# Enquête sur les systèmes de numérotation que les offices de propriété industrielle utilisent ou envisagent d’utiliser en ce qui concerne les demandes, les documents publiés et les titres enregistrés

###### Projet établi par le Bureau International pour examen par le CWS à sa huitième session

## Introduction

1. La présente enquête porte sur les systèmes de numérotation des brevets d'invention, des brevets de plante, des brevets de dessin ou modèle, des modèles d'utilité, des certificats complémentaires de protection (CCP), des dessins et modèles industriels, des topographies de circuits intégrés et des marques, utilisés principalement depuis 1970.

2. L'enquête consiste en un tableau qui donne des exemples de numéros de publication et d'enregistrement, assortis d'explications relatives à leur forme ou présentation.

3. Aux fins de la présente enquête, il y a lieu de se reporter aux normes ci-après :

   - Norme ST.6 de l’OMPI Recommandation sur la numérotation des documents de brevet publiés
   - Norme ST.10/C de l’OMP Présentation des éléments de données bibliographiques
   - Norme ST.13 de l'OMPI Recommandation sur la numérotation des demandes de droits de propriété industrielle

4. Il convient de noter que les offices du Benelux pour les marques et les dessins et modèles ont remplacé les offices nationaux de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas pour les dessins et modèles industriels et les marques.

5. Pour de plus amples informations sur les systèmes de numérotation, on est prié de se reporter aux documents ci-après :

   - Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques actuelles (Partie 7.2.6)
   - Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques antérieures (Partie 7.2.7)
   - Résumé des systèmes de numérotation et configurations pour indiquer les dates déjà appliqués ou que l’on envisage d’appliquer compte tenu du passage à l’an 2000 (Partie 7.2.3)
   - Enquête sur la présentation des numéros des demandes établissant une priorité (Partie 7.2.4)

## Table des matières

Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.

## AM
Arménie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | 517S | 1996.11.01 | présent |
Brevets d’invention | 3364 | 1995.06.06 | présent |
Marques | 30276 | 1996.08.08 | présent |
Modèles d’utilité | 575U | 1996.11.01 | présent |

## AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | AP/D/00000 | 1986 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue précédée par le code de l'office 'AP' et la lettre 'D'. La lettre D désigne un dessin ou modèle enregistré.
Brevets d’invention | AP 0000 | 1985 | présent | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue précédée par le code de l'office 'AP'. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant.
Marques | AP/M/1997/00000 | 1997 | présent | Le numéro d'enregistrement est identique au numéro de demande.
Modèles d’utilité | AP/U/00000 | 2002 | présent | Les numéros d'enregistrement sont donnés sous la forme d'une série continue, précédé du code de l'office et de la lettre "U". La lettre U indique qu'il s'agit d'un modèle d'utilité enregistré

## AR
Argentine

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | 78451 | 1.08.1965 |  | Numéro de série correspondant au modèle délivré. Le modèle délivré conserve le numéro de la demande.
Brevets d’invention | AR089456 A1 | 20.03.1996 |  | Le numéro est composé du code du pays, suivi du numéro de publication, puis du type de publication, qui peut être : A1 demande de brevet d’invention indépendante, A2 demande de brevet divisionnaire, A3 demande de brevet additionnelle, B1 délivrance de brevet
Marques | 1.000.000 | 1.01.1864 |  | Numéro de série. Deux numéros de série sont utilisés. Une pour les demandes d’enregistrement et l’autre pour les enregistrements.
Modèles d’utilité | AR089456 B¿A41 | 20.03.1996 |  | Le numéro se compose du code du pays, suivi du numéro de publication, puis du type de publication, qui peut être : A4 demande de modèle d’utilité indépendante, A5 demande de modèle d’utilité divisionnaire, A6 demande de modèle d’utilité additionnelle, B4 délivrance de modèle d’utilité.

## AU
Australie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | 197261234 | 1972 | 2016 | Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Les cinq derniers chiffres correspondant au numéro d'enregistrement attribué par l'office sont constitués d'un préfixe '6' suivi d'une série de quatre chiffres renouvelée chaque année (numérotation à base fixe).
Dessins et modèles industriels | 201612345 | 2016 | présent | Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Les cinq derniers chiffres sont attribués par l'office selon une série renouvelée chaque année (numérotation à base fixe).
Brevets d’invention | 123/15 | 1915 | 2002 | Le premier numéro est attribué selon une série renouvelée chaque année. (nombres décimaux) Le deuxième chiffre indique l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à deux chiffres
Brevets d’invention | 2001200123 | 2002 | présent | Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Le cinquième chiffre représente le Type de brevet : 1 - Brevet d'innovation (24.05.2001 - Suppression progressive prévue d'ici 2021) 2 +-Brevet Standard 9 - Brevet provisoire les cinq derniers chiffres sont attribués par l'office selon une série dont le premier chiffre '0' est renouvelé chaque année. (nombres entiers)
Brevets de plante | 1988/123 | 1988 | présent | Les quatre premiers chiffres indiquent l'année où la demande a été reçue sous forme de nombre à quatre chiffres. Tiret de séparation. Les trois derniers chiffres sont attribués par l'office selon une série renouvelée chaque année (numérotation à base fixe).
Marques | 1 | 1906 | Actuel | Numéros de série attribués par l'office. (numérotation décimale)

## BA
Bosnie-Herzégovine

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Indications géographiques | IP190001 | 2019/06/07 | présent | Numéro d'enregistrement constitué des lettres IP pour appellation d'origine ou indication géographique, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.
Dessins et modèles industriels | BAD17325 | 2017/06/05 | présent | Numéro d'enregistrement constituté du code de pays, de la lettre D pour les dessins et modèles, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.
Brevets d’invention | BAP971234 | 1992.10.01 | présent | Numéro d'enregistrement constitué du code de pays, de la lettre P pour les brevets, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | SDZ20200009 | 2012.05.24 | présent | Numéro d'enregistrement constitué des trois lettres SDZ, de l'année de publication et du numéro de la demande.
Marques | BAZ1821235 | 2018/07/08 | présent | Numéro d'enregistrement constitué du code de pays, de la lettre Z pour les marques, des deux premiers chiffres de l'année de la demande et d'un numéro de série attribué dans l'ordre croissant.

## BE
Belgique

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Brevets d’invention | 1021001 | 22.09.2014 | présent | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Premier numéro de la période est le 1021001.
Brevets d’invention | 1020917 |  | 21.09.2014 | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Dernier numéro de la période est le 1020917.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 093C0001 | 01.01.1993 | 31.12.1999 | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Premier numéro de la période est le 093C0001.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 2000C001 | 01.01.2000 | présent | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant. Premier numéro de la période est le 2000C001.

## BG
Bulgarie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Topographies de circuits intégrés | 3 |  |  |
Dessins et modèles industriels | 11234 |  |  |
Brevets d’invention | 111 245 |  |  |
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 2019/0034 | 20070101 |  |
Modèles d’utilité | 1234 | 20061101 |  |

## BH
Bahreïn

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 1689 | 1956.03.21 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.
Brevets d’invention | 1626 | 1975.01.01 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.
Marques | 12587 | 1955.10.03 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.

## BN
Brunéi Darussalam

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | BN/ID/2000/0001 | 1970.01.01 | présent | BN/ID/2000/0001 est le numéro d'enregistrement. Le code de pays BN est suivi des lettres ID pour les dessins et modèles industriels. 2000 représente l'année et 0001 est le numéro de la demande qui est déposée cette année. Pour la numérotation des demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels, on utilise une série continue.
Dessins et modèles industriels | 01/2019 | 2019.01.01 | présent | 01/2019 est le numéro de publication. On utilise une série continue allant de 01 jusqu'à 12.
Brevets d’invention | 2017/1A | 2017.01.01 | présent | 2017/1A est le numéro de publication. 2017 indique l'année et 1A indique le mois. On utilise une série continue allant de 1A jusqu'à 12A.
Brevets d’invention | BN/N/2012/001 | 2012.01.01 | présent | BN/N/2012/001 est le numéro d'enregistrement. BN/N désigne le Brunéi et N un dépôt national. 2012 représente l'année où la demande de brevet est déposée et 001 le numéro de la demande qui est déposée cette année. Le nombre de demandes de brevet déposées est une série continue.
Brevets d’invention | RE/R/2012/001 | 2012.01.01 | présent | RE/R/2012/001 est le numéro d'enregistrement. RE/R est le ré-enregistrement du brevet après l’année 2012. 001 indique le numéro du brevet déposé cette année. Le numéro du brevet déposé est un numéro de série continue.
Brevets d’invention | RP/R/2004/001 | 2012.01.01 | présent | RP/R/2004/001 est le numéro d’enregistrement. RP/R est le réenregistrement du brevet avant son dépôt en 2012. 001 indique le numéro du brevet déposé cette année. Le numéro du brevet déposé est un numéro de série continue.
Marques | T/35478 | 1970.01.01 | présent | T/35478 est le numéro d’enregistrement. Le numéro est un numéro de série continue.
Marques | 001/2017 | 2017.01.01 | présent | 001/2017 est le numéro de publication. On utilise une série continue allant de 001 jusqu'à 12.

