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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE Première session
Genève, 14 - 18 juillet 1997
UTILISATION ACTUELLE DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION
PAR LE BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI
Mémorandum du Bureau international
Table des matières
IV. Utilisation des techniques de l'information par les fonctionnaires du Bureau international
V. Architecture informatique mise en place par le Bureau international
1. Lors de sa session des 20 et 21 mars 1997, l'Assemblée générale de l'OMPI a examiné une proposition des États-Unis d'Amérique concernant la création d'un comité ad hoc des techniques de l'information et des décisions proposées quant au calendrier des réunions de ce comité et des comités apparentés.
2. À l'issue de cet examen, l'Assemblée générale de l'OMPI a pris la décision suivante (voir le paragraphe 7 du document WO/GA/XX/3) :
"a) Premièrement, un groupe de travail, qui sera ouvert à tous les États membres de l'OMPI sur un pied d'égalité ainsi qu'aux organisations qui participent habituellement aux réunions de l'Organisation, se réunira en juin ou juillet 1997. Trois contributions lui seront soumises et l'on compte qu'il obtienne trois résultats.
- La première contribution sera un document des États-Unis d'Amérique qui explicitera et précisera les propositions de ce pays.
- La seconde contribution recensera toutes les observations écrites qui pourront être faites au sujet de la proposition des États-Unis d'Amérique et toutes les idées nouvelles que pourront soumettre par écrit les États membres ou organisations composant le groupe de travail.
- La troisième contribution sera un document du Bureau international de l'OMPI qui exposera, à propos de l'utilisation des techniques de l'information, ce que fait déjà l'Organisation et ce qui est prévu à cet égard dans le projet de programme et de budget pour le prochain exercice biennal; ce document pourra aussi contenir toute autre observation.
"Pour rester dans l'esprit de la proposition des États-Unis d'Amérique, ces trois contributions devront être communiquées aussi sur l'Internet.
"Les trois résultats escomptés de la réunion du groupe de travail seraient les suivants :
- Le premier résultat serait une recommandation quant à la structure ou aux aspects institutionnels futurs, qui tendrait à déterminer s'il convient de créer un nouveau comité (et dans ce cas à en préciser le nom, la composition, etc.) ou de confier la tâche aux organes existants de l'OMPI.
- Le second résultat serait une recommandation quant à la teneur du programme dans ce domaine pour le reste de l'année 1997 et pour le prochain exercice biennal - dans la mesure où cela n'est pas déjà prévu dans le présent programme et dans le projet de programme.
- Le troisième résultat serait une recommandation quant aux objectifs généraux au-delà de 1999.
"b) Deuxièmement, le directeur général proposera, au besoin, des ajustements budgétaires pour 1997 et, en toute hypothèse, un budget additionnel pour l'exercice biennal 1998-1999.
"c) Troisièmement, si cela est jugé nécessaire, le Comité du budget sera appelé à tenir une session spéciale quelques jours avant les sessions ordinaires des organes directeurs de septembre-octobre 1997, pour étudier ces ajustements et ce budget additionnel.
"d) Quatrièmement, les organes directeurs seraient ensuite invités, au cours desdites sessions ordinaires, à approuver les modifications et adjonctions à apporter au programme et budget pour le reste de l'année 1997 et pour l'exercice biennal 1998-1999."
3. Le présent document est la "troisième contribution" soumise à la réunion des 14-18 juillet 1997 du Groupe de travail sur les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle, qui décrit ce que le Bureau international de l'OMPI fait déjà en ce qui concerne l'utilisation des techniques de l'information. Il ne peut cependant pas indiquer ce qui est prévu à cet égard dans le projet de programme et de budget pour le prochain exercice biennal (1998-1999) car, suite à la recommandation formulée par le Comité du budget à sa session des 16 et 18 avril 1997, on compte maintenant que les organes directeurs décideront, lors de leurs sessions de septembre-octobre 1997, que le projet de programme et de budget pour l'exercice biennal 1998-1999 qu'ils examineront sera celui présenté par le nouveau directeur général. Ce projet sera présenté probablement quelques mois après la nomination (septembre 1997) et l'entrée en fonction du nouveau directeur général.
4. Les techniques de l'information sont, à l'évidence, primordiales dans le domaine de la propriété intellectuelle, et ce pour plusieurs raisons. La "révolution de l'information" a fait ressortir l'importance des questions de propriété intellectuelle et surgir toute une série de problèmes nouveaux à résoudre en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Parallèlement, avec la chute des coûts du traitement informatique, du stockage des données et des communications électroniques, les techniques de l'information ont offert de nombreuses possibilités nouvelles d'accroître l'efficacité et la rationalité des opérations et de rendre réalisables des activités qui jusqu'ici n'auraient pas pu être envisagées. C'est ainsi, notamment, que l'Internet et les techniques de télécommunication apparentées ont permis de lever, pour l'essentiel, l'obstacle de la longue distance.
5. Il y a de nombreuses années que le Bureau international fait appel aux techniques de l'information pour rendre plus efficace l'accomplissement des tâches, notamment dans le secteur des services fournis à l'industrie et au commerce, y compris la communication, dans le cadre des traités d'enregistrement international, d'informations aux États membres, aux déposants et au public. Il a été très fortement recouru aux techniques de l'information, dans tout le Bureau international, à mesure que de nombreux systèmes informatiques étaient mis en place pour assister et automatiser les activités opérationnelles (surtout en ce qui concerne les traités d'enregistrement international) et les activités administratives de l'Organisation. Ces systèmes ont par la suite été largement développés, modernisés et améliorés. Dans un premier temps, ils ont concerné des opérations dans lesquelles les données d'entrée parvenaient sur papier, le traitement était assisté par ordinateur et le produit résultant était lui-même sur papier. Ces dernières années, avec les progrès accomplis dans le domaine informatique, on est arrivé à un stade où une grande partie des données de sortie sont maintenant sous forme électronique, les données d'entrée parvenant elles-mêmes de plus en plus sous forme électronique; l'Organisation s'achemine donc vers une situation où une grande partie des données d'entrée seront électroniques, où le traitement sera facilité par les systèmes informatiques, et où la plupart des données de sortie se présenteront aussi sous forme électronique.
6. Outre le recours généralisé aux techniques de l'information dans ses activités opérationnelles et administratives, le Bureau international aide activement les pays en développement, et les pays en transition, à utiliser ces techniques pour moderniser et automatiser leurs offices de propriété industrielle et à faciliter la diffusion ainsi que l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle. Parallèlement, il s'emploie largement, avec les offices nationaux et régionaux de propriété industrielle dans le cadre du Comité permanent de l'OMPI chargé de l'information en matière de propriété industrielle (PCIPI), à déterminer de manière coordonnée le meilleur moyen pour que tous bénéficient de l'utilisation des nouvelles techniques de l'information, notamment pour ce qui est du passage du support papier au support électronique en ce qui concerne le dépôt et le traitement des demandes de titre de propriété industrielle, et l'échange d'information en matière de propriété industrielle.
7. Les techniques de l'information intervenant maintenant dans chaque aspect ou presque des activités du Bureau international, la plupart des fonctionnaires utilisent des stations de travail à ordinateur individuel (PC) dans l'accomplissement de leurs tâches journalières. De plus, un certain nombre d'entre eux et de consultants entreprennent des développements et fournissent un appui et une formation (voir les paragraphes 16 à 18).
8. L'architecture du système informatique de l'OMPI comprend un réseau NOS (Networked Office System) composé de nombreuses stations de travail à ordinateur individuel et d'un certain nombre de serveurs décentralisés, reliés entre eux par un système de câblage et de réseautique couvrant les six bâtiments occupés par le personnel du Bureau international; les installations destinées aux communications externes comprennent des liaisons avec les offices de propriété industrielle ainsi qu'avec le public par l'intermédiaire du site Web de l'OMPI sur l'Internet, comme décrit dans les paragraphes 19 à 23.
9. Deux des systèmes informatiques les plus importants sont ceux qui ont été mis au point pour traiter de manière efficace et rationnelle les demandes internationales et accomplir d'autres activités dans le cadre des systèmes du PCT et de Madrid, pour établir des communications électroniques entre le Bureau international et un certain nombre d'offices nationaux et régionaux de propriété industrielle, et pour diffuser efficacement l'information relative à ces systèmes ainsi qu'aux demandes de brevet publiées, aux demandes d'enregistrement international de marques publiées et aux enregistrements proprement dits. Un autre système informatique a été conçu pour assurer le traitement des dépôts internationaux dans le cadre du système de La Haye. L'utilisation actuelle des techniques de l'information en ce qui concerne le système du PCT est décrite dans les paragraphes 24 à 35; celle concernant le système de Madrid l'est dans les paragraphes 36 à 46 et celle concernant le système de La Haye l'est dans les paragraphes 47 à 49.
10. Outre les principaux systèmes informatiques utilisés pour les activités menées dans le cadre des systèmes du PCT et de Madrid, le Bureau international dispose d'un certain nombre de systèmes informatiques pour ses activités opérationnelles et tient notamment à jour des bases de données pour la collection des textes législatifs de propriété intellectuelle et pour la bibliothèque, pour l'établissement de statistiques annuelles, ainsi que des systèmes de gestion de bases de données relatifs aux classifications internationales. Des produits sur disques compacts ROM sont publiés pour la collection des lois (IPLEX), pour la CIB, pour les classifications de Nice, Vienne et Locarno, ainsi que pour les communications au titre de l'article 6ter de la Convention de Paris. Le système informatique le plus récent, en cours de mise au point, est celui qui permettra au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI de fournir des services d'arbitrage en ligne pour le règlement des conflits entre noms de domaine de l'Internet et marques. Ces divers systèmes d'exploitation sont décrits dans les paragraphes 50 à 58.
11. La fourniture d'information est une fonction essentielle du Bureau international, qui est largement facilitée par divers systèmes permettant la communication d'une grande partie de cette information par des moyens électroniques. Cette information comprend celle relative aux systèmes informatiques susmentionnés et celle qui est générée par les systèmes de traitement de texte. Les anciens systèmes de traitement de texte ont été remplacés par un réseau d'ordinateurs individuels à l'échelle de l'Organisation, utilisés pour le traitement de texte, le calcul avec tableur, la publication et le courrier électroniques. Le site Web de l'Organisation sur l'Internet offre un important service d'information aux utilisateurs du monde entier et permettra bientôt de passer électroniquement des commandes de publications de l'OMPI. L'Organisation s'oriente de plus en plus vers une politique de diffusion la plus large possible de l'information, à titre gratuit (sauf pour les données à forte valeur ajoutée). Ces activités de diffusion de l'information sont décrites dans les paragraphes 59 à 65, et la politique du Bureau international en la matière dans le paragraphe 66.
12. Le Bureau international fait largement recours aux techniques de l'information pour ses diverses activités administratives : il dispose d'importants systèmes informatiques pour la gestion financière et la gestion du personnel, pour le contrôle des ventes et des stocks de publications, pour la tenue de listes d'adresses établies en vue des réunions et le contrôle des stocks de documents, pour la tenue de l'inventaire en général, ainsi que d'un Intranet permettant d'accéder, dans tout le Bureau international, à des bases de connaissances partagées mises au point par différents services de celui-ci. Ces systèmes administratifs sont décrits dans les paragraphes 67 à 78.
