OMPI

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      A/32/3
      ORIGINAL:       anglais
      DATE: 16 février 1998

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L'OMPI

Trente-deuxième série de réunions
Genève, 25 - 27 mars 1998

COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET INTÉGRATION À CE COMITÉ DU COMITÉ PERMANENT CHARGÉ DE L'INFORMATION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (PCIPI)

Note établie par le Directeur général

Introduction

1. L'Assemblée générale de l'OMPI, à sa trente et unième session tenue en septembre 1997, a demandé au directeur général, pour faire suite aux recommandations formulées en juillet 1997 par le Groupe de travail de l'OMPI sur les techniques de l'information au service de la propriété intellectuelle, de faire une proposition concernant les conditions de mise en place d'un réseau mondial d'information de l'OMPI et l'utilisation efficace des techniques de l'information dans les activités de l'OMPI. Au cours de la réunion du groupe de travail, il a aussi été proposé de créer un nouveau comité chargé du réseau mondial d'information et de questions connexes. À ce propos, le directeur général a proposé, dans le projet de programme et budget pour l'exercice 1998-1999 (sous-programme 12.3), la création d'un Comité permanent des techniques de l'information (CPTI). Le présent document contient des informations plus détaillées sur cette proposition.

Objectifs, tâches et structure du CPTI

2. Dans le projet de programme et budget pour l'exercice 1998-1999, il est proposé que le CPTI soit un comité permanent. Il servira de cadre aux discussions, facilitera la coordination et donnera des orientations pour la mise en place du réseau mondial d'information de l'OMPI et la fourniture sur ce réseau de services d'information en matière de propriété intellectuelle. Il formulera des recommandations et des lignes d'action relatives au réseau proposé et à des questions connexes, et il les soumettra pour approbation à l'Assemblée de l'OMPI. Il examinera des questions ayant trait à la fourniture d'information en matière de propriété intellectuelle - propriété industrielle et droit d'auteur - dans un environnement de réseau numérique.

3. Il y aura un comité plénier (le "CPTI" proprement dit) et un certain nombre de groupes de travail. Le CPTI pourra créer ou dissoudre des groupes de travail, selon les besoins. Comme les offices de propriété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement, ont peu de personnes qualifiées et d'experts, il est proposé, dans un premier temps, de créer un nombre réduit de groupes de travail, à savoir :

Groupe de travail Fonctions
Groupe de travail sur l'infrastructure d'information Formuler des lignes d'action relatives à la création et au fonctionnement du réseau mondial d'information de l'OMPI, suivre le développement du réseau et faire des recommandations en la matière, et soumettre des projets concernant des systèmes d'information qui pourraient être utiles aux offices de propriété intellectuelle, notamment à ceux des pays en développement.
Groupe de travail sur les normes et la documentation Adopter de nouvelles normes, si besoin est, promouvoir l'utilisation des normes actuelles en ce qui concerne les données et la documentation en matière de propriété intellectuelle, et coordonner les politiques visant à permettre l'accès à l'information en matière de propriété intellectuelle et la diffusion de cette information.
Groupe de travail sur la sécurité Évaluer les besoins de sécurité en ce qui concerne les services d'information en matière de propriété intellectuelle sur le réseau et y répondre.

4. Le CPTI et les groupes de travail pourront créer des groupes d'étude, si nécessaire, et leur confier certaines tâches. Ces groupes d'étude se composeront d'experts techniques des membres du CPTI ou des observateurs auprès de ce comité, et seront chargés de questions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou des travaux préparatoires importants : ils permettront ainsi au CPTI ou au groupe de travail concerné de traiter ces questions avec efficacité. Les groupes d'étude travailleront plutôt par courrier électronique qu'en réunions formelles.

Membres et observateurs

5. Tous les États membres de l'OMPI seront membres du CPTI (c'est-à-dire du CPTI proprement dit et de ses groupes de travail). En outre, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), l'Organisation européenne des brevets (OEB), le Bureau Benelux des marques (BBM) et le Bureau Benelux des dessins ou modèles (BBDM), l'Organisation eurasienne des brevets et les Communautés européennes (en raison de leurs responsabilités à l'égard de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)) seront membres du CPTI, mais n'auront pas le droit de vote. Le directeur général, de sa propre initiative ou à la demande du CPTI, invitera des représentants d'organisations intergouvernementales (autres que les organisations membres susmentionnées), d'organisations non gouvernementales internationales ou nationales, ainsi que d'organisations fournissant des services d'information en matière de propriété intellectuelle à participer, en qualité d'observateurs, aux débats sur des questions les intéressant, c'est-à-dire à certaines sessions du CPTI ou de ses groupes de travail ou à toutes.

Règlement d'organisation et règles de procédure

6. Afin de rationaliser les procédures et d'éviter la prolifération de comités permanents organisés de manières différentes, il est proposé de ne pas établir de règlement d'organisation applicable exclusivement au CPTI, mais d'appliquer les Règles générales de procédure de l'OMPI (publication n° 399 Rev.3). Certaines dérogations à ces règles seront nécessaires pour tenir compte des propositions concernant la composition du CPTI et de ses objectifs particuliers. Il est proposé que le CPTI, à sa première session plénière qui se tiendra en juin (les dates du 22 au 26 juin ont été retenues à titre provisoire), adoptera un règlement intérieur spécial incorporant ces dérogations aux Règles générales de procédure de l'OMPI.

7. Pour la première session du CPTI, il est proposé d'assurer l'interprétation simultanée en français, en anglais, en espagnol et en russe et de publier les documents de travail en français et en anglais.