## BR
Brésil

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | DI7100001-1 | 1997/03/05 | 2011/12/31 | Lettres "DI" + Numéro constitué de 2 chiffres indiquant l’année + Numéro de série croissant constitué de 5 chiffres + Code de vérification
Dessins et modèles industriels | BR302012000001-7 | 2012/01/01 | présent | Pays + Caractère du dépôt + Année + Numéro de série croissant à 6 chiffres + Code de vérification
Brevets d’invention | Numéro de publication d’origine 94329 Nouveau numéro de publication issu de la publication d’origine 94329 19 1917 094329-5 P.-S.1 : Ces numéros ne sont pas encore accessibles sur notre site Web. P.-S.2 : Le numéro de brevet (octroyé) est publié avec un nouveau numéro (non accessible) |  | 1971/12/20* *Après cette date, on trouve certaines demandes dans ce format (jusqu’en 1973) | Le nouveau numéro de publication est indexé ainsi dans notre base de donnée : 19 YYYY SSSSSS V 19 = Brevets d’invention YYYY = année de dépôt au Brésil (4 lettres) SSSSSS = le numéro de publication d’origine est un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (6 chiffres) V - Code de vérification (1 chiffre)
Brevets d’invention | PI 09 00009-7 (national) PI 09 00016-0 (CUP) PI 03 16550-7 (PCT) PI 00 17423-8 (demande divisionnaire) C1 03 04952-3 (certificat d’addition) | 1971/12/21 | 2011/12/31 | Brevet d’invention NN XX YYYYY K NN = PI: Brevet d’invention NN = C* pour un certificat d’addition (* est un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant – la série commence à un) XX = année de dépôt au Brésil (national ou CUP) ou année de dépôt de la demande internationale selon le PCT (2 lettres) YYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (5 lettres) K = code de vérification (1 lettre) P.-S. : le numéro de publication et le numéro de brevet sont identiques.
Brevets d’invention | 10 2014 000091-7 (CUP) 10 2014 000176-0 (national) 11 2014 000021-2 (PCT) 12 2012 001008-1 (demande divisionnaire) 13 2012 017518-4 (certificat d’addition) | 2012/01/01 | présent | Brevet d’invention BR ZZ XXXX YYYYYY K ZZ = 10 pas d’entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (national ou CUP) (2 lettres) ZZ = 11 entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (2 lettres) ZZ = 12 demande divisionnaire au Brésil (2 lettres) ZZ = 13 certificat d’addition au Brésil (2 lettres) XXXX = année de dépôt au Brésil (4 lettres) YYYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (6 lettres) K = code de vérification (1 lettre)
Marques | 501500001 | 2019/10/02 | présent | Désignations reçues au Brésil selon le Protocole de Madrid : numéro 50 + numéro d’enregistrement international (IRN), maintenant constitué de 7 chiffres
Marques | 1000001 |  | 1981/04/30 | Numéro d’enregistrement dans l’ordre croissant (nombre variable de chiffres) + zéros à gauche pour constituer un numéro à neuf chiffres - pour les enregistrements en vigueur jusqu’au 30/04/1981
Marques | 600000001 |  | 1970/12/31 | Numéro 6 + numéro de série dans l’ordre croissant (8 chiffres) pour les demandes déposées qui n’ont pas encore été octroyées au 1/5/1981
Marques | 710000001 | 1971/01/01 | 1981/04/30 | Année de dépôt (2 chiffres) + numéro de série dans l’ordre croissant (7 chiffres) pour les demandes déposées qui n’ont pas encore été octroyées au 01/05/1981
Marques | 810000001 | 1981/05/01 | 2019/10/01 | Dépôt sur support papier : numéro 8 + numéro de série dans l’ordre croissant (7 chiffres) + code de vérification Note : si la règle indique que le numéro 8 est le premier chiffre, la série a débuté avec le numéro 81, afin de continuer le traitement des demandes selon la précédente règle (et d’éviter les doublons issus du traitement des demandes déposées de 1980 jusqu’au 30/04/1981)
Marques | 900000001 | 2006/01/09 | présent | Dépôt au format électronique : numéro 9 + numéro de série dans l’ordre croissant (7 chiffres) + code de vérification
Modèles d’utilité | MU 7001384-5 (national) MU 9103176-1 (CUP) MU 9103168-0 (PCT) MU 8103407-5 (demande divisionnaire) | 1971/12/21 | 2011/12/31 | Modèles d’utilité NN XX YYYYY K NN = MU: modèle d’utilité XX = année de dépôt au Brésil (national ou CUP) ou année de dépôt de la demande internationale selon le PCT (2 lettres) YYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (5 lettres) K = code de vérification (1 lettre)
Modèles d’utilité | 20 2012 000134-4 (national) 20 2012 000892-6 (CUP) 21 2012 022999-6 (PCT) 22 2015 007941-7 (demande divisionnaire) | 2012/01/01 | présent | Modèles d’utilité BR ZZ XXXX YYYYYY K ZZ = 20 pas d’entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (national ou CUP) (2 lettres) ZZ = 21 entrée dans la phase nationale des demandes selon le PCT au Brésil (2 lettres) ZZ = 22 demande divisionnaire au Brésil (2 lettres) XXXX = année de dépôt au Brésil (4 lettres) YYYYYY = numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant (6 lettres) K = code de vérification (1 lettre)

## CI
Côte d’Ivoire

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Brevets de dessin ou modèle | 8820 | 1850.01.01 | 2020.03.18 |
Brevets d’invention | 50 | 1850.01.01 | 2020.03.18 |
Modèles d’utilité | 535 | 1850.01.01 | 2020.03.18 |

## CO
Colombie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | NC2016/0001921 | 01/07/2016 | présent | A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Topographies de circuits intégrés | 10073933 | 01/01/2006 | 30/06/2016 | Les schémas des topographies de circuits intégrés sont déposés depuis 2006. Les numéros de série continue sont annuels et attribués dans l’ordre croissant et sont précédés des deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande.
Dessins et modèles industriels | 90644 | 01/01/1970 | 31/12/1991 | Avant 1992, les numéros de demandes de dessins et modèles industriels étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Dessins et modèles industriels | 94003089 | 01/01/1992 | 30/06/2016 | Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant.
Dessins et modèles industriels | NC2016/0000210 | 01/07/2016 | présent | A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | 129986 | 01/01/1970 | 31/12/1991 | Avant 1992, les numéros de demandes de brevets d’invention étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffre dans attribué dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | 92101152 | 01/01/1992 | 30/06/2016 | Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | NC2016/0005856 | 01/07/2016 | présent | A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Marques | 116203 | 01/01/1970 | 31/12/1991 | Avant 1992, les numéros de demandes de marques étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Marques | 921169612 | 01/01/1992 | 30/06/2016 | Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant. Pour les demandes de marques, on ajoute le numéro correspondant au type de la demande
Marques | SD2016/0042017 | 01/07/2016 | présent | A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Modèles d’utilité | 116256 | 01/01/1970 | 31/12/1991 | Avant 1992, les numéros de demande de modèles d’utilité étaient constitués d’un numéro de série continue à six chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Modèles d’utilité | 92116256 | 01/01/1992 | 30/06/2016 | Les demandes jusqu’au numéro 376252 (peu importe l’année de dépôt de la demande) ont été rassemblées et précédées du numéro 92. Et le numéro 93 précède les demandes à partir du numéro 376253 jusqu’au numéro 425048. À partir de 1994, les deux premiers numéros correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de dépôt de la demande et les six chiffres suivants continuent le numéro de série dans l’ordre croissant.
Modèles d’utilité | NC2016/0003950 | 01/07/2016 | présent | A partir de juillet 2016, des numéros de série annuels sont attribués aux demandes. Les numéros de série sont constitués : des lettres NC (nouvelles créations), de quatre chiffres indiquant l’année de dépôt de la demande, d’une barre oblique et d’un numéro à sept chiffres attribué dans l’ordre croissant.

## CR
Costa Rica

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | 2018-477 | 2018.10.08 | présent | Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes déposées à partir de 2011, tel qu’indiqué précédemment.
Dessins et modèles industriels | 2182 | 1970.08.31 | présent | Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de dessins et modèles industriels; mais en 2011, le système de numérotation internationale a été adopté, tel qu’indiqué sous Brevets d’invention. Cela signifie qu’au Costa Rica, on utilise le numéro de série attribué à la demande et non au type de demande dans la numérotation.
Dessins et modèles industriels | 114 | 1994.01.28 | présent | Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de dessins et modèles industriels et aux demandes de modèles d’utilité ENREGISTRÉES. Ce numéro est différent de celui initialement attribué à la demande déposée.
Brevets d’invention | 50272 | 1923.02.12 | présent | Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes déposées; mais depuis 2011, le système de numérotation internationale a été adopté (année et série de l’année, commençant par 1).
Brevets d’invention | 2419 | 1972.11.21 | présent | Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro attribué aux demandes de brevets d’invention ENREGISTRÉES. Ce numéro est différent de celui initialement attribué à la demande déposée.
Modèles d’utilité | 41 | 1971.09.27 | présent | Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de modèles d’utilité; mais en 2011, la numérotation internationale a été adoptée, tel qu’indiqué sous Brevets d’invention. Cela signifie qu’au Costa Rica, on utilise le numéro de série attribué à la demande et non au type de demande dans la numérotation.
Modèles d’utilité | 114 | 1994.01.28 | présent | Le numéro figurant dans Numéro type correspond au numéro de série attribué aux demandes de dessins et modèles industriels et aux demandes de modèles d’utilité ENREGISTRÉES. Ce numéro est différent de celui initialement attribué à la demande déposée.

## CZ
République tchèque

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Topographies de circuits intégrés | 6 |  |  | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue.
Dessins et modèles industriels | 37472 |  |  | Pour la numérotation des dessins et modèles industriels, on utilise une série continue.
Brevets d’invention | 308074 |  |  | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue de six chiffres.
Brevets d’invention | CZ/EP 2982551 T3 |  |  | La numérotation des publications des brevets européens validés en République tchèque se compose du code CZ (République tchèque), d’une barre oblique, du code EP (brevet européen), d’un numéro (le numéro du brevet européen d’origine) et de T3 (traduction).
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 2334687/602 |  |  | La numérotation des CCP se compose du numéro de publication des brevets originaux, d’une barre oblique et du numéro de demande du CCP
Marques | 378239 |  |  | Pour la numérotation des marques, on utilise une série continue.
Modèles d’utilité | 33826 |  |  | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue.

