'efficacité. Ainsi, dans le cas du PCT, il faudrait mettre davantage d'accent sur l'informatisation en améliorant les systèmes actuels au sein du Bureau international. L'étape suivante consisterait à numériser le transfert de données entre le Bureau international et les offices récepteurs, ainsi qu'entre le Bureau international et les administrations chargées de la recherche internationale ou de l'examen préliminaire international. L'office récepteur pourrait par exemple numériser les données relatives aux demandes, et le Bureau international transmettre ces données aux offices et aux administrations.

Tâche B : automatisation des activités des offices de propriété intellectuelle

En ce qui concerne les efforts et les investissements consacrés à la mise au point d'activités automatisées, il convient d'éviter tout double emploi entre les offices de propriété intellectuelle. L'OMPI devrait mettre au point ou aider à mettre au point un "logiciel normalisé mondial" reposant sur un ensemble de programmes et pouvant être personnalisé pour répondre aux besoins nationaux. Ce logiciel devrait aussi faciliter les échanges de données entre offices.

Tâche C : création d'un site Web pour la diffusion d'informations

Avec la mondialisation de l'activité économique, de plus en plus d'informations en matière de propriété intellectuelle sont utilisées par les milieux d'affaires dans le monde entier et devraient donc faire l'objet d'une diffusion aussi vaste que possible. Par conséquent, l'OMPI devrait aider les offices nationaux à créer un site Web ou une page d'accueil sur l'Internet aux fins de la diffusion à l'échelle mondiale de l'information en matière de propriété intellectuelle. Un grand nombre d'offices ont déjà créé leur propre page d'accueil; d'autres y travaillent. L'OMPI devrait agir de manière constructive : en fournissant une aide technique et en organisant un "réseau mondial" qui relierait toutes les pages d'accueil pertinentes sur l'Internet.

Tâche D : création d'un réseau reliant les offices aux fins de l'échange de données

En ce qui concerne l'échange de données entre offices, il faudrait tendre autant que possible vers l'utilisation de supports électroniques. Cette tâche devrait être exécutée compte tenu de la recommandation formulée par le PCIPI en ce qui concerne le passage du support papier au disque compact ROM et d'une recommandation récemment adoptée par le MI en ce qui concerne une "bibliothèque numérique de propriété intellectuelle" sur le réseau. À cet égard, il convient de noter que le JPO, l'OEB et l'USPTO échangent, depuis 1989, de l'information en matière de brevets par voie électronique (bande magnétique normalisée). Ces trois offices mettent en commun des données électroniques et sont parvenus à réduire très fortement le coût de leur numérisation. Échanger des informations en matière de propriété intellectuelle permettra aussi d'améliorer la qualité de la recherche et de l'examen tout en réduisant le coût de la collecte d'informations auprès d'autres offices.

Mesure no. 2 : promouvoir la coopération pour le développement

Il faudrait accroître et faciliter l'utilisation des techniques de l'information non seulement pour les grands offices mais aussi pour les petits ou moyens offices. La modernisation des offices de propriété intellectuelle devrait être bénéfique non seulement pour ces derniers mais aussi pour tous les utilisateurs à l'échelle mondiale. Cela étant, l'OMPI devrait encourager les pays en développement à participer à ses activités touchant aux techniques de l'information et leur fournir aussi une assistance technique et financière pour promouvoir l'informatisation. Ces activités de coopération devraient comprendre la mise au point d'un "logiciel normalisé mondial" pour les pays en développement, l'échange d'information en matière de propriété intellectuelle entre offices nationaux, y compris les pays en développement, et la diffusion d'information en matière de propriété intellectuelle aux utilisateurs dans les pays en développement via l'Internet.