13. En se fondant sur sa propre expérience interne et ses propres compétences concernant l'utilisation de l'informatique, notamment pour traiter les demandes internationales de brevet et les enregistrements internationaux de marques ainsi que pour diverses activités administratives, et en faisant appel à l'expérience et aux compétences des offices nationaux et régionaux de propriété industrielle, le Bureau international aide activement les pays en développement à recourir à l'informatique pour moderniser et informatiser les opérations de leur office de propriété industrielle, de leur bureau du droit d'auteur et de leurs organismes de gestion collective, ainsi qu'à promouvoir la diffusion et l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle. Cette activité est décrite dans les paragraphes 79 à 89. Des activités parallèles d'assistance aux pays en transition (notamment en Europe centrale et orientale et en Asie centrale) sont décrites dans les paragraphes 90 et 91.
14. Le Bureau international encourage et instaure une coopération étroite entre les offices nationaux et régionaux de propriété industrielle, et entre ces offices et lui-même, pour toutes les questions relatives à l'information et à la documentation en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels, en s'attachant notamment : à surveiller l'évolution et l'incidence des nouvelles techniques informatiques pour déterminer la pertinence de ces dernières dans le domaine de l'information et de la documentation en matière de propriété industrielle; à faire des recommandations correspondantes aux offices de propriété industrielle, notamment en ce qui concerne les normes que ces derniers doivent appliquer et les systèmes qu'ils doivent mettre en place pour la présentation, le stockage et la recherche de l'information en matière de propriété industrielle ainsi que pour le dépôt électronique des demandes de titre de propriété industrielle; et à formuler des suggestions quant aux moyens les plus efficaces de diffuser cette information aux autres offices de propriété industrielle et aux utilisateurs en général, en tenant compte des besoins d'information et de documentation en matière de propriété industrielle propres aux utilisateurs des pays en développement. Ces activités, qui sont planifiées et surveillées par le Comité permanent de l'OMPI chargé de l'information en matière de propriété industrielle (PCIPI) sont décrites dans les paragraphes 92 à 99.
15. Le Bureau international a été, et continue d'être, actif dans un certain nombre d'activités normatives touchant aux techniques de l'information et à la propriété intellectuelle, notamment dans les travaux relatifs au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, et en ce qui concerne le traité de l'OMPI sur les bases de données qui est envisagé, la propriété intellectuelle et les réseaux numériques mondiaux (y compris l'Internet), ainsi que les effets juridiques de certaines communications électroniques. Ces activités normatives étant d'une nature très différente de celle des autres activités du Bureau international concernant les techniques de l'information et la propriété intellectuelle (qui comprennent les activités d'enregistrement et autres activités opérationnelles, la diffusion de l'information, les activités d'administration, l'assistance aux pays en développement et aux pays en transition, ainsi que le travail du PCIPI), elles ne sont mentionnées ici que pour mémoire et ne seront pas évoquées de nouveau dans le présent document.
16. Pour la totalité ou presque de ses activités, le Bureau international fait largement, et de plus en plus, recours aux techniques de l'information. À preuve, on dénombre à l'heure actuelle 650 stations de travail (principalement des ordinateurs individuels, plus quelques stations UNIX) dans l'ensemble du Bureau international (soit, en moyenne, environ une station de travail par fonctionnaire), ainsi que 400 imprimantes installées. Ces stations de travail font appel, en fonction des applications, à la puissance de calcul des ordinateurs centraux du Centre international de calcul ou "CIC" (grand centre informatique situé à Genève et géré en tant que coopérative par l'ONU et un certain nombre d'organisations du système des Nations Unies qui en partagent les coûts d'exploitation; le CIC rend compte à un Comité de direction, dont l'un des membres est désigné par l'OMPI) ou à l'un des 16 serveurs reliés au réseau général de l'Organisation. L'ampleur du recours aux techniques de l'information au sein du Bureau international se vérifie aussi dans le fait que l'OMPI est le quatrième plus grand utilisateur du CIC, avec 16% de l'utilisation globale, alors que l'Organisation est l'une des plus petites du système des Nations Unies. En termes d'utilisation du CIC par fonctionnaire, l'OMPI est de loin le plus grand utilisateur (avec trois fois plus d'utilisation par fonctionnaire que dans l'Organisation qui vient au second rang).
17. Outre le grand nombre des fonctionnaires du Bureau international qui recourent aux techniques de l'information dans leur travail quotidien, on compte un certain nombre de fonctionnaires et de consultants qui exercent des activités de développement et d'appui sous les formes suivantes : en étudiant les secteurs où une utilisation accrue des techniques de l'information paraît souhaitable; en réalisant des analyses fonctionnelles; en installant des progiciels standard, ou en écrivant et en mettant à l'essai des programmes informatiques; en concevant et en installant eux-mêmes les systèmes (y compris le matériel, le logiciel et les installations de réseau connexes) ou en supervisant des consultants et des sous-traitants qui s'adonnent à cette tâche; en fournissant en permanence des services de maintenance du matériel, du logiciel et du réseau (au besoin en les adaptant et en les perfectionnant); en exécutant des programmes et des procédures informatiques; en formant les utilisateurs aux applications sur ordinateur central, en environnement client/serveur et sur ordinateur individuel, et en maintenant un "groupe d'assistance"; en concevant des produits sur disque compact ROM et en gérant le site Web de l'OMPI sur l'Internet et, d'une manière générale, en accomplissant toutes les autres activités nécessaires pour que les opérations de l'Organisation soient efficaces et rationnelles en exploitant de manière optimale les techniques de l'information existantes et nouvelles. Ces fonctionnaires chargés des techniques de l'information (actuellement au nombre de 38) et ces consultants (neuf à l'heure actuelle) travaillent principalement dans le Département de l'informatique, la Section informatique du PCT et la Section informatique des marques.
18. Une formation approfondie est dispensée aux fonctionnaires, qu'ils soient utilisateurs ou spécialistes des techniques de l'information. Les utilisateurs reçoivent une formation dans une salle spécialement équipée, à partir d'un guide de l'utilisateur conçu tout particulièrement par le Bureau international pour orienter les utilisateurs dans leur apprentissage du système de traitement de texte. Il est proposé des cours sur Windows, sur Word pour Windows (initiation et perfectionnement), sur Excel et sur le courrier électronique. Les fonctionnaires chargés des techniques de l'information se tiennent au courant des derniers progrès en la matière grâce à de nombreux contacts professionnels, notamment avec des entreprises de pointe dans le secteur; ils suivent aussi des cours de formation spécialisée offerts par des entreprises extérieures en ce qui concerne divers logiciels et systèmes.
19. Jusqu'en 1992, les systèmes informatiques de l'OMPI consistaient en une série de systèmes indépendants répondant aux besoins particuliers de telle ou telle division ou de tel ou tel projet; ils étaient bâtis autour d'ordinateurs centraux IBM situés au CIC (qui utilisaient un système d'exploitation non standard) ou de mini-ordinateurs Wang; on comptait aussi un serveur UNIX et quelques ordinateurs individuels. Une nouvelle architecture de système, dénommée WIPO NOS (Networked Office System) a ensuite été progressivement mise en exploitation, et est maintenant en place, comme indiqué dans la figure 1, moyennant une architecture client/serveur unifiée par un réseau homogène. Le côté client se compose de stations de travail à ordinateur individuel utilisant une interface utilisateur graphique; équipées de processeurs Intel fonctionnant sous Windows 3.11 de Microsoft, ces stations donnent aux utilisateurs un accès à toute application sur le réseau sous réserve des autorisations nécessaires. Le côté serveur combine, quant à lui, la puissance et la souplesse de trois familles de serveurs complémentaires :
20. Le système de câblage et de réseautique maintenant en place constitue l'élément central pour le partage des ressources et des serveurs entre les utilisateurs des six différents bâtiments occupés par le personnel du Bureau international. Dans chacun de ces bâtiments, il existe un ou plusieurs segments de réseau local (LAN) reliés entre eux par des routeurs et un câblage vertical à fibres optiques; l'interconnexion des bâtiments (au moyen de fibres optiques PTT à 2 Mbits/seconde) permet l'intégration de la série de réseaux locaux en un réseau à l'échelle de l'OMPI (WAN). Au total, plus de 2000 prises permettent la connexion de tout fonctionnaire de l'OMPI au NOS. Le système de câblage et de réseautique intègre une combinaison de techniques de pointe : câblage Systimax d'ATT pour une topologie de réseau à jeton de 16 Mbits/seconde; concentrateurs Bay Networks pour réseaux à jeton; routeurs Cisco pour réseaux à grande distance et gestionnaire de réseau SunNet Manager. Ce système performant étant en place, l'OMPI est en mesure de relier tout nouveau serveur au réseau de l'Organisation, de déplacer facilement les utilisateurs et le matériel selon les besoins, et d'offrir des performances supérieures avec une gestion électronique de réseau pour empêcher que les problèmes locaux ne viennent perturber l'ensemble du réseau.
21. La sécurité est une préoccupation majeure pour les concepteurs et les administrateurs de réseaux. De nombreux niveaux de contrôle de sécurité sont en place, l'un des éléments essentiels étant les Netware Directory Services (NDS) qui permettent la gestion centrale des droits et autorisations d'accès. D'autres techniques sont aussi mises en œuvre, notamment celles de filtrage du trafic et de la traduction des protocoles IP en IPX.
22. Des installations pour les communications externes sont ajoutées progressivement au NOS pour faciliter l'échange d'information avec les offices de propriété industrielle et le public dans le monde entier. Le CIC est la principale ressource externe possédant une interface avec le NOS, sous forme de liaisons à fibres optiques à 2 Mbits/seconde; un nœud de communication a été récemment installé dans les sous-sols du bâtiment central de l'OMPI et permet une liaison directe avec le CIC, tout en offrant une autre voie de connexion. Plus de 250 ordinateurs individuels utilisent deux passerelles Netware SAA Version 2, avec secours automatique; ces ordinateurs peuvent ainsi accéder à des applications de l'OMPI fonctionnant sur les ordinateurs centraux du CIC. Pour la communication électronique de données entre le Bureau international et les offices de propriété industrielle, plusieurs offices utilisent maintenant des lignes spécialisées et un accès commuté. En 1996, le logiciel de courrier électronique et de travail en groupe GroupWise5, de Novell, a été installé sur le NOS. Il permet l'accès au courrier électronique de l'Internet grâce à une passerelle SMTP/MIME, le CIC étant le fournisseur d'accès. Outre les adresses électroniques individuelles, un certain nombre d'adresses électroniques générales pour les départements et services de l'OMPI ont été définies et publiées sur le site Web de l'OMPI afin de faciliter les communications.
23. Le site Web de l'OMPI sur l'Internet est actuellement géré par le CIC sur un serveur UNIX, sa maintenance et le chargement de nouvelles informations (à travers le système perfectionné de pare-feu du CIC) étant réalisés par l'intermédiaire du réseau central de l'OMPI, au moyen d'une liaison par fibres optiques à 2 Mbits/seconde avec le CIC.