## DE
Allemagne

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Topographies de circuits intégrés | T 87 50 002.7, 2 95 75001.4 | 1987 | 2003 | Position 1 : Type de PI "T" pour les topographies 1987-1994 "2" pour les modèles d’utilité ou les topographies 1995-2003 (se distinguent en fonction du numéro de série) Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série. Après 1994, la série 75001-79999 désigne les topographies Position 9 : code de vérification séparé de '.'
Topographies de circuits intégrés | 22 2005 000001.7 | 2004 | présent | Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "22" désigne la topographie Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé de ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres
Brevets de dessin ou modèle | MP7121 | 1973 | 1990 | Brevet de dessin ou modèle (après 1973) dans l’ancienne République démocratique allemande, U pour le certificat d’origine / MP pour le brevet de dessin ou modèle, suivi d’un numéro de série à quatre chiffres
Indications géographiques | 3 07 99200.4 | 1995 | 2007 | Position 1 : Type de PI "3" pour les marques et les indications géographiques (se distinguent en fonction du numéro de série) Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série 99000-99999 désignent les indications géographiques Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'
Indications géographiques | H17*. | 1985 | 1990 | Indications géographiques dans l’ancienne République démocratique allemande, Numérotation continue, qui peut être précédée des indications concernant le type, soit : W ("Warenzeichen"= marques), ou H ("Herkunftsangabe"= indications géographiques). La numérotation peut aussi être précédée de DDR (= abréviation en allemand désignant la République démocratique allemande)
Dessins et modèles industriels | MR 28 192 | inconnu | 1988.06.30 | Le numéro de série continue (positions 3-7) est précédé de MR, qui désigne le type de PI du dessin ou modèle ("Musterregister"= registre des dessins et modèles).
Dessins et modèles industriels | M 88 03034.2, 4 98 12345.6 | 1988.07.01 | 2007 | Position 1 : type de PI "M" pour les dessins et modèles, utilisé jusqu’au 30.06.1998 "4" pour les dessins et modèles après le 30.06.1998 Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série de 1998 jusqu’à fin 2004, la série 50000-99999 désigne la typographie Position 9 : code de vérification séparé de '.'
Dessins et modèles industriels | Gs.5497 | 1952 | 1990 | Dessins et modèles industriels dans l’ancienne République démocratique allemande, Gs pour dessins et modèles, suivi d’un numéro de série à 4 chiffres
Dessins et modèles industriels | 40 2011 012345.5 | 2007 | présent | Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "40" désigne les dessins et modèles Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé de ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres
autre | U7124 | 1973 | 1990 | Certificat d’origine (après 1973) dans l’ancienne République démocratique allemande, U pour le certificat d’origine / MP pour le brevet de dessin ou modèle, suivi d’un numéro de série à quatre chiffres
Brevets d’invention | P 18 00 001.6 | 10/1/1968 | 12/31/1994 | Pos. 1 : Type de PI P - P pour le brevet Pos. 2-3 : année (code = année à deux chiffres moins 50, soit 18 pour 1968) Pos. 4-8 : numéro de série (recommence chaque année) Pos. 9 : code de vérification séparé de '.'
Brevets d’invention | 1 95 01 234.8 | 1995 | 2003 | Position 1 : Type de PI (subdivisions supplémentaires en fonction de la numérotation dans les numéros de série), "1" pour les brevets concernés Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série (00001-74999 désigne les demandes nationales de brevet) Position 9 : code de vérification séparé de '.'
Brevets d’invention | WP 22 f7 / 9269, AP A01D / 260 426 1 | 1949 | 1990 | Brevets dans l’ancienne République démocratique allemande Numérotation des demandes : Pos. 1-2 : désignent les sous-types de brevets : WP ("Wirtschaftspatent" = brevet d’exploitation) AP ("Ausschließungspatent"= brevet exclusif). Pos. 3-6 : informations sur la classification Pos. 7 ff (après '/') : numéro de série continue Entre 1949 et 1951, des numéros supplémentaires sont insérés aux pos. 3-4 et la classification est donnée uniquement aux pos. 5-6.
Brevets d’invention | 28 60 001.3 | 1978 | 1988 | Demandes de brevet européen avec désignation DE Position 1-2 : année de la demande (code = année à deux chiffres moins 50) Position 3 : Type de PI et 6, 7, 8 désignent les brevets européens avec désignation DE, 9 désigne les demandes selon PCT avec désignation DE entrées dans la phase nationale Positions 4-7 : numéro de série Position 8 : code de vérification séparé d’un '.'
Brevets d’invention | 33 90 003.5 | 1983 | 1994 | Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale Position 1-2 : année de la demande (code = année à deux chiffres moins 50) Position 3 : Type de PI, 6, 7, 8 désignent les brevets européens avec désignation DE, 9 désigne les demandes selon le PCT avec désignation DE entrées dans la phase nationale Positions 4-7 : numéro de série Position 8 : code de vérification séparé de '.'
Brevets d’invention | 1 96 80 001.3 | 1995 | 2003 | Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale Position 1 : Type de PI (subdivisions supplémentaires en fonction de la numérotation dans les numéros de série), "1" pour les brevets concernés Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'
Brevets d’invention | 5 00 12345.4, 6 02 12345.3 | 1989 | 2003 | Demandes de brevet européen octroyées avec désignation DE Position 1 : Type de PI "5" pour les demandes de brevet européen déposées en allemand, "6" pour les demandes de brevet européen déposées en anglais/français Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'
Brevets d’invention | 10 2009 012345.8 | 2004 | présent | Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "10" désigne les brevets "11" Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale, "50" Demande de brevet européen avec désignation DE déposée en allemand "60" Demandes de brevet européen avec désignation DE déposées en anglais/français Pos 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres
Brevets d’invention | 10 2009 012345.8, 11 2008 000123.5 | 2004 | présent | Demandes de brevet européen avec désignation DE Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "10" désigne les brevets "11" Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale, "50" Demande de brevet européen avec désignation DE déposée en allemand "60" Demandes de brevet européen avec désignation DE déposées en anglais/français Pos 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 1 94 75 010.8 | 1995 | 2003 | Position 1 : Type de PI (subdivisions supplémentaires en fonction de la numérotation dans les numéros de série), "1" pour les brevets concernés Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série en 1995-2001, la série des CCP était 75001-79999 en 2001-2003, la série des CCP était 99001-99999 Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 12 2006 000030.5 | 2004 | présent | Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "12" désigne le CCP Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres
Marques | R 41613 / 21 Wz | 1894 | 1994 | (ce format était aussi utilisé pour les brevets, les modèles d’utilité, les certificats d’utilité, mais a cessé d’être utilisé pour ces types de PI avant 1970) pos 1 : première lettre du nom du déposant pos. 2 et suivantes : numérotation continue pour cette lettre pos. 7 (avec '/') pour les marques : classification des produits, suivi de "Wz" pour indiquer la marque
Marques | 3 95 12345.3 | 1995 | 2007 | Position 1 : Type de PI "3" pour les marques et les indications géographiques (se distinguent en fonction du numéro de série) Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série 99000-99999 désignent les indications géographiques Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'
Marques | W12345 | 1949 | 1990 | Marques dans l’ancienne République démocratique allemande Numérotation continue, qui peut être précédée d’indications concernant le type, soit : W ("Warenzeichen"= marques), ou H ("Herkunftsangabe"= indications géographiques). La numérotation peut aussi être précédée de DDR (= abréviation en allemand désignant la République démocratique allemande)
Marques | 30 2011 012345.4 | 2008 | présent | Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "30" désigne les marques Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres
Modèles d’utilité | G 68 00001.6, 92 12345.7, 2 97 12345.9 | 1968 | 2003 | Position 1 : Type de PI "G" pour les modèles d’utilité 1968-1994 (souvent omis des citations) "2" pour les modèles d’utilité ou les topographies 1995-2003 Positions 2-3 : année Positions 4-8 : numéro de série après 1994 : série 00001-74999 pour les demandes nationales de modèle d’utilité. série 80001-99999 pour les demandes de modèle d’utilité selon le PCT Position 9 : code de vérification séparé d’un '.'
Modèles d’utilité | 20 2011 012345.5 | 2004 | présent | Modèles d’utilité/Certificats d’utilité Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "20" désigne les modèles d’utilité "21" désigne les demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale (modèle d’utilité) Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres
Modèles d’utilité | 21 2009 000012.4 | 2004 | présent | Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale (modèle d’utilité) Pos. 1-2 : Type de droit de PI. "20" désigne les modèles d’utilité "21" désigne les demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale (modèle d’utilité) Pos. 3-6 : année Pos. 7-12 : numéro de série, six chiffres, longueur fixe Pos. 13 : code de vérification, séparé d’un ´.´ Code de vérification algorithme à 11 chiffres

## EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Brevets d’invention | 1234 | 1997-03-31 | présent | Document de brevet sous le code INID (11). Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | 200100123 | 1996-01-01 | présent | Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “0” à la position 5 désigne la procédure de dépôt sur papier.
Brevets d’invention | 201650123 | 2016-10-31 | 2016-12-31 | Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “5” à la position 5 désigne la procédure de dépôt sur papier sans constituer de dossier électronique.
Brevets d’invention | 200870123 | 2008-04-07 | 2013-12-31 | Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “7” à la position 5 désigne la procédure de dépôt électronique au moyen du système ADEPT.
Brevets d’invention | 201190123 | 2011-05-20 | présent | Document de brevet sous le code INID (21). Le numéro de publication est constitué de l’année de dépôt de la demande (positions 1 à 4) et du numéro d’ordre annuel (positions 5 à 9), où le code “9” à la position 5 désigne la procédure de dépôt électronique au moyen du système de dépôt en ligne de l’OEAB.

## EC
Équateur

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | SENADI-2020-0003 | 2014 | présent |
Dessins et modèles industriels | SENADI-2018--00002 | 2014 | présent | Sous forme matérielle antérieurement SDI-YEAR-NUMBER
Brevets d’invention | SENADI-2020-00001 | 2014 | présent | Antérieurement, IEPI-YEAR-NUMBER Sous forme matérielle antérieurement SP-YEAR-NUMBER
Marques | SENADI-2020-0004 | 2014 | présent | Sous forme matérielle antérieurement IEPI-YEAR-NUMBER
Modèles d’utilité | SENADI-2020-00001 | 2014 | présent | Sous forme matérielle antérieurement SMU-YEAR-NUMBER

## EM
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | 000000013-0001 | 2003.04.01 | présent | Pour la numérotation des dessins et modèles communautaires enregistrés, on utilise un numéro de série continue. Le format est le suivant: • un numéro d’ordre de 8 chiffres suivi d’un chiffre de contrôle • un séparateur '-' (tiret), puis • un numéro d’ordre à 4 chiffres commençant par 0001 Les 4 derniers chiffres servent à designer le numéro de dessin ou modèle dans une demande multiple. Les 4 derniers chiffres d’une demande unique sont toujours 0001
Marques | 13672 | 1996.04.01 | présent | Pour la numérotation des marques de l’Union européenne, on utilise une série continue. Le dernier chiffre du nombre est un chiffre de contrôle.

