OMPI

OMPI logo

CRNR/DC/13
ORIGINAL : anglais
DATE : 6 décembre 1996

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE
SUR CERTAINES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR
ET DE DROITS VOISINS

Genève, 2 - 20 décembre 1996

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ARTICLES 5 et 9
DU PROJET DE TRAITÉ No. 2

présentées par la délégation de Singapour

Article 5 : Droit moral des artistes interprètes ou exécutants

Supprimer cette disposition.

Article 9 : Droit de distribution et droit d'importation

Supprimer la variante E.

[Fin du document]