24. Plusieurs systèmes informatiques permettent d'assurer de manière efficace et rationnelle les services du Bureau international dans le cadre du PCT, et cela pour pratiquement chaque aspect de l'instruction des demandes internationales; il s'agit des systèmes CASPIA (voir le paragraphe 25), CASPRO (voir le paragraphe 26) et SPIDI (voir le paragraphe 27) et du système de numérisation des brochures du PCT (voir le paragraphe 28) (voir la figure 2). Ces systèmes sont développés et perfectionnés au fur et à mesure des besoins. Les normes élevées de sécurité qu'exigent les opérations liées à l'administration du PCT ont conduit à l'installation d'un système de sécurité électronique Cerflex, qui contrôle et enregistre tout accès à chaque bureau affecté aux opérations du PCT au siège de l'OMPI à Genève. Des informations sur le système du PCT sont publiées sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet (ainsi que sur papier) (voir le paragraphe 29). Des informations concernant les demandes internationales et les documents qui s'y rapportent ont commencé à être communiquées électroniquement aux offices de propriété industrielle (voir le paragraphe 30). Enfin, des renseignements sur les demandes de brevet publiées sont largement diffusés sur disques compacts ROM, produits en collaboration avec l'Office européen des brevets, et par le biais des informations fournies sous forme électronique aux fournisseurs de services d'information en matière de brevets (voir les paragraphes 31 à 33). Outre les systèmes susmentionnés, le Bureau international s'emploie à mettre au point, avec les offices participant à la coopération trilatérale (l'Office européen des brevets, l'Office japonais des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique) le système EASY de dépôt électronique des demandes de brevet (voir le paragraphe 34) et étudie aussi plusieurs perfectionnements destinés à faciliter et rationaliser les opérations du PCT (voir le paragraphe 35).
25. Système assisté par ordinateur pour l'instruction des demandes internationales (CASPIA). Le Bureau international a mis en œuvre le système CASPIA pour l'exécution efficace des tâches liées à l'administration des demandes internationales; les principales fonctions de ce système sont les suivantes : i) réception, saisie des données et validation des données bibliographiques, examen quant à la forme et traitement ultérieur des exemplaires originaux, ii) réception et traitement des rapports de recherche internationale et des rapports d'examen préliminaire international, iii) établissement des 26 différents formulaires (sur papier et sous forme électronique) utilisés pour la correspondance avec les déposants et avec les offices, iv) surveillance des délais, v) liaison avec le système FINAUT pour ce qui concerne le paiement des taxes (voir le paragraphe 69), vi) liaison avec le système SPIDI (voir le paragraphe 27) pour la publication des versions française et anglaise de la Gazette du PCT et des pages de couverture des brochures du PCT, vii) liaison avec le système des publications (voir le paragraphe 75) pour les commandes permanentes de brochures du PCT par classe de la CIB et viii) établissement d'index et de statistiques. Le système CASPIA compte actuellement plus de 135 utilisateurs qui ont accès au système central par l'intermédiaire de stations de travail à ordinateur individuel interconnectées. Le système CASPIA a permis de traiter plus de 50 000 nouvelles demandes internationales reçues au cours des 12 derniers mois.
26. Système assisté par ordinateur pour l'instruction des demandes internationales par le Bureau international agissant en tant qu'office récepteur (CASPRO). Le système CASPRO a été mis au point selon les mêmes principes que le système CASPIA, mais en vue de renforcer les activités menées par le Bureau international en tant qu'office récepteur du PCT. Ses principales fonctions sont les suivantes : i) saisie des données et validation des données bibliographiques relatives aux nouvelles demandes internationales, ii) surveillance des délais, iii) établissement des 13 différents formulaires utilisés par l'office récepteur, iv) traitement des taxes et paiements en liaison avec le système FINAUT (voir le paragraphe 69). Le système CASPRO compte en moyenne cinq utilisateurs et a permis de traiter plus de 1700 nouvelles demandes internationales déposées auprès du Bureau international en tant qu'office récepteur au cours des 12 derniers mois.
27. Système de publication des données et images relatives aux demandes internationales (SPIDI). Le système SPIDI est destiné à offrir un moyen d'édition électronique très performant pour la préparation des pages de couverture des brochures du PCT ainsi que des version française et anglaise de la Gazette. Ce système est hautement automatisé, les données bibliographiques pertinentes étant téléchargées du système CASPIA deux semaines seulement avant la date de publication finale. Ses principales fonctions sont les suivantes : i) édition en ligne des premières pages avec insertion des dessins numérisés (et, le cas échéant, des traductions d'éléments de texte), ii) formatage des données bibliographiques avec réduction automatique du dessin, iii) impression de copies prêtes à la reproduction des versions française et anglaise de la Gazette ainsi que des premières pages des brochures et iv) fourniture de données pour la production envisagée d'un nouveau disque compact ROM ESPACE-FIRST en mode mixte, ainsi qu'à l'intention d'autres fournisseurs de services d'information en matière de brevets qui sont intéressés par l'acquisition d'informations de première page en mode mixte balisé selon le SGML. Le système SPIDI, qui, pour des raisons de sécurité, est exploité sur un réseau distinct, compte actuellement 15 utilisateurs pour le traitement d'environ 950 nouvelles brochures, ainsi que des gazettes française et anglaise correspondantes, par cycle de publication hebdomadaire.
28. Numérisation des brochures du PCT. Pour renforcer l'efficacité globale de la production des brochures du PCT, le Bureau international a introduit un système de numérisation des copies originales de toutes les brochures du PCT avant publication, les images numérisées étant utilisées pour produire les brochures du PCT à l'aide d'imprimantes rapides. En utilisant les données du système CASPIA relatives aux destinataires de chaque brochure du PCT, il sera bientôt possible d'imprimer des séries de brochures triées par destination, ce qui évitera le tri manuel. Le fait de disposer des données images des brochures du PCT sous forme électronique offre en outre les avantages suivants : i) possibilité d'avancer la date de publication du disque compact ROM ESPACE-WORLD et ii) rationalisation du processus de réimpression des brochures à la demande. (Des exemplaires des brochures du PCT sont maintenant réimprimés à la demande à partir des disques compacts ROM ESPACE-WORLD sur chargeurs automatiques, à l'aide d'un système mis au point par l'Office des brevets du Royaume-Uni; voir le paragraphe 75.)
29. Informations électroniques sur le système du PCT. Le Bureau international enrichit constamment le contenu de son site Web (voir le paragraphe 63) afin de pouvoir recourir à l'Internet pour fournir des informations actualisées aux utilisateurs du PCT, qui sont de plus en plus nombreux dans le monde. Les éléments suivants, qui présentent un intérêt particulier, sont désormais disponibles gratuitement sur le site Web : i) données essentielles concernant le PCT, ii) texte du PCT et de son règlement d'exécution, iii) communiqués de presse du PCT (y compris les activités du PCT en 1996, les nouvelles adhésions, etc.), iv) le bulletin mensuel PCT Newsletters (à partir de janvier 1997), v) le Guide du déposant du PCT (volumes IA, IB, IIA, IIB et IIC) et vi) plusieurs formulaires essentiels du PCT, notamment les formulaires de demande, en différentes langues, accompagnés, à titre d'exemple, de spécimens de formulaires déjà remplis. En outre, le Bureau international publie chaque trimestre le disque compact ROM JOPAL (Journal Of Patent Associated Literature), qui est mis gratuitement à la disposition des offices nationaux des États contractants du PCT.
30. Échange de données électroniques. Pour tenter de réduire les frais d'impression et de port et éviter toute inefficacité due à de multiples opérations de saisie des données, le Bureau international a progressivement renforcé ses activités de transfert électronique de données au cours des dernières années. À l'heure actuelle, plus de 20 partenaires externes (offices de propriété industrielle, serveurs commerciaux de bases de données) reçoivent divers types de données électroniques du PCT, et notamment i) les données bibliographiques des Gazettes du PCT, ii) divers formulaires du PCT et iii) des données balisées de la page de couverture produites par le système de publication électronique SPIDI. En outre, le Bureau international reçoit et traite électroniquement les données des offices relatives aux taxes. La plupart des données sont transférées à l'aide de bandes magnétiques mais de plus en plus d'informations font aussi l'objet d'échanges en ligne entre le Bureau international et l'Office européen des brevets. D'autres projets sont à l'étude, avec les offices participant à la coopération trilatérale, notamment l'échange de documents de priorité et de rapports de recherche internationale sous forme électronique.
31. Accès aux demandes internationales de brevet publiées sous forme électronique. Des informations relatives aux demandes PCT publiées sont depuis de nombreuses années disponibles sous forme électronique grâce à la série de disques compacts ROM ESPACE produits en collaboration avec l'Office européen des brevets, à savoir : i) les disques compacts ROM hebdomadaires ESPACE-WORLD, qui contiennent l'intégralité des brochures du PCT (texte complet et dessins) en fac-similé, ainsi que certaines données bibliographiques se prêtant à la recherche; toutes les demandes internationales publiées (depuis 1978) sont disponibles dans la série ESPACE-WORLD; ii) les disques ESPACE-FIRST qui contiennent les informations de première page en fac-similé et sous forme de données bibliographiques se prêtant à la recherche; et iii) les disques ESPACE-ACCESS, qui constituent une base de données de recherche cumulative contenant un résumé des données bibliographiques, les titres et les abrégés (en français et en anglais) de toutes les demandes internationales du PCT publiées par le passé. Un nouveau disque compact ESPACE-FIRST en mode mixte est en préparation à l'aide des données électroniques du système SPIDI.
32. Conformément à une décision prise en 1990 par l'Assemblée de l'Union du PCT, pour favoriser l'utilisation de l'information en matière de brevets sous forme électronique plutôt que sur papier, le Bureau international a déjà fourni gratuitement à plus de 60 offices nationaux d'États contractants du PCT qui ont choisi de recevoir les brochures du PCT sur disques compacts ROM plutôt que sur papier des stations de travail à ordinateur individuel équipées de lecteurs de disques compacts ROM et d'imprimantes, et leur offre gratuitement un abonnement à divers disques compacts ROM contenant des informations en matière de brevets; le Bureau international a aussi fourni ces stations de travail et offert des abonnements à des disques compacts ROM contenant des informations sur le PCT à plusieurs pays en développement qui ne sont pas encore parties à ce traité.
33. En outre, les serveurs commerciaux de bases de données conserveront la possibilité de recevoir du Bureau international, sous forme électronique, l'information en matière de brevets publiée, ce qui leur permettra de fournir cette information en ligne aux abonnés et au public. Les données des pages de couverture et de la Gazette sont fournies à un coût marginal, sur bandes magnétiques, aux fournisseurs de services d'information en matière de brevet. Le Bureau international est en relation avec l'un de ces fournisseurs de services pour étudier la possibilité de mettre à disposition sur l'Internet les pages de couverture en mode mixte et la brochure du PCT en fac-similé.
34. Dépôt électronique des demandes du PCT. Reconnaissant combien il est important de rationaliser la circulation de l'information électronique tout au long du processus de dépôt des demandes de brevet, le Bureau international s'est activement employé, avec les offices participant à la coopération trilatérale, à mettre en œuvre le système EASY (Electronic Application SYstem) que les déposants utiliseront sur des ordinateurs individuels pour établir et déposer des demandes de brevet sous forme électronique. (Le système EASY permettra aux déposants d'introduire les diverses données qui doivent figurer dans la requête en bénéficiant de contrôles automatiques de validité de ces données et d'établir le reste de la demande internationale (description, revendications et abrégé) au moyen d'un logiciel de traitement de texte et sous forme d'images en fac-similé pour les dessins. La totalité de la demande peut être déposée sous la forme d'une disquette accompagnée d'un bordereau de dépôt signé par le déposant et, ultérieurement, le système EASY devrait permettre d'effectuer entièrement en ligne le dépôt électronique des demandes internationales, et aboutir à l'élimination des dépôts sur papier.) La première version du logiciel PCT/EASY, en cours de mise au point avec le concours de l'Office européen des brevets, devrait être publiée au cours du second semestre 1997. Ce logiciel a été conçu pour s'adapter à différentes langues, et notamment permettre l'emploi de langues n'utilisant pas l'alphabet latin. Les avantages escomptés de l'utilisation du logiciel EASY pour les déposants et les offices sont les suivants : i) préparation plus aisée des demandes de brevet, grâce à des écrans d'aide, ii) validation des données dès leur saisie, permettant la réduction des erreurs de dépôt initiales, iii) élimination des multiples opérations de saisie des données, pour le déposant aussi bien que pour les offices récepteurs et le Bureau international, iv) amélioration de la qualité de publication des demandes internationales et v) rationalisation du processus d'administration des brevets grâce au recours aux documents électroniques (au lieu du papier), ce qui conduira à des économies tout au long du traitement de la demande internationale.