## FI
Finlande

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | 26100 | 1971 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.
Brevets d’invention | FI 1629/74 A7 | 1968.01.01 | 1974.12.31 | Le numéro de publication de la demande étant constitué du code de pays, du numéro de demande, d’une barre oblique, de l’année de demande (AA) et du code de type de document A7.
Brevets d’invention | FI 900221 A7 | 1975.01.01 | 2018.12.31 | Le numéro de publication de la demande étant constitué du code de pays, de l’année de demande, du numéro de demande et du code de type de document A7. L’année de demande est désignée par les deux chiffres les plus à gauche pour les années comprises entre 1975 et 1999 et par les quatre chiffres les plus à gauche à partir de l’année 2000.
Brevets d’invention | FI 20197089 A1 | 2018.09.01 | présent | Le numéro de publication de la demande est constitué du code de pays, de l’année de demande (CCYY), du numéro de demande et du code de type de document A1.
Brevets d’invention | FI 121534 B | 1968.09.10 | présent | Pour la numérotation du fascicule de brevet, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant et un code de type de document B.
Brevets d’invention | FI 127459 B1 | 1999.04.15 | présent | Pour la numérotation du fascicule de brevet corrigé, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant et un code de type de document B1.
Brevets d’invention | FI 126588 B2 | 2005.03.23 | présent | Le fascicule de brevet modifié après opposition. Pour la numérotation, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant et un code de type de document B2.
Brevets d’invention | FI 121938 B3 | 2010.08.13 | présent | Le fascicule de brevet modifié après réexamen administratif. Pour la numérotation, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant et un code de type de document B3.
Brevets d’invention | FI 99285 C | 1968.05.31 | 1998.09.30 | Pour la numérotation du fascicule de brevet, on utilise le code de pays, un numéro de série continue attribué dans l’ordre croissant et un code de type de document C.
Brevets d’invention | FI 20187016 L | 1980.10.01 | 2018.08.31 | Le numéro de publication de l’abrégé de brevet étant constitué du code de pays, de l’année de demande, du numéro de demande et du code de type de document L. L’année de demande est designée par les deux chiffres les plus à gauche pour les années comprises entre 1975 et 1999 et par les quatre chiffres les plus à gauche à partir de l’année 2000.
Brevets d’invention | EP 3491772 T3 | 1997 | présent | Le numéro de publication utilisé pour une traduction des revendications d’une demande de brevet européen. Ce type de numéros de publication se compose du code de l’office EP, suivi d’un numéro d’ordre attribué dans l’ordre croissant et d’un code de type de document T1 – T7.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 515 | 1995.03.01 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.
Marques | 272500 | 1889 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant. Dans le cas où l’enregistrement est divisé, une lettre est ajoutée comme suffixe après le numéro d’enregistrement (les lettres A, B, …).
Modèles d’utilité | 12560 | 1992.02.03 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise un numéro de série continue attribué dans l'ordre croissant.

## FR
France

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés |  |  |  |
Topographies de circuits intégrés | 0018 TPS96 |  |  | Le numéro, affecté en vue de la publication, est composé d'un numéro de série : annuelle à quatre chiffres, suivi de trois lettres (TPS), suivies du millésime de l'année considérée (deux chiffres).
Indications géographiques | IG 20-001 | 2015 | présent | Le numéro de la demande est constitué par les lettres IG (pour indication géographique) suivies du millésime de l'année de dépôt (2 chiffres) et d'un numéro d'ordre (3 chiffres) attribué à partir de 1 et croissant en fonction du nombre de dépôts pour l'année considérée
Indications géographiques | INPI-2001 | 2015 | présent | Le numéro de l'IG homologué est constitué des lettres INPI (acronyme de l'Office français de PI) suivies du millésime de l'année d'homologation (2 chiffres) et d'un numéro d'ordre (2 chiffres) attribué à partir de 1 et croissant en fonction du nombre d'homologation pour l'année considérée.
Dessins et modèles industriels | 95 2374 | 1980 | 2009 | Le numéro attribué au dépôt pour les dessins et modèles est constitué par le millésime (deux chiffres) suivi d'un numéro à quatre chiffres dans l'ordre croissant pour une année donnée. Ce numéro est commun à toutes les reproductions appartenant à un même dépôt.
Dessins et modèles industriels | 2018 2374 | 2010 | présent | Le numéro attribué au dépôt pour les dessins et modèles est constitué par le millésime (sur quatre chiffres) suivi d'un numéro à quatre chiffres dans l'ordre croissant pour une année donnée. Ce numéro est commun à toutes les reproductions appartenant à un même dépôt.
Dessins et modèles industriels |  | 1910 | présent | Le numéro de publication est constitué de 6 chiffres, en série croissante continue depuis l'origine des dessins et modèles. À partir de l'entrée en vigueur du décret 92-792 du 13 août 1992, chaque reproduction appartenant à un même dépôt est publiée sous un numéro de publication qui lui est propre.
Brevets d’invention | 2 731 609 ; 3 086 834 | 1968 | présent | Le numéro de publication est attribué au moment de la publication de la demande de brevet ou de la demande de certificat d'utilité. Cette numérotation est continue; elle a commencé au n° 2 000 001 au moment de la mise en application de la loi de 1968 sur les brevets. Cette numérotation est maintenue pour les brevets et les certificats d'utilité délivrés.
Brevets d’invention | 96 03098 ; 17 61127 ; 17 70001 | 1968 | 2018 | Le numéro de dépôt est attribué au moment du dépôt de la demande de brevet ou de la demande de certificat d'utilité. Il est constitué par le millésime (deux chiffres) suivi d'un numéro à cinq chiffres, allant dans l'ordre croissant pour une année donnée, de 00001 à 49999 pour les dépôts papiers, de 50001 à 69999 pour les dépôts effectuées en ligne sur epoline (outil de dépôt de l'OEB) et de 70001 à 99999 pour les dépôts effectués en ligne sur outils de dépôts de l'INPI.
Brevets d’invention | 19 10600 | 2019 | présent | Le numéro de dépôt est attribué au moment du dépôt de la demande de brevet ou de la demande de certificat d'utilité. Il est constitué par le millésime (deux chiffres) suivi d'un numéro à cinq chiffres, dans l'ordre croissant pour une année donnée.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 17C0001 ; 17C1001 | 1992 | présent | Le numéro affecté au moment du dépôt est maintenu lors de la publication de la demande de CCP et également pour la publication de la délivrance. Il est constitué par le millésime (deux chiffres), suivi de la lettre « C », numéro à 4 chiffres allant dans l'ordre croissant pour une année donnée de 0001 à 0999 pour les dépôts papiers et de 1000 à 9999 pour les dépôts électroniques.
Marques | 91 400 001 ; 96 605 025 |  | 1999 | l n'y a pas de numérotation spécifique au moment de l'enregistrement de la marque. La numérotation appliquée au dépôt est maintenue pour le titre enregistré. Le numéro est constitué de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis par six chiffres en série continue depuis le no 400 001
Marques | 18 4 501 516 | 2000 | présent | l n'y a pas de numérotation spécifique au moment de l'enregistrement de la marque. La numérotation appliquée au dépôt est maintenue pour le titre enregistré. Le numéro est constitué de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis par sept chiffres en série continue depuis le no 3 000 001.

## GB
Royaume-Uni

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Dessins et modèles industriels | 6000200 | 2016 | présent | Le nouveau système de numérotation des dessins et modèles a débuté en août 2016 à partir du numéro 6000000. La série de numérotation pour les demandes comprend les dépôts électroniques et les dépôts sur papier. Les numéros sont attribués dans un ordre continu.
Dessins et modèles industriels | 944932 | 1884 | 1989 | La numérotation des demandes ne relevant pas des textiles a commencé au numéro 1 en 1884 et s’est poursuivie de manière continue jusqu’au numéro 1061406 attribué en juillet 1989.
Dessins et modèles industriels | 509483 | 1884 | 1989 | Les demandes relevant des textiles ont également été numérotées de manière continue, jusqu’au numéro 515454 attribué en juillet 1989.
Dessins et modèles industriels | 2055576 | 1989 | 2016 | Lorsque la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets est entrée en vigueur en août 1989, un nouveau système de numérotation a débuté; les demandes déposées sur papier ne relevant pas de textiles ont été numérotées à partir du numéro 2000000; les demandes relevant des textiles ont été numérotées à partir du numéro 600000. Le système de numérotation est continu.
Dessins et modèles industriels | 600259 | 1989 | 2001 | Lorsque la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets est entrée en vigueur en août 1989, un nouveau système de numérotation a débuté; les demandes ne relevant pas de textiles ont été numérotées à partir du numéro 2000000; les demandes relevant des textiles ont été numérotées à partir du numéro 600000. Le système de numérotation est continu.
Dessins et modèles industriels | 5000007 | 2015 | 2016 | Un série de numérotation supplémentaire pour les dessins et modèles, commençant au numéro 5000000, a été introduite en 2015 pour différencier les demandes de dessins et modèles déposées en ligne des demandes déposées sur papier.
Brevets d’invention | GB1348845 | 1949 | présent | Format du numéro de publication utilisé pour les demandes de brevet de la Grande-Bretagne déposées avant juin 1978. Cette numérotation de publications est encore utilisée pour couvrir les demandes scellées antérieurement en vertu des procédures de la loi de 1949 sur les brevets. Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | GB2000001 | 04.01.1979 | présent | Format du numéro de publication utilisé pour les demandes de brevet de la Grande-Bretagne déposées à partir de juin 1978, mais publiées à partir du 1er janvier 1979. Cette numérotation de publications est encore utilisée pour toute nouvelle demande de brevet de la Grande-Bretagne. Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | GB22936/71 | 1949 | 31.12.1978 | Format du numéro de demande de brevet utilisé pour les brevets de la Grande-Bretagne jusqu’au 31.12.1978, ce format était utilisé en vertu de la loi de 1949 sur les brevets. Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les deux derniers chiffres indiquent l’année du dépôt de la demande.
Brevets d’invention | GB1802693.0 | 01.01.1979 | présent | Système de numérotation introduit conformément à la loi de 1977 sur les brevets. Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les deux premiers chiffres du numéro correspondent aux deux derniers chiffres de l’année de la demande. Le chiffre situé après le point est un chiffre de contrôle. Cette numérotation de demandes est encore utilisée pour toute nouvelle demande de brevet de la Grande-Bretagne.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | SPC/GB93/001 | 1993 | présent | Format du numéro de demande utilisé pour les brevets de la Grande-Bretagne avec la protection du CCP désignée. Les numéros CCP sont attribués par année de dépôt /nn, en série continue et dans l’ordre croissant, commençant par /001 pour chaque nouvelle année.
Marques | 1489302 | 1938 | 30.10.1994 | La première demande d’enregistrement de marque a été déposée le 1.1.1876. Le système de numérotation était continu et a été utilisé sans interruption connue jusqu’à l’introduction de la nouvelle loi en 1994. Le dernier numéro attribué en vertu de la loi de 1938 était le numéro 1589830.
Marques | UK00002000001 | 31.10.1994 | 28.03.2013 | Système de numérotation introduit suite à l’entrée en vigueur de la loi de 1994 sur les marques. Le système de numérotation est continu et a commencé par le numéro 2000001, le 31 octobre 1994, bien que certains numéros aient été supprimés pour faciliter la répartition interne des fichiers. Les numéros sont attribués dans l’ordre croissant, le dernier numéro attribué étant UK00002658297, déposé le 28.03.2013 et enregistré le 19.07.2013.
Marques | UK00002900281 | 28.03.2013 | 28.03.2013 | Système de numérotation introduit lors de la transition des outils de travail papier aux outils électroniques, utilisé comme série de numérotation de transition entre l’arrêt du système UK00002000001 et l’utilisation du système UK00003000001.
Marques | UK00003000001 | 22.03.2013 | présent | Système de numérotation utilisé à la suite de l’introduction des outils électroniques dans les systèmes des marques internes. Le système de numérotation est continu; il a commencé au numéro UK00003000001 et encore utilisé actuellement. Les numéros sont attribués dans l’ordre croissant.