Mesure no. 3 : renforcer le Bureau international

Le Bureau international devrait être chargé de préparer, d'administrer ou d'exécuter, selon le cas, des plans directeurs qui seraient adoptés par l'OMPI. Pour cela, il faudrait renforcer encore la capacité du Bureau international, non seulement sur le plan des effectifs mais sur celui des compétences en informatique et en techniques de télécommunication. De même, des départements ou sections appropriés du Bureau international devraient être structurés de manière que les missions escomptées du bureau soient pleinement remplies, avec efficacité.

Pourquoi créer le Comité des techniques de l'information?

L'actuel PCIPI devrait être développé pour devenir le Comité des techniques de l'information (CTI) avec de nouveaux mandats élargis. Pourquoi créer un nouvel organe à la place du PCIPI et pourquoi cet organe devrait-il faire rapport à l'Assemblée générale? Premièrement, il est opportun et urgent de créer le CTI compte tenu de l'apparition récente de nouvelles techniques de l'information et de la croissance rapide des techniques liées à l'Internet. Deuxièmement, le CTI devrait traiter de questions horizontales liées à diverses activités touchant à l'information en matière de propriété intellectuelle qui sont régies par différents organes. Tout en supprimant le double emploi, il faudrait que des activités cohérentes soient menées sous la supervision du CTI. Troisièmement, étant donné que la plupart des activités liées à l'information nécessitent beaucoup de temps et d'investissement, elles requièrent une gestion continue. Quatrièmement, et plus important encore, le CTI devrait pouvoir faire des recommandations à l'Assemblée générale en ce qui concerne les incidences financières, et au directeur général en ce qui concerne l'automatisation du Bureau international. Ces considérations nous amènent à penser que le CTI devrait être créé sous l'autorité de l'Assemblée générale de l'OMPI.

Quelle devrait être la portée des activités du CTI?

Le CTI serait un organe directeur de l'OMPI chargé de prendre des décisions sur l'utilisation des techniques de l'information dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ces décisions devraient, au minimum, être prises au sujet des activités suivantes :

1. Étude du niveau actuel des techniques de l'information ainsi que de l'automatisation des activités des offices de propriété intellectuelle;

2. Définition de projets prioritaires;

3. Élaboration d'un plan directeur à court, moyen et long terme concernant les différents projets;

4. Financement des projets;

5. Renforcement du Bureau international et mobilisation des ressources humaines nécessaires à la réalisation des projets;

6. Suivi et coordination de la réalisation des projets.

Conclusion

Le Japon estime qu'il est urgent de créer le CTI en le dotant de nouveaux mandats sous l'autorité de l'Assemblée générale afin d'examiner les techniques de l'information et de tirer parti de ces nouvelles techniques pour une administration financièrement efficace des offices nationaux, et du Bureau international de l'OMPI, en particulier en ce qui concerne les activités d'enregistrement. La tâche que devra entreprendre le CTI dans l'immédiat consistera notamment à établir le réseau des offices de propriété intellectuelle destiné à assurer le partage en ligne continu de l'information en matière de propriété intellectuelle et la diffusion de cette information parmi les utilisateurs. Des efforts particuliers devraient aussi être consacrés à l'automatisation des activités du Bureau international. Pour accomplir ces tâches prioritaires, il faudrait que des plans directeurs bien organisés soient élaborés à travers un processus de prise de décisions transparent. Le Japon serait heureux de contribuer à l'élaboration de ces plans directeurs et il est prêt à soumettre des idées constructives pour examen lors d'une étape ultérieure. Le Gouvernement japonais serait aussi disposé à envoyer des experts possédant une expérience des systèmes sans papier pour travailler pour les départements ou sections liés aux techniques de l'information, dont il faudrait renforcer la capacité afin de rendre les initiatives du CTI effectivement réalisables.

Tâche A

Informatisation des activités du BI

Tâche B

Automatisation des activités des offices de propriété intellectuelle

Tâche C

Création d'un site Web pour la diffusion d'informations

Tâche D

Création d'un réseau reliant les offices aux fins de l'échange de données