35. Perspectives d'avenir. Le Bureau international a entrepris une étude globale axée sur le Département des opérations du PCT en vue i) de faire le point des méthodes et procédures en vigueur, ii) d'analyser les besoins futurs et les nouvelles possibilités compte tenu de l'incidence prévisible du dépôt électronique des demandes, appelé à remplacer les systèmes de dépôt sur papier, du recours accru aux échanges de données en ligne entre offices de propriété industrielle et de l'évolution vers l'édition électronique et iii) de faire des recommandations quant à la réorganisation des méthodes actuelles et la mise en œuvre de solutions et techniques appropriées pour la gestion de l'information et de la documentation au sein du Département des opérations du PCT du Bureau international. Compte tenu des liens étroits qui existent entre les travaux entrepris au sein de ce département, d'une part, et dans le cadre d'offices nationaux et régionaux de brevets s'intéressant à divers aspects du système du PCT (offices récepteurs, administrations chargées de la recherche internationale, administrations chargées de l'examen préliminaire international, offices désignés et élus), d'autre part, il est évident qu'il est nécessaire de progresser dans l'harmonisation des formats de données électroniques et des protocoles d'échange de données pouvant être utilisés tout au long du traitement des demandes internationales, afin de rationaliser le plus possible le traitement des demandes déposées sous forme électronique, tant au sein du Bureau international que dans les offices et administrations susmentionnés.
36. Le système automatisé de gestion, d'enregistrement et de publication dénommé Madrid Agreement and Protocol System (MAPS) (voir la figure 3) permet d'assurer de manière efficace et rationnelle les services du Bureau international dans le cadre de l'Arrangement et du Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Ce système s'est effectivement traduit par un office sans papier pour le traitement de toutes les transactions, le registre international se présentant sous forme électronique et tous les documents sur papier étant stockés sur disques optiques (voir les paragraphes 37 à 39). Il est développé et perfectionné au fur et à mesure des besoins. Tous les enregistrements internationaux en vigueur sont publiés sur les disques compacts ROM ROMARIN (voir les paragraphes 40 à 42). Les liaisons RNIS offrent un moyen de communication électronique sûr entre le Bureau international et les offices (voir le paragraphe 43); les services d'enregistrement des marques des Parties contractantes et le public ont accès aux bases de données électroniques (voir les paragraphes 44 et 45) et des informations concernant le système de Madrid sont publiées sous forme électronique sur l'Internet (voir le paragraphe 46).
37. Madrid Agreement and Protocol System (MAPS). Le système MAPS vise principalement :
38. Le système MAPS comprend les éléments suivants :
39. S'agissant du contexte d'utilisation et du matériel, le système MAPS utilise le puissant ordinateur central du CIC et un superserveur du réseau interne NetFrame, avec environ 50 stations de travail à ordinateur individuel à double écran et trois imprimantes rapides reliées par le réseau de l'OMPI. Le sous-système MINOS comprend deux chargeurs automatiques avec deux serveurs. Les stations de travail permettent l'accès au système MAPS, à la base de données images sur disque (qui est dotée de son propre serveur) et à MINOS sur une unité à processeur Pentium fonctionnant sous Windows avec deux écrans de 17 pouces (l'un donnant accès à la base de données du CIC à l'aide du logiciel Netware pour SAA et IRMA, l'autre donnant accès aux images des marques et aux documents numérisés stockés soit sur disques magnétiques sous Netware et Wang Open Image, soit (lorsqu'ils sont archivés) sur disques optiques sous UNIX). Le système de publication fait appel à un serveur spécialisé et comprend deux imprimantes noir et blanc et une imprimante-photocopieuse couleur.
40. Le disque compact ROM du registre de Madrid (ROMARIN). Le Bureau international publie sur disques compacts ROM dénommés ROMARIN (ROM officiel des marques actives du registre international numérisé) tous renseignements pertinents concernant tous les enregistrements internationaux de marques effectués en vertu de l'Arrangement et du Protocole de Madrid qui ont été inscrits au registre international des marques et qui sont en vigueur. Un disque ROMARIN "BIBLIO", qui est publié toutes les quatre semaines, contient les données bibliographiques complètes des quelque 320 000 enregistrements internationaux en vigueur (chaque nouveau disque remplaçant le précédent) et un disque ROMARIN "IMAGE", contenant un jeu complet des données images de quelque 120 000 images en noir et blanc et en couleurs de marques figuratives (représentant toutes les marques figuratives dont l'enregistrement international est en vigueur), est publié une fois par an. Les disques "BIBLIO" comprennent aussi le texte de la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice) et celui de la classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), en français et en anglais, sous forme affichable et se prêtant à la recherche par classe(s) et symbole(s) de classement. La plupart des données bibliographiques stockées sur les disques "BIBLIO" sont aussi disponibles sous forme d'index et se prêtent donc à la recherche à l'aide de différents paramètres. Les recherches sont aussi possibles sur chaque mot de la liste des produits et des services. Les disques compacts ROMARIN comprennent par ailleurs toutes les appellations d'origine enregistrées en vertu de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international. Des perfectionnements sont apportés au système ROMARIN pour en renforcer l'efficacité et l'adapter aux progrès en matière d'édition électronique; en particulier, ROMARIN est désormais publié à l'aide de la nouvelle plate-forme GTI/TM avec un logiciel qui autorise la recherche parallèle dans les fichiers du disque compact ROM et dans les fichiers des mises à jour quotidiennes que l'utilisateur peut télécharger du site Web de l'OMPI sur l'Internet (voir le paragraphe 63), et qui permet aussi la recherche parallèle dans les divers clones ROMARIN (voir le paragraphe 42).
41. Le Bureau international met gratuitement à la disposition des services nationaux d'enregistrement de chacun des États membres de l'Union de Madrid une station de travail dotée d'une imprimante couleur à jet d'encre et de deux lecteurs de disques compacts ROM adaptés aux disques compacts ROM ROMARIN, qui sont eux aussi fournis gratuitement.
42. Le Bureau international fournit conseils et assistance aux services nationaux et régionaux d'enregistrement qui souhaitent produire des disques compacts ROM de type ROMARIN (clones ROMARIN) comprenant les marques nationales et régionales de certains pays et groupes de pays. Plusieurs de ces clones existent déjà (en particulier pour l'Allemagne, les pays d'Europe centrale et orientale et les États baltes et le Benelux) et sont en cours de mise au point pour d'autres pays (pays de l'ANASE et pays latino-américains).
43. Communication électronique de données. S'agissant de la communication électronique de données entre le Bureau international et les services nationaux et régionaux d'enregistrement des marques dans le cadre du système de Madrid, le Bureau international a établi des liens sûrs avec le Bureau Benelux des marques et les services d'enregistrement de la Suède et du Royaume-Uni en vue de l'échange de données électroniques (à savoir les données relatives aux notifications faites par le Bureau international en vertu de l'Arrangement et du Protocole de Madrid); le même dispositif est en cours d'extension aux services d'enregistrement finlandais et suisse. Ce système d'échange de données électroniques, qui utilise les liaisons RNIS (réseau numérique à intégration de services) des PTT, est dénommé MECA (Madrid Electronic CommunicAtions). (Il y a lieu de noter que le projet RESMA des Communautés européennes, qui tend à relier au sein d'un seul réseau l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et les services d'enregistrement des marques des pays de l'Union européenne, repose pour l'essentiel sur les mêmes spécifications techniques que celles qui ont été mises au point pour le système MECA et sera compatible avec les formats de données du MECA.)
44. L'accès aux bases de données électroniques des enregistrements internationaux est possible par plusieurs moyens. Les services nationaux et régionaux d'enregistrement des marques des membres de l'Union de Madrid peuvent avoir accès en ligne et en temps réel, pour consultation uniquement, par modem connecté par ligne spécialisée ou par commutation, aux données textuelles enregistrées ou en attente dans le sous-système d'administration du MAPS; les services d'enregistrement des marques de la Suisse et de l'Italie font usage de cette possibilité, offerte gratuitement par l'OMPI. Plusieurs autres services d'enregistrement des marques et plusieurs serveurs commerciaux d'informations en matière de marques reçoivent tous les 15 jours des bandes magnétiques contenant les données publiées dans la Gazette OMPI des marques internationales/WIPO Gazette of International Marks; ces services ne paient que le coût de production, de conditionnement et d'expédition des bandes tandis que le prix demandé aux serveurs commerciaux est un peu plus élevé. Pour remplacer les bandes, ces fichiers de photocomposition seront bientôt mis à disposition sur le serveur du CIC, et le Bureau international a l'intention de demander à l'Assemblée de l'Union de Madrid, lors de sa session de septembre-octobre 1997, l'autorisation de les rendre accessibles à quiconque, gratuitement. Plusieurs services d'enregistrement de marques et plusieurs serveurs commerciaux d'informations en matière de marques ont obtenu le fichier rétrospectif de la base de données ROMARIN (données bibliographiques et images des marques figuratives) et reçoivent chaque mois des mises à jour sur bandes magnétiques; le prix demandé pour le fichier rétrospectif et les mises à jour ainsi que les redevances (en cas d'usage commercial) par enregistrement cité varient selon le type d'utilisateur et l'usage envisagé (interne ou commercial). Ces services sont aussi appelés à disparaître, les mises à jour mensuelles de ROMARIN devant être mises à disposition sur le serveur du CIC, comme les fichiers de photocomposition, et le Bureau international a l'intention de demander à l'Assemblée de l'Union de Madrid, à sa prochaine session, l'autorisation de mettre à disposition ces mises à jour mensuelles totalement gratuitement, quel que soit l'utilisateur ou l'usage envisagé (une somme forfaitaire continuerait cependant d'être demandée aux serveurs d'informations qui souhaitent recevoir le fichier rétrospectif). Les disques compacts ROM ROMARIN et les fichiers des mises à jour quotidiennes qui sont mis à disposition gratuitement sur l'Internet permettent au grand public d'avoir accès aux données enregistrées et aux données relatives aux demandes en instance (y compris les images).
45. La politique découlant des propositions que le Bureau international soumettra à l'approbation de l'Assemblée de l'Union de Madrid en septembre-octobre 1997 au sujet de la diffusion d'informations sur les enregistrements internationaux sous forme électronique consisterait à mettre gratuitement à la disposition de tous les utilisateurs (services d'enregistrement des marques, serveurs commerciaux ou autres), quel que soit l'usage envisagé (interne ou commercial), les données "brutes" sur les enregistrements internationaux, étant entendu que les données représentant une "valeur ajoutée" non négligeable (à savoir, le fichier rétrospectif ROMARIN et les disques compacts ROM ROMARIN) continueraient quant à elles à être fournies à titre onéreux. Cette politique corroborerait pleinement un fait admis, à savoir qu'il est important de diffuser le plus largement possible et au plus bas prix possible l'information relative aux enregistrements internationaux.
46. Informations électroniques sur le système de Madrid. Des informations sur le système de Madrid, s'adressant aux déposants actuels ou potentiels, sont diffusées sur l'Internet, où figurent, outre des informations générales sur le système de Madrid, le texte de l'Arrangement, du Protocole et du règlement d'exécution de Madrid, le Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et tous les formulaires officiels.