## HK
Hong Kong (Chine)

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 2015772.7 | 1997-06-27 | présent | Ce numéro est utilisé pour une demande ou un enregistrement. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle et il renvoie à une demande d’enregistrement de dessin ou modèle déposée pour un seul dessin ou modèle.
Dessins et modèles industriels | 2015775.4M001 | 1997-06-27 | présent | Ce numéro est utilisé pour une demande ou un enregistrement. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point, d’un chiffre de contrôle, de la lettre M et d’un numéro d’ordre qui indique qu’il s’agit d’une demande d’enregistrement de dessin ou modèle dont un dessin ou modèle est issu d’une demande multiple, déposée antérieurement pour au moins deux dessins et modèles.
Brevets d’invention | 79000146 | 1979 | 1997-06-26 | Avant le 27 juin 1997, le système des brevets de la région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) reposait sur l’ordonnance relative à l’enregistrement des brevets (Chapitre 42 des lois de Hong Kong) (“Cap. 42”). Ce système était essentiellement un système de réenregistrement reposant sur un premier enregistrement prenant effet au Royaume-Uni. Ce numéro de demande est utilisé pour les brevets délivrés en vertu du chapitre 42 et d’autres brevets pertinents délivrés en vertu de la Loi sur les brevets de 1949 et de la Loi de 1977 sur les brevets du Royaume-Uni, au cours de la période de transition après cette date (désignés conjointement comme “brevets considérés comme standard”). Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, un chiffre zéro et un numéro d’ordre à cinq chiffres. Le chiffre zéro désigne les brevets considérés comme standard. Depuis le 27 juin 1997, l’ordonnance sur les brevets (Cap. 514) (“Cap 514”) est entrée en vigueur et il y a deux types de brevets, le brevet standard, qui repose sur un des brevets délivrés par la CNIPA, l’OEB (avec le Royaume-Uni comme État désigné) ou l’UKIPO (“brevet standard par réenregistrement”) et le brevet de courte durée, qui repose principalement sur un examen de forme. Les exigences de brevetabilité pour le brevet standard par enregistrement et pour le brevet de courte durée sont les mêmes, bien que leur durée de protection soit respectivement de 20 et 8 ans. Depuis le 19 décembre 2019, lorsque le Cap. 514 modifié est entré en vigueur, il existe un type de brevet standard supplémentaire, appelé brevet standard (O), pour lequel l’examen de fond de la demande concernée est effectué par le directeur de l’enregistrement des brevets de la RASHK et le brevet standard par réenregistrement est appelé brevet standard (R).
Brevets d’invention | 790349 | 1979 | 1997-06-26 | Ce numéro de publication est utilisé pour les “brevets considérés comme standard”. Il est constitué d’un chiffre zéro, de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt et d’un numéro d’ordre à quatre chiffres. Le chiffre zéro désigne les brevets considérés comme standard.
Brevets d’invention | 97101501.4 | 1997-06-27 | 2019-12-18 | Ce numéro de demande est utilisé pour les brevets standard par enregistrement. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, du chiffre 1, d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle.
Brevets d’invention | 1000001 | 1997-06-27 | 2019-12-18 | Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées jusqu’à 18 décembre 2019. Il est composé d’un chiffre 1 et d’un numéro d’ordre à six chiffres.
Brevets d’invention | 42019000075.2 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées à partir du 19 décembre 2019, dont les brevets correspondants à la CNIPA, à l’OEB (avec le Royaume-Uni comme État désigné) ou à l’UKIPO ne reposent PAS sur des demandes selon le PCT. Il est constitué du chiffre 4, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 4 indique que les brevets correspondants ne reposent pas sur des demandes selon le PCT.
Brevets d’invention | 62019000080.7 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées à partir du 19 décembre 2019, dont les brevets correspondants à la CNIPA, à l’OEB (avec le Royaume-Uni comme État désigné) ou à l’UKIPO reposent sur des demandes selon le PCT. Il est constitué du chiffre 6, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 6 indique que les brevets correspondants reposent sur des demandes selon le PCT.
Brevets d’invention | 30000556 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet standard (R) déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 3 et d’un numéro d’ordre à sept chiffres. Le chiffre 3 désigne les demandes de brevet standard (R).
Brevets d’invention | 22019000112.7 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet standard (O). Il est constitué du chiffre 2, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 2 désigne les demandes de brevet standard (O).
Brevets d’invention | 20001792 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet standard (O). Il est constitué du chiffre 2 et d’un numéro d’ordre à sept chiffres. Le chiffre 2 désigne les demandes de brevet standard (O).
Marques | 1981B0009 | 1981 | présent | Il s’agit d’un numéro d’enregistrement à 9 chiffres pour les marques enregistrées en vertu de l’Ordonnance sur les marques (Cap. 43) (“Cap. 43”) qui a été abrogée le 4 avril 2003. La convention de numérotation est aaaaXnnnn, où aaaa est l’année d’enregistrement et X est la partie/le type sous lequel la marque est enregistrée (les valeurs B, C et D renvoient respectivement à un enregistrement dans la partie B, à une marque de certification et à une marque défensive) et nnnn est un nombre séquentiel attribué à chacune des marques enregistrées au cours de l’année.
Marques | 1982B0007AA | 2003-04-04 | présent | Il s’agit d’un numéro d’enregistrement à 11 chiffres pour les marques enregistrées en vertu du Cap. 43. La convention de numérotation est aaaaXnnnn, où aaaa est l’année d’enregistrement et X est la partie/le type dans lequel la marque est enregistrée (les valeurs B, C et D renvoient respectivement à un enregistrement dans la partie B, à une marque de certification et à une marque défensive), nnnn est un nombre séquentiel attribué à chacune des marques enregistrées au cours de l’année et ZZ sont des lettres séquentielles (AA-ZZ) désignant les dossiers créés à la suite d’une fusion, d’une division ou d’une cession partielle.
Marques | PA199903781AA | 2003-04-04 | présent | C’est un numéro de demande à 13 chiffres pour les demandes d’enregistrement de marque déposées en vertu du Cap. 43. La convention de numérotation est PAaaaannnnnZZ, où PA est le préfixe qui renvoie à une demande en instance (Pending Application), aaaa est l’année d’enregistrement, nnnnn est un nombre séquentiel attribué à chacune des demandes déposées au cours de l’année et ZZ sont des lettres séquentielles (AA-ZZ) désignant les dossiers créés à la suite d’une fusion, d’une division ou d’une cession partielle.
Marques | 300000016 | 2003-04-04 | présent | C’est un numéro de demande ou d’enregistrement à 9 chiffres pour les demandes d’enregistrement de marque déposées en vertu de l’ordonnance sur les marques (Cap. 559) (“Cap. 559”) qui est entrée en vigueur le 4 avril 2003. Il est constitué du chiffre 3, d’un numéro d’ordre à sept chiffres et d’un chiffre de contrôle à la fin. Par exemple, 300000016 est le premier numéro attribué
Marques | 300002393AA | 2003-04-04 | présent | C’est un numéro de demande ou d’enregistrement à 11 chiffres pour les demandes d’enregistrement de marque déposées en vertu de l’ordonnance sur les marques (Cap. 559). La partie numérique est constituée du chiffre 3, d’un numéro d’ordre à sept chiffres et d’un chiffre de contrôle à la fin. Le suffixe de deux lettres est séquentiel (AA-ZZ), il désigne les dossiers créés à la suite d’une fusion, d’une division ou d’une cession partielle.
Modèles d’utilité | 1000954 | 1997-06-27 | 2019-12-18 | Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées jusqu’au 18 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 1 et d’un numéro d’ordre à six chiffres.
Modèles d’utilité | 32019000006.9 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 3, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 3 désigne les demandes de brevet de courte durée qui ne reposent PAS sur des demandes selon le PCT avec la Chine comme État désigné.
Modèles d’utilité | 52020002360.1 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 5, de quatre chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, d’un numéro d’ordre à six chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle. Le chiffre 5 désigne les demandes de brevet de courte durée reposant sur des demandes selon le PCT avec la Chine comme État désigné.
Modèles d’utilité | 30000556 | 2019-12-19 | présent | Ce numéro de publication est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées à partir du 19 décembre 2019. Il est constitué du chiffre 3 et d’un numéro d’ordre à sept chiffres. Le chiffre 3 désigne les demandes de brevet de courte durée.
Modèles d’utilité | 97101501.4 | 1997-06-27 | 2019-12-18 | Ce numéro de demande est utilisé pour les demandes de brevet de courte durée déposées jusqu’au 18 décembre 2019. Il est constitué de deux chiffres pour le millésime de l’année de dépôt, du chiffre 1, d’un numéro d’ordre à cinq chiffres, d’un point et d’un chiffre de contrôle.