Sessions

8. Il est proposé que le CPTI se réunisse en session plénière ordinaire deux fois par an et que les groupes de travail se réunissent aussi deux fois par an, à moins qu'un autre calendrier de réunions ne soit nécessaire compte tenu du programme de travail de ceux-ci. Les trois groupes de travail devraient se réunir la même semaine afin de permettre aux représentants des petits offices de participer efficacement aux travaux de chacun. Toutefois, compte tenu des mesures transitoires qu'il est proposé d'appliquer en vue de l'intégration du PCIPI au CPTI (voir le paragraphe 14 ci-dessous), le CPTI et les groupes de travail ne tiendront chacun, exceptionnellement, qu'une seule session en 1998. Les dates de la première session des groupes de travail et de la deuxième session du CPTI seront fixées par celui-ci lors de sa première session. À cet égard, il est aussi proposé de fournir une assistance financière aux participants des pays en développement ou de certains pays d'Europe ou d'Asie. Il est en outre proposé que, dans le cadre de l'adaptation à la nouvelle structure organique de l'accord existant entre le Comité exécutif de coordination du PCIPI et le Comité de coopération technique du PCT (article 5.6) du Règlement d'organisation du PCIPI), il soit prévu que les réunions du Comité de coopération technique du PCT [1] se tiennent, en règle générale, en même temps que les réunions du Groupe de travail sur les normes et la documentation.

Méthodes de travail

9. Compte tenu du caractère transversal des diverses activités relatives aux techniques de l'information et de la nécessité de mettre en place une direction d'ensemble, il est proposé que le Secrétariat (le Bureau international) fasse un rapport sur l'état d'avancement de toutes les grandes activités relatives aux services d'information en matière de propriété intellectuelle sur le réseau et reçoive des indications du CPTI. Il est en outre proposé d'inviter, le cas échéant, les consultants et experts extérieurs à l'OMPI qui prennent part aux activités de l'Organisation relatives à la coopération pour le développement à participer aux sessions plénières du CPTI et aux réunions de ses groupes de travail, pour les tenir au courant des lignes d'action fixées par le CPTI, et aussi pour permettre à aborder de manière cohérente les différentes questions qui se posent dans ce domaine.

10. Outre l'utilisation active des techniques de l'information, y compris du courrier électronique, il est proposé d'introduire progressivement une nouvelle méthode de travail reposant sur l'utilisation du réseau de l'OMPI en vue de faciliter la communication entre les membres du CPTI et les groupes de travail en ce qui concerne les travaux de ces groupes : les documents de travail pourront être mis sur le site Web de l'OMPI et les rapports de réunions approuvés par voie électronique. Le CPTI et ses groupes de travail devront se tenir au courant de l'évolution rapide des techniques de l'information pour pouvoir examiner les différents projets et, à cet égard, il est proposé d'entreprendre des études et projets pilotes pour déterminer si une proposition donnée débouchera sur une solution viable et acceptable.

Secrétariat

11. Le Secrétariat (Bureau international) fournira des services de secrétariat au CPTI, avec l'aide de consultants si nécessaire, et notamment l'appui technique et administratif nécessaire au bon fonctionnement du CPTI, à la création du réseau mondial d'information de l'OMPI et à la fourniture de services d'information en matière de propriété intellectuelle sur ce réseau. Le secrétariat du CPTI assurera aussi la coordination au sein du Bureau international en ce qui concerne les projets de l'OMPI liés aux techniques de l'information.

Relations entre le CPTI et l'Assemblée générale de l'OMPI

12. Le CPTI fera rapport chaque année à l'Assemblée générale de l'OMPI sur ses activités et sur des questions connexes.

Relations avec le Comité permanent chargé de l'information en matière de propriété industrielle (PCIPI)

13. Le PCIPI, y compris le Comité exécutif de coordination et ses groupes de travail (à l'exception du Groupe de travail sur l'information en matière de recherche (PCIPI/SI)), sera dissous et intégré au CPTI et à ses groupes de travail. Le PCIPI/SI sera transféré au Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "IPC/CE") (voir le document IPC/CE/26/6).

Mesures transitoires

14. Il est proposé de faire du premier semestre de 1998 une période transitoire pour le PCIPI et de dissoudre celui-ci à la fin du mois de juin 1998. Par conséquent, le Comité exécutif de coordination du PCIPI (PCIPI/EXEC), le Groupe de travail sur l'information générale (PCIPI/GI), le Groupe de travail sur l'information en matière de recherche (PCIPI/SI), le Groupe de travail ad hoc sur la gestion de l'information en matière de propriété industrielle (PCIPI/MI) et le Groupe de travail ad hoc sur l'information en matière de marques (PCIPI/TI) continueront à se réunir, si nécessaire, au cours de cette période de transition. (Des mesures ont été prises, à titre provisoire, pour que le PCIPI/EXEC, le PCIPI/MI, le PCIPI/GI et le PCIPI/SI tiennent encore une session au cours de la période de transition.)

15. En ce qui concerne la proposition de transfert du PCIPI/SI au Comité d'experts de la CIB (IPC/CE), il est proposé de créer un groupe de travail relevant de l'IPC/CE et ayant des méthodes de travail analogues à celles qui sont actuellement appliquées au sein du PCIPI/SI et qui comprennent, entre autres, l'interprétation simultanée en français et en anglais, la publication des documents de travail en français et en anglais et normalement deux sessions de deux semaines chacune par an. Il est aussi proposé que l'IPC/CE se réunisse en novembre 1998 pour régler d'autres questions de détail, si nécessaire.

[1] Voir l'Article 56 du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).