47. Un système informatique a été mis au point pour les opérations du Service d'enregistrement international des dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Arrangement de La Haye. Les données bibliographiques concernant les dépôts internationaux et les renouvellements sont saisies, vérifiées et utilisées pour la préparation de la publication de la revue mensuelle bilingue (français-anglais) Bulletin des dessins et modèles internationaux/International Designs Bulletin et la compilation annuelle des tables de titulaires (de dépôts de dessins ou modèles industriels) ainsi que pour la production des communications (lettres types). Ce système informatique est actuellement mis en œuvre sous le système d'exploitation Netware sur le même superserveur NetFrame que celui qui est utilisé pour le système MAPS (voir le paragraphe 39), avec 10 ordinateurs individuels et quatre imprimantes laser entièrement intégrés sous Windows. Il est prévu de développer le système informatique de La Haye en intégrant les données concernant les dépôts internationaux de dessins et modèles industriels dans le système MAPS.
48. Le Bureau international a produit en 1996 un prototype de disque compact ROM intitulé SARINDI (System for Archiving and Retrieving INdustrial Design Information) contenant les données bibliographiques et les reproductions de dessins et modèles enregistrés, en vue d'étudier la possibilité, notamment, de remplacer, au moins pour ce qui concerne les reproductions, la publication traditionnelle sur papier de la revue Bulletin des dessins et modèles internationaux par une publication sur disque compact ROM. Des propositions seront présentées à cet égard à l'Assemblée de l'Union de La Haye lors de sa session de septembre-octobre 1997.
49. Les formulaires officiels et d'autres documents d'information sur le système de dépôt international des dessins et modèles industriels sont en cours de chargement sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet.
50. Plusieurs systèmes informatiques permettent d'assurer d'autres activités opérationnelles du Bureau international; tel est le cas pour l'établissement des bases de données bibliographiques et des bases de textes complets pour la collection des textes législatifs de propriété intellectuelle et la publication du disque compact ROM IPLEX (voir les paragraphes 51 et 52), l'indexation et le contrôle de l'accès aux collections de la bibliothèque du Bureau international (voir le paragraphe 53), l'établissement des statistiques annuelles mondiales concernant les demandes de titres de propriété industrielle et les titres délivrés (voir le paragraphe 54), les systèmes de gestion de bases de données pour la classification internationale des brevets (CIB) et pour les classifications de Nice, de Vienne et de Locarno (voir les paragraphes 55 et 56), la publication des communications selon l'article 6ter sur disque compact ROM (voir le paragraphe 57) et le système en cours de création destiné à assurer un arbitrage en ligne pour le règlement des conflits entre les noms de domaines de l'Internet et les marques (voir le paragraphe 58).
51. Collection des lois. Le Bureau international a entrepris la création d'une base de données bibliographiques informatisée et d'une base de textes complets informatisée des textes législatifs de propriété intellectuelle, cette dernière étant mise au point à l'aide du SGBD Folio Views. Les données bibliographiques et les textes législatifs et réglementaires que les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) notifient à cette organisation figurent dans ces bases de données. Le Bureau international a passé un contrat pour la conversion sous forme déchiffrable par machine des textes législatifs sur papier, avec la création simultanée de liens d'hypertexte dans et parmi ces textes, ce qui permettra de procéder à des recherches poussées dans la base de textes complets. Il est prévu de donner accès à ces bases de données en ligne et via l'Internet dans le courant de 1997, ainsi que sur disques compacts ROM.
52. IPLEX. Les plus importants textes législatifs de propriété intellectuelle continuent d'être publiés dans la série IPLEX sur disques compacts ROM qui paraissent quatre fois par an, chaque nouveau disque remplaçant le précédent. IPLEX contient les textes de traités internationaux et de lois et règlements nationaux et régionaux en vigueur dans le domaine de la propriété intellectuelle à la date de publication. Les textes figurant sur le disque compact ROM sont en français et en anglais; certains sont en espagnol et en allemand. IPLEX contient un fichier "Traités et législation", un fichier "État des ratifications" et un fichier "Glossaire" et est assorti d'un logiciel de recherche qui permet l'affichage simultané de textes en deux langues sur l'écran.
53. Bibliothèque. Le nouveau système de gestion informatisé de la bibliothèque, installé à la fin de 1996, est dénommé GLAS (Graphical Library Automation System) pour Windows, est exploité sur le réseau de l'OMPI (NOS Netware) et est doté de cinq stations de travail, dont trois à la bibliothèque et deux dans la salle de lecture. Ce nouveau système comprend huit modules, à savoir catalogue, circulation, contrôle des périodiques, acquisitions, catalogue accessible en ligne au public, NetPac (permettant l'accès aux bases de données compatibles Z39.50), WorldPac (qui permettrait à l'avenir la publication du catalogue de la bibliothèque sur l'Internet) et Databridge (permettant l'importation ou l'exportation de fichiers MARC). Le système GLAS et l'accès à l'Internet (assurés sur une station de travail distincte dans la salle de lecture) permettent aux usagers de la bibliothèque d'effectuer dans les publications et documents des recherches complexes sur divers sujets dans l'ensemble du domaine de la propriété intellectuelle. Les listes bibliographiques bimestrielles de la bibliothèque, qui rendent compte des nouvelles acquisitions, sont distribuées gratuitement sur disquette (et sous forme imprimée) à plus de 230 personnes et institutions dans le monde entier.
54. Statistiques. Le Bureau international recueille auprès de tous les offices de propriété industrielle du monde des statistiques concernant le nombre de demandes de brevet déposées et de brevets délivrés et le nombre de demandes d'enregistrement, et d'enregistrements, de marques, de dessins et modèles industriels et d'autres objets de propriété industrielle. Les données ainsi recueillies, ainsi que les données du Bureau international concernant l'utilisation des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye, sont reprises dans la base de données statistiques. Une partie de celle-ci est accessible sous Excel sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet et la base de textes complets (comprenant les statistiques publiées les années précédentes) sera publiée sur disque compact ROM. Des études sont en cours pour permettre aux offices de propriété industrielle de présenter leurs statistiques sous forme électronique.
55. Classification internationale des brevets. Le système de gestion de base de données IPCIS (International Patent Classification Information System) contient l'édition en cours (sixième édition) de la CIB en français et en anglais ainsi que les modifications apportées à cette édition par le Comité d'experts IPC. Il constitue le principal instrument de travail du Bureau international pour la révision en cours de la CIB et des index des mots clés, offre une base de données en ligne accessible aux offices nationaux de propriété industrielle et fournit les fichiers de données pour l'impression de la CIB. Le système IPCIS facilite donc le travail des offices qui participent activement à la révision de la CIB ou établissent des traductions de cette classification. Le disque compact ROM IPC:CLASS (IPC Cumulative and Linguistic Advanced Search), qui a été produit par l'OMPI en collaboration avec l'Office allemand des brevets et l'Office espagnol des brevets et des marques, contient les six premières éditions de la CIB en français et en anglais et diverses éditions en allemand, espagnol, hongrois et russe, des index des mots clés en français, anglais et espagnol, un index des mots clés bilingue (allemand-anglais), des tables de concordance depuis la seconde jusqu'à la sixième édition de la CIB et des données relatives aux symboles de la CIB. Le logiciel de recherche rend possible la recherche à l'aide de mots clés ou de symboles de la CIB dans n'importe quel fichier de données figurant sur le disque compact ROM et permet de passer d'une version linguistique et d'une édition à l'autre, avec affichage simultané de deux fichiers de données ou plus sur l'écran. L'IPC:CLASS existe en version MS-DOS et en version Windows. Plus de 100 exemplaires ont été mis gratuitement à la disposition des États membres de l'Union IPC, des pays en développement et des pays en transition. Des informations concernant la CIB sont en cours de chargement sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet. Il est prévu de diffuser gratuitement les versions française et anglaise de la CIB sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet au cours du premier semestre de 1998 et de mettre gratuitement les versions anglaises et française de la CIB à la disposition de tous les intéressés, sous forme électronique, une proposition en ce sens sera présentée à l'Assemblée de l'Union IPC à sa session de septembre-octobre 1997.
56. Classifications de Nice, de Vienne et de Locarno. Le système de gestion de base de données NIVLIS (NIce, Vienna and Locarno Information System), semblable à IPCIS, est mis en œuvre pour faciliter la révision et la publication de nouvelles éditions de la classification de Nice des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, de la classification de Vienne des éléments figuratifs des marques et de la classification de Locarno pour les dessins et modèles industriels. Les versions française et anglaise de ces classifications seront publiées sur disques compacts ROM au cours du second semestre de 1997 et il est aussi prévu de les publier sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet, où elles seront accessibles gratuitement, ainsi que de mettre gratuitement ces classifications, qui existent sous forme électronique, à la disposition de tous les intéressés; une proposition en ce sens sera présentée aux assemblées des unions de Nice, de Vienne et de Locarno à leurs sessions de septembre-octobre 1997.
57. Communications selon l'article 6ter. En ce qui concerne les emblèmes d'État, les poinçons officiels et les emblèmes d'organisations internationales communiqués au Bureau international en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, un disque compact ROM utilisant le logiciel GTI/TMI et contenant ces notifications a été publié et distribué gratuitement à tous les États membres de l'OMPI ainsi qu'aux entités qui ne sont pas membres de l'OMPI mais qui sont membres de l'Organisation mondiale du commerce.
58. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI dispose d'une base de données comprenant les noms d'environ 10 000 personnes et sociétés qui ont manifesté un intérêt pour les activités menées par l'OMPI dans ce domaine et de quelque 700 arbitres et médiateurs. Des informations sont diffusées sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet au sujet des services proposés par le centre, des règlements de médiation, d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'OMPI, des clauses compromissoires et conventions ad hoc recommandées et de questions connexes. Le Bureau international installe actuellement un serveur Web, relié à l'Internet par le CIC, pour le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, qui administrera les recours administratifs et autres procédures de règlement des litiges concernant les noms de domaine de deuxième niveau enregistrés dans l'espace réservé aux noms de domaine génériques de premier niveau que prévoit le Mémorandum d'accord sur l'espace réservé aux noms de domaine génériques de premier niveau dans le système des noms de domaine de l'Internet, qui a été ouvert à la signature le 1er mai 1997. Les procédures se dérouleront en ligne et permettront notamment au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle d'obtenir une décision sur le point de savoir si un nom de domaine de deuxième niveau enfreint le principe selon lequel un nom de domaine ne doit pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle connu à l'échelle internationale.
59. La diffusion de l'information est une fonction majeure du Bureau international, qui est grandement facilitée par divers systèmes informatiques. Des informations sont fournies par divers moyens électroniques au sujet des traités internationaux d'enregistrement (PCT, Madrid et La Haye) administrés par l'OMPI ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités opérationnelles (voir le paragraphe 60). Le Bureau international dispose désormais d'un réseau interne d'ordinateurs individuels et d'unités de traitement de texte utilisés pour diverses fonctions (voir le paragraphe 61), y compris l'édition électronique (voir le paragraphe 62). L'Internet est l'un des principaux moyens de diffuser des informations à jour à l'intention des personnes intéressées dans le monde entier (voir les paragraphes 63 et 64) et la "librairie électronique" qui y est rattachée facilitera la commande de publications (voir le paragraphe 65). La politique de l'OMPI concernant la diffusion, sous forme électronique, de l'information relative à la propriété intellectuelle devrait grandement profiter aux utilisateurs de cette information dans le monde entier (voir le paragraphe 66).