## HR
Croatie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | T20130001 | 2013.09.30 | présent | La lettre T indique le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande.
Dessins et modèles industriels | U960061-12 | 1994.04.30 | présent | Les numéros d’enregistrement dans les demandes multiples de dessins et modèles commencent par la lettre U (dessins et modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis par “-“ et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple * dessins et modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).
Dessins et modèles industriels | M990005A | 2000.02.29 | 2001.08.31 | Les demandes de dessins et modèles déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 commencent par la lettre M (modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année, suivis de la lettre A.
Dessins et modèles industriels | U990246A | 2000.02.29 | 2001.08.31 | Les demandes de dessins et modèles déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 commencent par la lettre U (dessins et modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A.
Dessins et modèles industriels | M990054A-10 | 2000.02.29 | 2001.08.31 | Les dessins et modèles dans les demandes multiples déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 - chaque numéro commence par la lettre M (modèles) suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A, suivie par "-" et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple.
Dessins et modèles industriels | U990132A-4 | 2000.02.29 | 2001.08.31 | Les dessins et modèles dans les demandes multiples déposées jusqu’au 31.12.1999 et publiées après le 1.1.2000 - chaque numéro commence par la lettre U (dessins et modèles) suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A, suivie par "-" et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple.
Dessins et modèles industriels | D20010074A | 2000.02.29 | 2006.04.30 | Les demandes de dessins et modèles publiées avant l’enregistrement commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A.
Dessins et modèles industriels | D20030164A-13 | 2000.02.29 | 2006.04.30 | Les dessins et modèles dans les demandes multiples publiées avant l’enregistrement commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis de la lettre A, suivie par "-" et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple.
Dessins et modèles industriels | D2013000 | 2000.02.29 | présent | Les numéros d’enregistrement de dessins et modèles industriels commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année.
Dessins et modèles industriels | D20130181-12 | 2000.02.29 | présent | Les numéros d’enregistrement des dessins et modèles industriels commencent par la lettre D, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du dessin ou modèle dans l’année, suivis par “-“ et le nombre ordinal du dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple
Dessins et modèles industriels | M990005 | 1994.04.30 | présent | Les numéros d’enregistrement des dessins et modèles industriels commencent par la lettre M (modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année. * dessins et modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).
Dessins et modèles industriels | U92014 | 1994.04.30 | présent | Les numéros d’enregistrement des dessins et modèles industriels commencent par la lettre U (dessins et modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année * dessins et modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).
Dessins et modèles industriels | M950005-6 | 1994.04.30 | présent | Les numéros d’enregistrement dans les demandes multiples de dessins et modèles commencent par la lettre M (modèles), suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal du modèle dans l’année, suivis par “-“ et le nombre ordinal du modèle dans le cas d’une demande multiple * dessins ou modèles industriels actifs (renouvelés et publiés dans la gazette officielle sur le site Web du SIPO).
Brevets d’invention | P920001 | 1994.04.30 | 2012.04.30 | La lettre P indique le type de droit de propriété industrielle. Les deux premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande.
Brevets d’invention | PK931105 | 2001.04.30 | 2008.08.31 | Les lettres PK indiquent le type de droit de propriété industrielle. Les deux premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande. PK = Brevet sans examen de fond
Brevets d’invention | P20010123 | 2000.06.30 | présent | La lettre P indique le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande.
Brevets d’invention | PK20010257 | 2001.10.31 | présent | Les lettres PK indiquent le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro de publication est identique au numéro de demande. PK = Brevet sans examen de fond
Certificats complémentaires de protection (CCP) | S20130001 | 2013.09.30 | présent | La lettre S indique le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro d’enregistrement est identique au numéro de demande.
Marques | Ž920001A | 1994.04.30 | présent | Les numéros des demandes d’enregistrement de marque commencent par la lettre Ž, suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de la demande d’enregistrement de la marque dans l’année et de la lettre A.
Marques | Ž920001 | 1994.04.30 | présent | Les numéros d’enregistrement de marques commencent par la lettre Ž, suivie de deux caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de l’enregistrement de la marque dans l’année.
Marques | Z20000001A | 2000.01.05 | présent | Les numéros des demandes d’enregistrement de marque commencent par la lettre Z, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de la demande d’enregistrement de la marque dans l’année.
Marques | Z20000001 | 2000.01.05 | présent | Les numéros d’enregistrement de marques commencent par la lettre Z, suivie de quatre caractères pour l’année et de quatre caractères pour le nombre ordinal de l’enregistrement de la marque dans l’année
Modèles d’utilité | UM20200001 | 2020 |  | Les lettres UM indiquent le type de droit de propriété industrielle. Les quatre premiers chiffres indiquent l’année de dépôt de la demande. Les quatre chiffres suivants indiquent le numéro d’ordre de la demande. Le numéro d'enregistrement est identique au numéro de demande. Ce format commencera à être utilisé en 2020.

## HU
Hongrie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | I9300001 | 1992.01.01 | présent | Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre “I”, suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.
Topographies de circuits intégrés | 1 | 1992.01.01 | présent | Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.
Dessins et modèles industriels | D1400015 | 1970.01.01 | présent | Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre “D”, suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de dépôt, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.
Dessins et modèles industriels | 92123 | 1970.01.01 | présent | Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.
Dessins et modèles industriels | DM000001 | 1979.07.04 | présent | Numéros de demande et d’enregistrement Le numéro commence toujours par les lettres “DM”, suivies de six chiffres qui désignent le numéro de la demande.
Brevets d’invention | BA-2486 | 1970.01.01 | 1979.12.31 | Numéro de demande La partie du code à deux lettres (ou parfois plus, p. ex. SCHA) désigne le monogramme du déposant. La numérotation va de 1 à l’infini.
Brevets d’invention | 2017/80 | 1980.01.01 | 1991.12.31 | Numéro de demande La partie gauche du code désigne le numéro de la demande pour une année donnée (entre 1 et l’infini), les deux chiffres de droite désignent l’année en elle-même.
Brevets d’invention | P9500146 | 1992.01.01 | présent | Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre “P”, suivie de deux chiffres pour le millésime de l’année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.
Brevets d’invention | 181006 | 1970.01.01 | présent | Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.
Brevets d’invention | E09165318 | 2003.05.01 | présent | Numéros de demande des brevets européens Le numéro est le même que celui de la demande européenne, sans la lettre P.
Brevets d’invention | E030832 | 2003.05.01 | présent | Numéros d’enregistrement des brevets européens Le numéro commence toujours par la lettre 'E', suivie d’un numéro à six chiffres.
Brevets de plante | F0300023 | 2003.01.01 | présent | Protection des obtentions végétales Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'F', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.
Brevets de plante | 6 | 2003.01.01 | présent | Protection des obtentions végétales Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | S1200022 | 2004.05.01 | présent | Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'S', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | S000002 | 2004.05.01 | présent | Numéros d’enregistrement Le numéro commence toujours par la lettre 'S', suivie d’un numéro à six chiffres.
Marques | M8000684 | 1970.01.01 | présent | Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'M', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.
Marques | 122326 | 1970.01.01 | présent | Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.
Marques | A1456413 | 1970.01.01 | présent | Numéros de demande d’enregistrement international de marques Le numéro commence toujours par la lettre 'A', suive d’un numéro d’enregistrement
Marques | 1456413 | 1970.01.01 | présent | Les numéros d’enregistrement international de marques La numérotation va de 1 à l’infini
Modèles d’utilité | U9200135 | 1992.01.01 | présent | Numéros de demande Le numéro commence toujours par la lettre 'U', suivie de deux chiffres pour le millésime de l'année de la demande, suivis de cinq chiffres qui désignent le numéro de la demande pour l’année considérée.
Modèles d’utilité | 1234 | 1992.01.01 | présent | Numéros d’enregistrement La numérotation va de 1 à l’infini.

## IT
Italie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | RM1990S123456 | 1989.10.01 | 2015-02-01 | RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année S=code de type de document 123456=numéro
Topographies de circuits intégrés | 152015123456789 | 2015-02-01 | actuellement | 40=code de type de document (topographie) 2015=année 123456789=numéro
Dessins et modèles industriels | RM1990O123456 | 1989.10.01 | 2015-02-01 | RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année O=code de type de document 123456=numéro
Dessins et modèles industriels | 402015123456789 | 2015-02-01 | actuellement | 40=code de type de document (dessin ou modèle) 2015=année 123456789=numéro
Brevets d’invention | RM1990A123456 | 1989.10.01 | 2015-02-01 | RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année A=code de type de document 123456=numéro
Brevets d’invention | 102015123456789 | 2015-02-01 | actuellement | 10=code de type de document (invention) 2015=année 123456789=numéro
Brevets de plante | DP1990V123456 | 1989.10.01 | 2015-02-01 | DP= chaîne d’identification de l’office interne 1990=année V=code de type de document 123456=numéro
Brevets de plante | 122015123456789 | 2015-02-01 | actuellement | 12=code de type de document (CCP) 2015=année 123456789=numéro
Certificats complémentaires de protection (CCP) | UB1990P123456 | 1989.10.01 | 2015-02-01 | UB= chaîne d’identification de l’office interne 1990=année P=code de type de document 123456=numéro
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 132015123456789 | 2015-02-01 | actuellement | 13=code de type de document (CCP) 2015=année 123456789=numéro
Marques | RM1990C123456 | 1989.10.01 | 2015-02-01 | RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année C=code de type de document 123456=numéro
Marques | 302015123456789 | 2015-02-01 | actuellement | 30=code de type de document (marque) ou 36 s’il s’agit d’un renouvellement 2015=année 123456789=numéro
Modèles d’utilité | RM1990U123456 | 1989.10.01 | 2015-02-01 | RM = chaîne d’identification de la chambre de commerce 1990=année U=code de type de document 123456=numéro
Modèles d’utilité | 202015123456789 | 2015-02-01 | actuellement | 20=code de type de document (modèle d’utilité) 2015=année 123456789=numéro

