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OMPI |
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CRNR/DC/35 ORIGINAL : français DATE : 10 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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OMPI |
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CRNR/DC/35 ORIGINAL : français DATE : 10 décembre 1996 |
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE |
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CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS
Genève, 2 - 20 décembre 1996
PROPOSITION D'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 11 DU PROJET DE TRAITÉ N º 1
présentée par la délégation de la Croatie
La délégation de la Croatie propose que le texte suivant remplace le texte actuel de l'article 11 du traité No. 1 :
Durée de la protection des œuvres photographiques
En ce qui concerne les œuvres photographiques, les Parties contractantes n'appliquent pas les dispositions de l'article 7.4) de la Convention de Berne.
[Fin du document]