60. Activités opérationnelles. Comme il ressort des précédentes sections, la diffusion de l'information est une composante majeure des activités opérationnelles du Bureau international, qui se développe rapidement. Plus particulièrement, en ce qui concerne les systèmes du PCT et de Madrid, des guides du déposant, des formulaires de demande et d'autres éléments d'information pertinents concernant ces systèmes sont mis à disposition sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet, de sorte que ces informations, complètes et à jour, sont facilement accessibles dans le monde entier. Des données sont échangées électroniquement avec des offices de propriété industrielle nationaux et régionaux, notamment par télécommunications. En même temps, des informations concernant les demandes de brevet publiées du PCT sont disponibles sur une série de disques compacts ROM et par l'intermédiaire des serveurs commerciaux de données qui reçoivent des données sous forme électronique du Bureau international; des informations sur les enregistrements de marques sont disponibles sur disques compacts ROM, assortis de mises à jour téléchargeables via l'Internet, ainsi que par l'intermédiaire de serveurs commerciaux de données qui reçoivent des données sous forme électronique du Bureau international. L'accès en ligne et via l'Internet à la collection de textes législatifs est prévu pour le courant de 1997. D'autres informations résultant des activités opérationnelles du Bureau international sont aussi diffusées sous forme électronique, notamment sur les disques compacts ROM pour IPLEX, JOPAL, IPC:CLASS et sur le disque compact ROM pour les classifications de Nice, de Vienne et de Locarno. Le Manuel de l'OMPI sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle sera bientôt publié sur disque compact ROM (en français, anglais et espagnol).
61. Traitement de texte. Les premiers systèmes de traitement de texte qui ont été installés au Bureau international à partir de 1980 ont maintenant été entièrement remplacés par le réseau interne d'ordinateurs individuels utilisés pour le traitement de texte et le traitement d'images pour produire des communications internes, lettres, fac-similés, documents destinés aux États membres, rapports, exposés, publications et documents connexes; ce réseau est aussi utilisé pour le courrier électronique, l'édition électronique, les tableurs, les bases de données et les applications connexes. Ces fonctions sont opérées à l'aide des plus récents logiciels de traitement de texte et de bureautique, en particulier Microsoft Office (Word pour Windows, Excel, Powerpoint, Access). Le système permet de traiter des textes en français, anglais et espagnol ainsi qu'en arabe, chinois et russe.
62. Édition électronique. La technique de reconnaissance optique des caractères (ROC) a été largement utilisée pour la saisie de textes et de graphiques et le formatage de documents en différentes langues. Le Bureau international a aussi eu largement recours au logiciel de publication assistée par ordinateur (PAO) spécialement conçu pour la production des originaux utilisés pour l'édition électronique et l'impression des revues (y compris La Propriété intellectuelle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright/La Propiedad industrial y el Derecho de Autor), de la brochure Informations générales de l'OMPI et de nombreuses autres publications de l'organisation. Une puissante imprimante laser issue de la technique la plus récente, analogue à celles qui sont maintenant utilisées pour l'impression des brochures du PCT à partir des images numérisées (voir le paragraphe 28), sert à la production interne de certaines publications et de la plupart des documents de réunions de l'OMPI; une interface avec le réseau interne permettra bientôt l'impression à la demande (ne nécessitant pas d'original sur papier).
63. Internet. Le site Web de l'OMPI sur l'Internet a été créé en septembre 1996 et sert à fournir aux intéressés, dans le monde entier, les informations les plus récentes, de sorte que la distance ne constitue plus un obstacle. De très nombreuses informations, représentant l'équivalent d'environ 10 000 pages dactylographiées (et qui sont constamment complétées par de nouveaux éléments) ont déjà été téléchargées; parmi celles-ci figurent notamment les suivantes :
Parmi les informations qu'il est prévu d'ajouter sur le site Web de l'OMPI figurent des bases de données bibliographiques et de textes complets pour la collection de textes législatifs de propriété intellectuelle ainsi que la CIB et les classifications de Nice, de Vienne et de Locarno.
64. Les informations figurant sur le site Web de l'Internet sont données en français, anglais ou espagnol ou dans plusieurs de ces langues et sont fournies sous l'un ou plusieurs des formats HTML (Hypertext Markup Language), Adobe PDF (Portable Document Format) et Microsoft Word. Les informations fournies présentent manifestement un grand intérêt pour de nombreuses personnes dans le monde entier, si l'on en juge par les quelque 160 000 demandes de consultation de pages ("accès") qui sont actuellement faites chaque mois sur le site Web de l'OMPI.
65. "Librairie électronique". Il est prévu d'offrir un moyen électronique de commander des publications de l'OMPI. Grâce au catalogue des publications figurant sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet et au bon de commande qui y sera ajouté, chacun pourra remplir ce bon en ligne (en donnant des renseignements sur sa carte de crédit), passer sa commande électroniquement, le montant à acquitter étant débité en ligne par la banque de l'OMPI; les publications commandées seront ensuite envoyées immédiatement. Ce système simplifiera, rationalisera et accélérera énormément la procédure de commande de publications.
66. En ce qui concerne la diffusion de l'information sous forme électronique, la politique de l'OMPI est qu'il faut promouvoir la forme électronique (au lieu du support papier) et l'utiliser partout où cela est possible. De plus, on s'oriente vers l'idée que sauf les données à forte "valeur ajoutée" (ce sont d'une manière générale celles qui figurent sur les disques compacts ROM, en raison de la restructuration dont elles ont fait l'objet, de l'ajout de différentes informations associées et de la fourniture d'outils de recherche puissants), toutes les informations sous forme électronique produites par le Bureau international (qu'il s'agisse des documents, des renseignements ou guides du déposant concernant les systèmes d'enregistrement international, des produits de ces systèmes (demandes internationales PCT publiées et enregistrements internationaux de marques en particulier), des textes de lois de propriété intellectuelle, des classifications internationales ou d'autres informations) devraient être mises gratuitement, par l'intermédiaire du site Web de l'OMPI sur l'Internet et des fichiers figurant sur le serveur du CIC, à la disposition des offices, des fournisseurs commerciaux et du public, indépendamment du mode d'exploitation prévu (commercial ou interne); des propositions en ce sens seront présentées aux organes directeurs intéressés lors de leurs sessions de septembre-octobre 1997 (voir les paragraphes 44, 45, 55 et 56).
67. C'est dans le secteur de l'administration qu'ont été installés les premiers systèmes informatiques (en 1976 pour certaines opérations concernant les états de paie et la comptabilité), auxquels se sont ajoutés à partir de 1980 des systèmes de traitement de texte (voir le paragraphe 61); pour mener les tâches administratives par les moyens les plus efficaces et performants, on y a largement recours à l'informatique. Un système principal de gestion financière gère la comptabilité, les paiements (y compris les états de paie), les recettes (y compris les taxes et les contributions) et les fonctions de contrôle (voir les paragraphes 68 à 72). Les systèmes de gestion du personnel aident à traiter les dossiers de candidature et les mouvements du personnel, à tenir l'inventaire des postes et les dossiers du personnel et à administrer la présence au travail et les congés (voir les paragraphes 69 à 74). Des systèmes informatiques sont utilisés pour la facturation et l'expédition des publications aux abonnés, pour les achats ainsi que pour la gestion des stocks (voir le paragraphe 75), pour la tenue des listes d'adresses établies en vue des réunions et la gestion des stocks de documents (voir le paragraphe 76), ainsi que pour l'achat et l'inventaire du matériel et des fournitures (voir le paragraphe 77). Un Intranet est en outre en cours d'élaboration, grâce auquel le Bureau international dans son ensemble aura accès aux bases de connaissances partagées constituées par ses différents services et aux informations qui figurent sur le site Web de l'OMPI (voir le paragraphe 78).
68. Gestion des finances et du personnel. Le système informatique central FINAUT (voir la figure 4), progressivement mis en place depuis 1986, assure toutes les opérations comptables de l'Organisation : traitement des factures et des demandes d'autorisation de voyage, gestion des états de paie des fonctionnaires en poste fixe et du personnel engagé pour des contrats de courte durée et traitement automatique des paiements, internes ou externes. Il est aussi capable de facturer aux États membres leurs contributions, d'accuser réception des paiements effectués et de produire à tout moment un état des arriérés de contributions pays par pays. Le système FINAUT reçoit la majorité des paiements dus à l'OMPI par sa connexion avec les principales banques de l'Organisation, ce qui évite un gros travail de saisie manuelle de données et facilite la vérification en permettant le rapprochement automatique des écritures bancaires; en outre les paiements peuvent ainsi être répartis dans un délai minimum entre les secteurs du PCT, de Madrid, de La Haye, des publications, etc. Ce système offre aux utilisateurs réguliers des services de l'OMPI la possibilité d'ouvrir un compte client auprès de l'Organisation; le système FINAUT gère actuellement environ 725 comptes de ce type, pour lesquels il envoie des états mensuels, des avertissements lorsque le solde est trop faible et des rappels si besoin est.
69. Le système offre tout l'éventail des fonctions de contrôle, d'analyse financière et de statistique nécessaires à la gestion de l'OMPI. Principal support informatisé de la base de données concernant le personnel, il comporte différents outils de gestion des ressources humaines notamment le suivi des postes et de la situation du personnel, ainsi que toute une série de listes et de données statistiques. Il comporte en outre des interfaces avec d'autres systèmes pour les activités impliquant des taxes ou des paiements. Le système FINAUT est connecté au système MAPS (voir le paragraphe 38) de telle sorte que toute transaction sur marque ayant une incidence financière génère une opération comptable qui est validée par la Division des finances par rapport à la somme reçue; en outre, les rapprochements d'écritures et les répartitions de taxes se font automatiquement. Des interfaces similaires ont été aménagées avec le système des publications (voir le paragraphe 75) et avec le système CASPRO (voir le paragraphe 26) et sont en cours d'installation pour les opérations de La Haye (voir le paragraphe 47). Une interface améliorée entre les systèmes FINAUT et CASPIA (voir le paragraphe 25) est en cours d'élaboration. Le système FINAUT utilise le SGBD ADABAS et le langage de programmation NATURAL et fonctionne sur les serveurs centraux du CIC. On explore actuellement des techniques avancées d'échange de données informatisé (EDI) en vue d'améliorer les flux financiers entre l'OMPI et le système bancaire. Environ 60 ordinateurs individuels ont accès à FINAUT via NOS.
70. Le système connexe d'information budgétaire est employé pour effectuer les calculs détaillés que nécessite la préparation du projet de budget de l'OMPI pour chaque exercice biennal et produire un certain nombre de tableaux qui figureront dans le document exposant le projet de programme et de budget.
71. Pour la gestion des états de paie et du personnel, un nouveau système en est au stade final de l'expérimentation. Ce nouveau système, qui fonctionne dans l'environnement client/serveur UNIX/Oracle, est fondé sur le logiciel de gestion des ressources humaines (HR Access) d'IBM, anciennement appelé SIGAGIP/CS (qui est également employé, à Genève, par l'Organisation internationale pour les migrations, l'Union internationale des télécommunications et l'Organisation mondiale du commerce, pour la gestion des états de paie et du personnel). Grâce à lui la gestion des ressources humaines du Bureau international gagnera en souplesse et en transparence, pour une meilleure efficacité. Intégrant les informations relatives au personnel (y compris les personnes engagées pour de courtes durées et les consultants) et aux éléments constitutifs du salaire, ainsi que les informations provenant du système de gestion de l'horaire de travail variable (voir le paragraphe 74), il saura s'adapter à l'augmentation constante des effectifs de l'Organisation et aux nécessaires modifications structurelles de celle-ci. La combinaison d'un système de gestion de base de données relationnelles et d'un système de questions-réponses, associée aux outils Microsoft Office, facilitera les procédures administratives périodiques concernant les individus, fournira des données statistiques et permettra une meilleure information en matière de gestion.