## JP
Japon

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 1 | 1889 | présent | Le numéro d’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 意匠登録第0000001号.
Brevets d’invention | 2000-000001 A | 2000.01.01 | présent | Le numéro de publication d’une demande de brevet non examinée. 2000 est l’année de publication de la demande. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特開2000-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特表2000-500001.
Brevets d’invention | H01-000001 A | 1989.01.08 | 1999.12.31 | Le numéro de publication d’une demande de brevet non examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特開平01-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特表平01-5000001.
Brevets d’invention | S46-000001 A | 1971 | 1989.01.07 | Le numéro de publication d’une demande de brevet non examinée. S46 désigne la 46e année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1971, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特開昭46-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特表昭54-500001.
Brevets d’invention | H01-000001 B | 1989.01.08 | 1996.03.29 | Le numéro de publication d’une demande de brevets examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特公平01-000001.
Brevets d’invention | S02-000001 B | 1926.12.26 | 1989.01.07 | Le numéro de publication d’une demande de brevets examinée. S02 désigne la deuxième année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1927, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 特公昭02-000001.
Brevets d’invention | 1 | 1885 | présent | Numéro d’enregistrement d’un brevet. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 特許第0000001号.
Marques | 2000-000001 | 2000.01.01 | présent | Le numéro de publication d’une demande d’enregistrement de marque non examinée. Il est identique au numéro de demande. 2000 désigne l’année de dépôt de la demande. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise un des numéros de publication suivants en japonais: 商標公開2000-000001 ou 商願2000-000001.
Marques | H01-000001 | 1989.01.08 | 1997.5.27 | Le numéro de publication d’une demande d’enregistrement de marque examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise un des numéros de publication suivants en japonais: 商標公告平01-000001 ou 商標出願公告平01-0000001.
Marques | S40-000001 | 1926.12.26 | 1989.01.07 | Le numéro de publication d’une demande d’enregistrement de marque examinée. S40 désigne la première année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1965, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise un des numéros de publication suivants en japonais: 商標公告昭40-000001 ou 商標出願公告昭40-000001.
Marques | 1 | 1885 | présent | Numéro d’enregistrement d’une marque. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 商標登録第0000001号. Lorsqu’une marque enregistrée est divisée, un ou des numéros sont ajoutés à la fin du numéro d’enregistrement. p. ex. 00000001-1 Lorsqu’une marque défensive est enregistrée, le numéro d’enregistrement de la marque défensive est composé du numéro d’enregistrement de la marque originale enregistrée et du numéro d’ordre. P. ex. 0000001/01.
Modèles d’utilité | S02-000001 Y | 1926.12.26 | 1989.01.07 | Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité examinée. S02 désigne la deuxième année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1927, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実公昭02-000001.
Modèles d’utilité | 1 | 1905 | présent | Numéro d’enregistrement d’un modèle d’utilité. Pour la numérotation, on utilise une série continue. On utilise le numéro d’enregistrement suivant en japonais: 実用新案登録番号第0000001号.
Modèles d’utilité | 2000-000001 U | 2000.01.01 | 2006.02.09 | Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité non examinée. 2000 désigne l’année de publication de la demande. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実開2000-000001.
Modèles d’utilité | H01-000001 U | 1989.01.08 | 1999.12.31 | Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité non examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実開平01-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant: 実表平01-500001
Modèles d’utilité | S46-000001 U | 1971 | 1989.01.07 | Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité non examinée. S46 désigne la 46e année de l’ère Showa (la période du règne de l’Empereur Showa a commencé en 1926), correspondant à l’année 1971, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実開昭46-000001. Pour une demande selon le PCT, on utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実表昭54-500001.
Modèles d’utilité | H01-000001 Y | 1989.01.08 | 1996.03.29 | Le numéro de publication d’une demande de modèle d’utilité examinée. H01 désigne la première année de l’ère Heisei (la période du règne de l’Empereur Heisei a commencé en 1989), correspondant à l’année 1989, au cours de laquelle la demande a été publiée. Le numéro 000001 est le numéro d’ordre attribué dans le cadre de la série annuelle. On utilise le numéro de publication suivant en japonais: 実公平01-000001.

## KR
République de Corée

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | 189 | 1993 | 2001-08-31 | 189 est le numéro d’enregistrement pour les topographies de circuits intégrés. Pour le numéro d’enregistrement, on utilise une série continue, dont les numéros sont attribués dans l’ordre croissant et qui a commencé en 1993.
Topographies de circuits intégrés | 90-0002711-00-00 | 2001-09-01 | présent | 90-0002711-00-00 est le numéro d’enregistrement pour les topographies de circuits intégrés, portant le numéro d’ordre 0002711. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les topographies de circuits intégrés. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret Pour le numéro d’ordre, on utilise une série continue, dont les numéros sont attribués dans l’ordre croissant.
Dessins et modèles industriels | 의0115558 | 1998-05-01 | 1999-04-30 | 의0115558 est un dessin ou modèle enregistré portant le numéro d’ordre 0115558. Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les dessins et modèles industriels. Numéro d’ordre : longueur fixe de 7 chiffres aux positions 2 à 8
Dessins et modèles industriels | 30-0119501 | 1999-05-01 | présent | 30-0119501 est un dessin ou modèle enregistré portant le numéro d’ordre 0119501. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres avant le tiret désignent les dessins ou modèles industriels. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret
Dessins et modèles industriels | 의1999-0002665 | 1999-05-01 | 2003-12-31 | Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les dessins et modèles industriels. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Dessins et modèles industriels | 30-2004-0087301 | 2004-01-01 | présent | Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les dessins et modèles industriels. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Brevets d’invention | 특1999-0087301 | 1999-05-01 | 2003-12-31 | Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les brevets d’invention. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Brevets d’invention | 10-2004-0087301 | 2004-01-01 | présent | Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les brevets d’invention. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Brevets d’invention | 특0130830 | 1998-05-01 | 1999-04-30 | 특0130830 est un brevet enregistré portant le numéro d’ordre 0130830. Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les brevets d’invention. Numéro d’ordre : longueur fixe de 7 chiffres aux positions 2 à 8
Brevets d’invention | 10-0119501 | 1999-05-01 | présent | 10-0119501 est un brevet enregistré portant le numéro d’ordre 0119501. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres avant le tiret désignent les brevets d’invention. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret
Marques | 상2003-0070099 | 1999-05-01 | 2003-12-31 | Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les marques. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Marques | 40-2004-0007406 | 2004-01-01 | présent | Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les marques. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Marques | 40-2004-0007406 | 2016-09-01 | présent | Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les marques. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année d’enregistrement selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Modèles d’utilité | 실1999-0039940 | 1999-05-01 | 2003-12-31 | Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les modèles d’utilité. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 2 à 5 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 6 à 12 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Modèles d’utilité | 20-2004-0087301 | 2004-01-01 | présent | Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres aux positions 1 et 2 désignent les modèles d’utilité. Indication de l’année: 4 chiffres aux positions 3 à 6 indiquent l’année de publication selon le calendrier grégorien. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 7 à 13 après le tiret. Système de numérotation annuelle.
Modèles d’utilité | 실0115558 | 1998-05-01 | 1999-04-30 | 실0115558 est un modèle d’utilité enregistré portant le numéro d’ordre 0115558. Code de type de droit de propriété industrielle: 1 lettre à la position 1 (symbole coréen) désigne les modèles d’utilité. Numéro d’ordre : longueur fixe de 7 chiffres aux positions 2 à 8
Modèles d’utilité | 20-0119501 | 1999-05-01 | présent | 20-0119501 est un modèle d’utilité enregistré portant le numéro d’ordre 0119501. Code de type de droit de propriété industrielle: 2 chiffres avant le tiret désignent les modèles d’utilité. Numéro d’ordre: longueur fixe de 7 chiffres aux positions 3 à 9 après le tiret

## LT
Lituanie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 1954 | 1995.09.01 | présent | La tranche de numéros allant du no 201 au no 280 a été utilisée pour le réenregistrement des titres délivrés dans l’ex-Union soviétique. La numérotation des dessins et modèles industriels conformément à la loi de 1995 sur les dessins et modèles industriels a commencé par le numéro 301. Une série continue est utilisée pour les dessins et modèles industriels.
Brevets d’invention | 6731 | 1994.02.01 | présent | La tranche de numéros allant du no 2001 au no 2664 a été utilisée pour le réenregistrement des titres délivrés dans l’ex-Union soviétique. La numérotation des brevets conformément à la loi de 1994 sur les brevets a commencé par le numéro 3001. Une série continue est utilisée pour les brevets d’invention.
Marques | 82730 | 1993.10.01 | présent | La tranche de numéros allant du no 6001 au no 14377 a été utilisée pour le réenregistrement des titres délivrés dans l’ex-Union soviétique. La numérotation des enregistrements de marques conformément à la loi de 1993 sur les marques de produits et les marques de services a commencé par le numéro 20001. Pour les marques, on utilise une série continue.