72. Le logiciel HR Access est aussi un système pilote pour évoluer vers une nouvelle classe de systèmes informatiques exploitant les techniques client/serveur de pointe actuelles. L'étape suivante, qui démarre actuellement, consiste à remanier FINAUT : le nouveau système, appelé FINAUT 2000, communiquera facilement avec le nouveau système de gestion des états de paie et du personnel, les coûts de développement et d'entretien se trouvant réduit par l'utilisation de techniques communes avec HR Access.
73. En ce qui concerne le recrutement du personnel, un système informatique fourni par la société ADP-GSI aide au traitement des nombreuses candidatures reçues par le Bureau international. Ce système a été conçu pour enregistrer les candidats, produire une correspondance individualisée avec chacun d'entre eux et faciliter la sélection. Pour ce qui est de l'information relative aux pensions, il existe un lien, établi par l'intermédiaire du CIC, avec la base de données centrale de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, qui permet la transmission de données et de rapports périodiques entre l'OMPI et cette caisse de pensions ainsi que le calcul du montant estimatif des prestations.
74. Horaire variable et enregistrement des congés. En 1994 a été adopté un système de gestion de l'horaire de travail variable mis au point par la société Advanco. Grâce à un réseau comptant actuellement 25 horloges pointeuses desservant les six bâtiments différents occupés par le personnel du Bureau international, ce système enregistre automatiquement les temps de présence et les absences des fonctionnaires, y compris le motif de l'absence (différentes catégories de congé ou de mission, rendez-vous médical, etc.). Il fournit aussi des outils de gestion du personnel, par exemple des statistiques sur le temps de travail effectif, heures supplémentaires comprises, par unité administrative, sur les congés annuels, les congés de maladie, etc. Ce système utilise un serveur UNIX; son entretien est assuré à distance depuis Bruxelles.
75. Vente des publications et gestion des stocks. La Section de la vente et de la diffusion des publications fait un usage intensif de deux systèmes intégrés fonctionnant sur le système NOS de l'OMPI. Le premier est employé pour l'impression automatique des brochures du PCT à partir des disques compacts ROM ESPACE-WORLD qui sont conservés dans un ensemble de trois grands chargeurs automatiques de disques compacts; l'impression, qui s'effectue sur trois imprimantes de réseau très performantes, est déclenchée par l'enregistrement de la commande. Un deuxième système, récemment mis en fonction pour remplacer le précédent système à ordinateur central, gère l'ensemble des activités liées à la vente et à la diffusion des publications. Ce système utilise le gestionnaire de bases de données Access de Microsoft. Il est employé pour traiter les opérations relatives aux abonnements et les ventes de publications isolées, ainsi que pour la gestion des stocks. Il contient les fichiers clients et toutes les publications, y compris les périodiques et les disques compacts ROM. Il produit les factures correspondant aux abonnements annuels et aux commandes isolées, ainsi que les rappels de paiement à effectuer. Il tient aussi les listes de diffusion et d'expédition et imprime les étiquettes adresses. Il est connecté au système CASPIA du PCT (voir le paragraphe 25) pour traiter les commandes permanentes de brochures du PCT par classe de la CIB, et avec le système FINAUT (voir le paragraphe 69) pour la facturation et le renouvellement des abonnements aux périodiques, lorsqu'ils sont payés.
76. Réunions et documents. Un nouveau système fondé sur Access est en cours d'élaboration, dans l'environnement NOS, pour assister dans ses travaux le Service des réunions et des documents. Une base de donnée comportant les noms et adresses d'administrations (ministères, missions permanentes, etc.) et de personnes a été créée pour permettre d'envoyer à ces entités des courriers concernant les réunions organisées par l'OMPI et des documents d'information générale. Les renseignements concernant les réunions proprement dites (lieu, dates, participants) et les documents en rapport avec celles-ci sont également saisis et structurés dans la base de donnée. Ce système servira également pour la gestion des stocks de documents.
77. Tenue des inventaires. En 1996, les anciens inventaires de tout le matériel du Bureau international établis sur le système Wang ont été progressivement remplacés par un système unifié fondé sur le système NOS et utilisant une base de données Access. Y sont enregistrés les caractéristiques et l'emplacement du mobilier et du matériel (y compris informatique), ainsi que des renseignements d'ordre financier. Les utilisateurs de ce système sont principalement les fonctionnaires de la Division des bâtiments, du Département de l'informatique et de la Division des finances.
78. Intranet. Avec l'un de ses superserveurs qui exploite le logiciel IntraNetware 4.11, et avec des stations de travail équipées d'ordinateurs individuels utilisant le logiciel de navigation Netscape pour le Web, le Bureau international dispose d'une infrastructure-réseau devant lui permettre de tirer profit de l'utilisation d'un Intranet : on en met un en place, grâce auquel progressivement toute l'Organisation aura accès aux bases de connaissances partagées constituées par différents départements et divisions (calendrier des réunions et des missions, plan de travail interne, répertoires des offices de propriété industrielle et des administrations du droit d'auteur, fiches documentaires sur les pays, fichiers d'adresses, répertoire téléphonique interne et différents outils de gestion), ainsi qu'aux informations figurant sur le site Web de l'OMPI sur l'Internet. Il est en outre prévu de donner aux fonctionnaires en mission la possibilité de se connecter à l'Intranet par l'intermédiaire d'un prestataire de services mondial.
79. L'exploitation des techniques informatiques est un aspect qui prend une part croissante dans l'aide que l'OMPI apporte aux pays en développement en ce qui concerne le renforcement de leurs institutions. Le Bureau international est toujours plus présent sur le front de l'assistance technique et financière visant la modernisation et l'informatisation des offices nationaux ou régionaux de propriété industrielle (voir les paragraphes 80 à 86) ainsi que des offices du droit d'auteur et des organisations de gestion collective des droits d'auteur (voir les paragraphes 87 et 88). Les activités qu'il mène, à la demande de gouvernements ou de groupes de gouvernements de pays en développement, ne concernent pas uniquement la modernisation et l'informatisation des offices; elles visent également à promouvoir la diffusion et l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle. La gamme de ces activités est très étendue, depuis la conceptualisation et la planification initiales, en passant par la formulation de plans d'exécution, le lancement d'appels d'offres et l'évaluation des entreprises et de leurs soumissions pour le développement du matériel et des logiciels, la mise au point de logiciels spéciaux et l'exploitation de la technologie du disque compact ROM, jusqu'à l'établissement de liens de communication électronique avec le monde extérieur (courrier électronique et Internet). Concurremment, le Bureau international utilise sur le plan interne différents systèmes informatiques pour assurer le suivi de projets qui relèvent la coopération pour le développement, y compris les services d'information en matière de brevets assurés par l'OMPI, et pour tenir les listes de consultants et d'experts (voir le paragraphe 89).
80. Offices de propriété industrielle. La modernisation des offices de propriété industrielle passe principalement par la simplification ou la rationalisation des procédures et, chaque fois que cela est possible, l'informatisation des opérations qu'impliquent la délivrance des titres de propriété industrielle et la prestation de services d'information en matière de propriété industrielle. Le concours apporté par les fonctionnaires du Bureau international et les consultants de l'OMPI, qui travaillent en étroite consultation et collaboration avec les fonctionnaires des offices ou institutions concernés, consiste d'une manière générale à
81. Pour ce qui est de la formulation de plans, le concours apporté par le Bureau international consiste à formuler des propositions de projet concernant les activités d'informatisation à mener dans les offices de propriété industrielle, pour soumission au ministère des finances et aux autres ministères intéressés du pays ainsi qu'aux organismes de financement extérieurs. À l'évidence, l'envergure de chaque projet dépend de la situation dans le pays considéré, en particulier du degré de conscience (au sein des instances dirigeantes et parmi les utilisateurs) de l'importance que revêt la modernisation de l'office de propriété industrielle, de l'ampleur de la modernisation nécessaire, de l'existence d'un appui technique local de la part des entreprises productrices de matériel et de logiciels, de l'infrastructure locale des télécommunications et des ressources disponibles (allouées par le pays lui-même ou provenant de l'OMPI, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou d'autres sources d'aide multilatérale ou bilatérale). Constatant que de nombreux offices de propriété industrielle ont des besoins communs ou à tout le moins similaires, le Bureau international a publié des Principes directeurs pour la définition de plans d'automatisation des opérations relatives aux marques et aux brevets dans les offices de propriété industrielle des pays en développement et a contribué à la mise au point de logiciels de base communs fonctionnant sur des plates-formes standard, d'emploi courant; pour obtenir des approches parallèles dans toute la mesure du possible, le Bureau international s'attache à faire utiliser par des groupes de pays, dans chaque région, le logiciel commun et des produits informatiques comparables (compte tenu des contraintes financières et des considérations techniques).
82. L'exécution des projets suppose en règle générale les apports suivants :
83. Compte tenu de la généralisation de l'accès à l'Internet, tout projet comporte désormais normalement un volet consistant à encourager les offices nationaux de propriété industrielle à avoir recours aux techniques mondiales de communication et aux services de l'Internet, indispensables éléments d'une administration moderne de la propriété industrielle, et à encourager les offices à créer leur propre site Web aux fins de la diffusion d'informations. Toujours plus nombreux sont les offices de propriété industrielle des pays en développement qui se mettent à utiliser le courrier électronique via l'Internet pour communiquer avec le Bureau international et avec leurs homologues d'autres pays, en complément à d'autres systèmes de communication électronique des PTT nationales ou aux communications par satellite; un nombre croissant d'offices ont également créé leur propre site Web sur l'Internet. La possibilité de mettre au point des systèmes "Intranet" plus sûrs, par exemple pour l'OAPI et l'ARIPO ou pour les pays de l'ANASE, est une voie prometteuse que le Bureau international est en train d'explorer.
84. À l'heure actuelle, au titre de son programme d'aide à l'informatisation et à l'utilisation des techniques de l'information dans l'administration du système de propriété industrielle, l'OMPI coopère, à des degrés divers, avec 15 pays de la région Asie et Pacifique, 20 pays d'Amérique latine ou des Caraïbes, neuf pays et les deux organisations régionales de la propriété industrielle (OAPI et ARIPO) d'Afrique et six pays de la région arabe. Dans la quasi-totalité des cas, l'aide à l'informatisation s'inscrit dans un projet national d'assistance technique de l'OMPI, qui permet au Bureau international d'accompagner la mise en place des plans d'informatisation et d'en suivre l'exécution sur plusieurs années. Pour le développement des logiciels et de leurs applications, il est fait appel, avec de bons résultats, à des experts extérieurs venant généralement du secteur privé, qui sont employés en qualité de consultants de l'OMPI. Dans le cas particulier de la région Amérique latine et Caraïbes, on a recours à cet effet à un groupe d'experts en poste dans la région, ce qui est un gage de continuité et de cohérence dans les avis et favorise une certaine harmonisation dans l'informatisation des tâches administratives et techniques entre les offices de propriété industrielle des pays concernés de cette région.
85. Outre les activités précitées qui visent la modernisation des offices de propriété industrielle, le Bureau international encourage depuis plusieurs années la diffusion et l'exploitation de l'information en matière de propriété industrielle, au moyen du disque compact ROM, en particulier à des fins de transfert des techniques et de développement technologique. Au total, 84 pays en développement et deux organisations régionales de la propriété industrielle ont reçu ou reçoivent actuellement des stations de travail comportant ordinateur individuel, lecteur de disques compacts ROM et imprimante et bénéficient d'abonnements gratuits à différentes séries de disques compacts ROM qui contiennent les informations en matière de brevets et en matière de marques. Dans certains cas, les activités en question sont menées en coopération avec le PNUD, l'Office européen des brevets (OEB) et les offices de brevets de certains États membres.
86. Le Bureau international continue en outre à aider les pays à élaborer des disques compacts ROM pour la documentation relevant de l'information en matière de propriété industrielle, l'échange d'informations et la diffusion de l'information aux entreprises et autres parties intéressées. Exemples de telles réalisations, le disque compact ROM DOPALES contient les premières pages des brevets de 19 pays de la région Amérique latine et Caraïbes (il est produit en coopération avec l'Office espagnol des brevets et des marques et l'OEB), et des disques compacts ROM en cours d'élaboration (qui sont des clones de ROMARIN, voir le paragraphe 42) contiennent les informations relatives aux marques (y compris leurs éléments figuratifs) pour quatre pays d'Amérique latine (prototype CLARO) et pour les États membres de l'ANASE. De son côté, le Bureau international étudie la possibilité de mettre cette information en matière de propriété intellectuelle sur différents sites Web de l'Internet afin de la rendre plus largement accessible (voir le paragraphe 83).
87. Offices du droit d'auteur et organisations de gestion collective des droits. Le Bureau international exécute dans un certain nombre de pays en développement des projets d'assistance technique qui impliquent le recours aux techniques de l'information pour la création, ou le renforcement et la modernisation des opérations, d'offices du droit d'auteur et d'organisations de gestions collective des droits. Il va s'agir à ce titre, notamment, de constituer des bases de données concernant les œuvres littéraires et artistiques et autres productions protégées; de concevoir, de mettre au point et de réaliser des logiciels à l'intention des organisations de gestion collective, de fournir et d'installer le matériel informatique approprié et de dispenser une formation à l'utilisation de l'informatique dans les opérations de gestion collective. De tels projets ont été exécutés ou sont en cours d'exécution dans quatre pays d'Afrique, un pays arabe, trois pays de la région Asie et Pacifique et trois pays de la région Amérique latine et Caraïbes. Au total, 35 administrations du droit d'auteur ont reçu ou sont en train de recevoir de l'OMPI des stations de travail à ordinateur individuel équipées d'imprimantes.
88. Le Bureau international a contribué à la mise au point et à l'installation d'un logiciel de base commun qui est employé pour exécuter les tâches administratives et de gestion qu'implique le traitement des œuvres littéraires et artistiques et autres productions protégées et la tenue des registres ou répertoires nationaux d'œuvres. Ce logiciel, appelé COSIS - acronyme de Copyright Offices and Societies Information System - facilite l'administration collective du droit d'auteur tant à l'échelon national qu'à l'échelon international, et constitue pour les sociétés qui perçoivent les redevances et pour les offices du droit d'auteur une source d'information moderne sur les œuvres protégées des titulaires de droits en exploitant les disques compacts ROM et peut-être, dans l'avenir, des réseaux fonctionnant sur l'Internet.
89. Suivi des activités de coopération pour le développement. Plusieurs systèmes sont à disposition sur le réseau interne de l'OMPI pour suivre l'état d'avancement et l'exécution des projets et des activités de coopération pour le développement : données budgétaires, prévisions de dépenses et engagements concernant les réunions, administration des programmes de bourse, liste de consultants et d'experts, ainsi que d'intervenants pouvant être invités à donner des cours ou à faire des exposés sur des questions de propriété intellectuelle. Le système concernant les bourses, en particulier, conserve en mémoire les informations requises pour permettre l'organisation et le suivi des cours et produire le courrier destiné aux participants. Les statistiques relatives aux activités que mène le Bureau international dans ou pour les pays en développement sont disponibles à tout moment. Un remaniement des systèmes existants a été entrepris dans le but d'en étendre les fonctions et d'en élargir l'accès, ainsi que pour réaliser une meilleure intégration des différents modules. Le nouveau système fonctionnera sur la plate-forme UNIX/Oracle, permettant une intégration étroite avec le nouveau système de gestion des finances (voir le paragraphe 72). Un autre système informatique encore est employé pour assurer le suivi des services d'information en matière de brevets que l'OMPI assure aux pays en développement.
90. Le Bureau international mène en faveur des pays en transition (ceux d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale en particulier) des activités similaires à celles qu'il mène en faveur des pays en développement. L'aide apportée à l'échelon national prend différentes formes : elle s'est notamment traduite par la fourniture de stations de travail à disques compacts ROM accompagnées des disques des séries ROMARIN et ESPACE, avec une formation à l'utilisation de ces outils. Des conseils techniques visant l'informatisation des offices de brevets ont été dispensés à 11 pays sous forme d'observations relatives aux plans d'informatisation, de missions consultatives auprès des offices de brevets et de voyages d'étude effectués par des fonctionnaires de ces offices. Des projets du PNUD sont en cours d'exécution en ce qui concerne trois pays dont il s'agit de moderniser l'office de propriété industrielle; à ce titre sont prévus l'achat de matériel informatique et de logiciels et la mise au point de systèmes d'administration automatisés pour les marques et les dessins et modèles industriels; des projets similaires du PNUD sont en préparation pour trois autres pays.
91. À l'échelon régional, le Bureau international a apporté son concours à la création de l'Organisation eurasienne des brevets et fait don à cette organisation de stations de travail à disque compact ROM, accompagnées des disques de la série ESPACE-WORLD; une proposition d'activités futures de coopération avec l'OMPI faisant appel aux techniques informatiques est en cours d'élaboration. Des séminaires régionaux sur l'information et la recherche en matière de brevets ont été organisés. Enfin, le Bureau international a participé, dans le cadre du projet régional de l'Office européen des brevets en matière de propriété industrielle (projet RIPP), à la mise au point d'un disque compact ROM commun (appelé "TRACES"), destiné à contenir les marques des pays d'Europe centrale.
92. Le Comité permanent de l'OMPI chargé de l'information en matière de propriété industrielle (PCIPI) a pour objectif d'encourager et d'instituer une coopération entre les offices de propriété industrielle nationaux et régionaux, ainsi qu'entre ces offices et le Bureau international, pour toutes les questions d'information et de documentation en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels, et en particulier pour la normalisation de la forme des données et des supports de données (papier et moyens électroniques) et en ce qui concerne l'indexage et le classement des documents de brevet, tout ceci afin de faciliter l'échange d'informations en matière de propriété industrielle, la recherche de l'information contenue dans les supports de données, l'établissement de l'état de la technique, la recherche aux fins de l'examen en matière de brevets et l'utilisation effective de l'information par le public. La vaste gamme d'activités du PCIPI devrait être d'une utilité certaine pour un grand nombre d'États membres.
93. Le PCIPI a été créé en 1987 (en tant que successeur de l'ancien Comité permanent chargé de l'information en matière de brevets (PCPI)) par les assemblées des unions de Paris, du PCT et de l'IPC, et il est ouvert aux États membres de ces unions. Actuellement 116 pays et cinq organisations internationales en sont membres.
94. Le Comité permanent détermine la ligne générale d'action du PCIPI, sa stratégie et ses priorités, dont le Comité exécutif de coordination (EXEC) tient compte lorsqu'il établit le programme de travail biennal pour lui-même et pour les groupes de travail du PCIPI. L'EXEC coordonne les différentes activités menées par les groupes de travail et une heureuse synergie s'est instaurée entre tous les organes du PCIPI. L'EXEC se réunit normalement deux fois par an; outre les tâches ci-dessus, il est chargé d'examiner et d'adopter les recommandations des groupe de travail. Actuellement existent les quatre groupes de travail suivants, qui en règle générale sont convoqués chacun une ou deux fois par an :
95. La ligne générale d'action du PCIPI pour la période biennale en cours (1996-1997), déterminée par le Comité permanent puis approuvée par les organes directeurs à leurs sessions de septembre-octobre 1995, est la suivante :
96. Le PCIPI suit avec une attention toute particulière l'évolution des techniques de l'information afin de pouvoir tenir ses pays membres au courant des nouvelles possibilités qu'offre l'informatique, car avec l'utilisation de moyens nouveaux apparaît souvent un besoin de normalisation internationale. Au cours de l'exercice biennal actuel, les efforts de normalisation dans le domaine des techniques de l'information ont principalement porté sur la révision et la mise à jour des normes existantes de l'OMPI, en préparation de l'an 2000 et de l'arrivée de systèmes plus performants pour le traitement électronique des données dans le domaine de l'information en matière de propriété industrielle. Parmi les travaux de normalisation récemment menés à bien, il convient de citer l'achèvement et l'actualisation de deux normes fondamentales (les normes ST.32 et ST.35 de l'OMPI) qui devraient faciliter les échanges internationaux de fichiers électroniques. L'élaboration d'une nouvelle norme de l'OMPI et l'actualisation ou la révision des normes existantes non seulement donnent d'utiles repères aux office de propriété industrielle pour la planification de leur informatisation, mais aussi rendent possible l'échange de fichiers électroniques ou de données entre offices.
97. Eu égard à l'intérêt croissant que suscite l'Internet et au fait que son usage se répand, un débat animé avec échange d'expériences s'est instauré concernant les nouvelles possibilités offertes par l'Internet, qui a contribué notablement à intensifier le degré d'activité des offices de propriété industrielle dans ce domaine en termes de création ou d'amélioration de leurs sites Web. Une vingtaine d'offices ont participé en 1996 à un essai d'utilisation du courrier électronique qui a consisté à diffuser les documents du PCIPI par voie électronique et à formuler des observations au Bureau international; certains dossiers de projet ont été établis par traitement électronique des observations que différents offices avaient communiquées sous forme électronique. Dans le secteur du PCIPI sur le site Web de l'OMPI (voir le paragraphe 63), les membres trouvent sur l'Internet les documents de réunions du PCIPI, des informations concernant celles-ci, certaines normes de l'OMPI et des statistiques de propriété industrielle. Ces activités encouragent tous les membres du PCIPI à déployer des efforts pour promouvoir la diffusion et l'exploitation de l'information en matière de propriété intellectuelle.
98. Le PCIPI poursuit ses travaux sur un certain nombre de projets inscrits au programme de travail de l'exercice en cours. Ses projets qui touchent le plus directement les techniques de l'information consistent à :
99. Le PCIPI joue également un rôle central de promotion et de coordination auprès des différents offices de propriété industrielle en ce qui concerne le passage à l'utilisation des supports électroniques de données, car il ne fait aucun doute que divers problèmes résultant de ce changement se posent pour tous les offices qui se lancent dans l'informatisation de leurs procédures. Le PCIPI a adopté la Déclaration de principes concernant le passage aux supports électroniques de données pour l'échange de documents de brevet, à titre de première étape, mise en œuvre depuis le début de 1996, de la manifestation d'une volonté d'action concertée et synchronisée vers l'objectif commun que constitue l'acceptation générale du recours aux supports électroniques de données pour l'échange de documents de brevet d'ici à l'an 2000 au plus tard.
100. Le Groupe de travail sur les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle est invité à noter, avec les observations qu'il pourra souhaiter formuler, le contenu du présent document.
[Figure 1]
[Figure 2]
[Figure 3]
[Fin de la Figure 4 et du document]