## LU
Luxembourg

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Brevets d’invention | 90123 | 1945 | 2016.12.31 | L’année exacte de la première utilisation n’est pas disponible
Brevets d’invention | LU101123 | 2017.01.01 |  | Modification du système de numérotation en 2017: le code de pays LU a été ajouté. La nouvelle numérotation a commencé par le numéro LU100001
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 90123 | 1993.01.01 | 2016.12.31 | Jusqu’en 2017, les numéros de brevet et de CCP étaient mélangés, pris de la même sequence.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | LUC00055 | 2017.01.01 |  | Modification du système de numérotation des CCP en 2017. Le code de pays (LU) et le code de type de document (C) ont été ajoutés. Le numéro du premier CCP portant le nouveau système de numérotation est LUC00002

## LV
Lettonie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | T0001 | 1998 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre T désigne une topographie de circuit intégré enregistrée
Brevets de dessin ou modèle | D10001 | 30.05.1995 | 20.02.2005 | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre D désigne un brevet pour le dessin ou modèle
Dessins et modèles industriels | D15001 | 20.08.2004 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre D désigne un dessin ou modèle enregistré.
Brevets d’invention | 12345 | 1993 | présent | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant. Le numéro d’enregistrement est identique.
Brevets d’invention | EP2345678 | 1995 | présent | Le numéro de publication d’une traduction d’un fascicule de brevet européen est le même que le numéro utilisé pour les brevets européens de l’OEB.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | C-00-0001 | 1995 | 2004 | Les numéros de publication et d’enregistrement se composent du code de publication C, d’un tiret, des deux derniers chiffres de l’année, d’un tiret et d’un numéro d’ordre à quatre chiffres.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | C/LV2004/0001/z | 2004 | 2019 | Le numéro se compose du code de publication C, d’une barre oblique, du code du pays et de l’année de la demande CCP, d’une barre oblique, d’un numéro d’ordre à quatre chiffres et de la lettre “z”, qui renvoie au CCP pour un médicament, alors que la lettre “a” renvoie à un produit phytopharmaceutique. La numérotation est continue pour chaque année.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | C/LV2012/0003/z/ext | 2004 | 2019 | L’ajout de “ext” à la fin du numéro renvoie à une prorogation du CCP pour les médicaments à usage pédiatrique. La numérotation est continue pour chaque année.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | CLV20200001 | 2020 | présent | Le numéro se compose du code de publication C, du code du pays, de l’année de la demande CCP et d’un numéro d’ordre à quatre chiffres. La numérotation est continue pour chaque année.
Marques | M10001 | 10.10.1993 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue. La lettre M désigne les marques

## MC
Monaco

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 01391-02 | 19.05.2015 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue suffixée par le numéro du modèle. abcde-fg avec abcde => numéro de série sur 5 chiffres est attribué dans l'ordre croissant - => séparateur fg => numéro du modèle/produit
Dessins et modèles industriels | 0221A | 01.01.1970 | 19.05.2015 | Pour la numérotation des enregistrements avant 2015, on utilise une série continue sur 4 chiffres suffixée par une lettre correspondant au modèle. abcd# avec abcd => numéro séquentiel # => numéro du modèle
autre | 0245/200045 | 01.04.2000 | présent | Certification d'addition d'un brevet national au format abcd/efgh.AA.ijkl avec : abcd => numéro de la demande de certificat / => séparateur efgh.AA.ijkl => reprise du numéro de brevet national au format avant le 01.04.2000
autre | 0245/1876.87.1807 | 01.01.1970 | 01.04.2000 | Certification d'addition d'un brevet national au format abcd/efghij avec : abcd => numéro de la demande de certificat / => séparateur efghij => reprise du numéro de brevet national
Brevets d’invention | 200220 | 01.04.2000 | présent | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l'ordre croissant.
Brevets d’invention | 1876.87.1807 | 1970 | 01.04.2000 | abcd.AA.efgh avec abcd => Numéro de la demande sur 4 chiffres . => Séparateur AA => année de délivrance du brevet par l'Office sur 2 chiffres . => Séparateur efgh => Numéro séquentiel sur 4 chiffres
Brevets d’invention | EP1876372 | 01.01.1970 | présent | Pour les brevets d'origine OEB, la numérotation est fournie par l'OEB. Il n'y a pas de système d'attribution de la numérotation. L'Office ajoute seulement le préfixe EP
Marques | 19.00132 | 01.01.1970 | présent | Pour la numérotation des enregistrements, on utilise une série continue précédée de l'année sur 2 chiffres. Le numéro de série est attribué dans l'ordre croissant et est remis à 1 chaque début d'année.

## MD
République de Moldova

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Brevets de dessin ou modèle | 251 | 1993.01.01 | 1999.12.31 | Le numéro de publication (demande) est formé d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Brevets de dessin ou modèle | F2017 0106 | 2000.01.01 | présent | Le numéro de publication (demande) est composé de la lettre "F", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de dessin ou modèle industriel, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "F" – renvoie à une demande de dessin ou modèle industriel La numérotation commence chaque année avec la série 0001.
Brevets de dessin ou modèle | 123 | 1993.01.01 | présent | On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant
Brevets d’invention | 96-0299 | 1993.01.01 | 1999.12.31 | Le numéro de publication (demande) est composé des deux derniers chiffres de l'année de dépôt de la demande de brevet, d'un tiret et d'un numéro d’ordre.
Brevets d’invention | A 2010 0010 | 2000.01.01 | présent | Le numéro de publication (demande) est composé de la lettre "A", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de brevet, d'un espace et d'un numéro d’ordre à quatre chiffres. La lettre “A” renvoie à une demande de brevet. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.
Brevets d’invention | E 2017 0001 | 2005.11.01 | présent | Le numéro de publication (demande) d'une demande de brevet européen est composé de la lettre "E", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de brevet, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "E" renvoie à une demande de brevet européen validée. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.
Brevets d’invention | MD/EP 3240554 | 2005.11.01 | présent | Le numéro d'enregistrement d'un brevet européen validé en Moldavie est composé du code du pays ("MD"), d'une barre oblique, de "EP" (indiquant qu'il s'agit d'un brevet européen), d'un espace et d'un numéro d'ordre attribué par l'OEB.
Brevets d’invention | 3210 | 1993.01.01 | présent | On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.
Brevets de plante | V 2016 0016 | 2000.01.01 | présent | Le numéro de publication (demande) est composé de la lettre "V", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande de certificat d'obtention végétale, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "V" renvoie à une demande de certificat d’obtention végétale. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.
Brevets de plante | 123 | 2000.01.01 | présent | On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.
Marques | 43528 | 1993.01.01 | présent | Le numéro de publication (demande) est formé d'un numéro d'ordre à six chiffres attribué dans l’ordre croissant. En cas de cession partielle de la demande, une lettre majuscule (commençant par "A") est ajoutée à la fin de chaque nouveau numéro de demande : 040729A, 040729B
Marques | 13541 | 1993.01.01 | présent | On représente le numéro d'enregistrement (brevet) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant En cas de cession partielle du certificat, une lettre majuscule (commençant par "A") est ajoutée à la fin de chaque nouveau numéro de certificat : 13541, 13541A, 13541B, 13541C…
Modèles d’utilité | 51 | 1993.01.01 | 1999.12.31 | Le numéro de publication (demande) est formé d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué dans l’ordre croissant.
Modèles d’utilité | U 2008 0023 | 2000.01.01 | 2008.10.04 | Le numéro de publication (demande) est formé de la lettre "U", d'un espace, de l'année de dépôt du modèle d'utilité, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "U" symbolise un modèle d'utilité. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.
Modèles d’utilité | S 2019 0125 | 2008.10.04 | présent | Ce type de droit de propriété intellectuelle n'est pas indiqué ici, mais il est très semblable aux modèles d'utilité. Il s’agit d’un brevet de courte durée. Le numéro de publication (demande) est formé de la lettre "S", d'un espace, de l'année de dépôt de la demande du brevet de courte durée, d'un espace et d'un numéro d'ordre à quatre chiffres. La lettre "S" renvoie à une demande de brevet. La numérotation commence chaque année avec la série 0001.
Modèles d’utilité | 199 | 1993.01.01 | 2008.10.04 | On représente le numéro d'enregistrement (certificat) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.
Modèles d’utilité | 111 | 2008.10.04 | présent | Ce type de droit de propriété intellectuelle renvoie aussi au brevet de courte durée. On représente le numéro d'enregistrement (brevet de courte durée) par un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.

## MX
Mexique

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | MX/t/2016/000000 | 1994 | présent | Les numéros d’enregistrement sont attribués sous forme de numéro d’ordre, la lettre "t" indique qu’il s’agit d’un schéma de configuration de circuits intégrés, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.
Dessins et modèles industriels | MX/f/2017/000000 | 1994 | présent | Les numéros d’enregistrement sont attribués sous forme de numéro d’ordre, la lettre "f" indique qu’il s’agit d’un enregistrement de dessin ou modèle industriel, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.
Brevets d’invention | Mx/a/2016/000000 | 1994 | présent | Les numéros de brevet sont attribués sous forme de numéro d’ordre, la lettre "a" indique qu’il s’agit d’un brevet d’invention, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.
Marques | 1970645 | 1994 | présent | Les numéros d’enregistrement se composent d’un numéro d’ordre à sept chiffres attribué lors de l’enregistrement.
Modèles d’utilité | MX/u/2015/00000 | 1994 | présent | Les numéros d’enregistrement sont attribués sous forme de numéro d’ordre consécutif, la lettre "u" indique qu’il s’agit d’un modèle d’utilité, puis sont précisés l’année et le numéro d’ordre attribué.

## NI
Nicaragua

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Brevets de dessin ou modèle | 2020-000050 D | 2000 | 2020 | Le numéro de dossier utilisé dans la publication se compose de quatre chiffres correspondant à l’année (2020), suivis d’un trait d’union (-), puis de six chiffres consécutifs correspondant au numéro de la demande déposée, complété par des zéros pour obtenir six chiffres (000050), suivis d’un espace et enfin d’une lettre qui indique le type de titre de protection. Pour les dessins et modèles industriels, il s’agit de la lettre D.
Brevets d’invention | 2020-000050 I | 2000 | 2020 | Le numéro de dossier utilisé dans la publication se compose de quatre chiffres correspondant à l’année (2020), suivis d’un trait d’union (-), puis de six chiffres consécutifs correspondant au numéro de la demande déposée, complété par des zéros pour obtenir six chiffres (000050), suivis d’un espace et enfin d’une lettre qui indique le type de titre de protection. Pour les inventions, il s’agit de la lettre I.
Modèles d’utilité | 2020-000050 U | 2000 | 2020 | Le numéro de dossier utilisé dans la publication se compose de quatre chiffres correspondant à l’année (2020), suivis d’un trait d’union (-), puis de six chiffres consécutifs correspondant au numéro de la demande déposée, complété par des zéros pour obtenir six chiffres (000050), suivis d’un espace et enfin d’une lettre qui indique le type de titre de protection. Pour les modèles d’utilité, il s’agit de la lettre U.

## NO
Norvège

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 19890684 | 1989 | présent | Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les quatre derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNNN)
Brevets d’invention | 20191526 | 1970-01-01 | présent | Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les quatre derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNNN)
Brevets d’invention | EP1944133 | 2008 | présent | Numéro de publication pour une traduction d’un fascicule de brevet européen. Ces numéros de publication sont composés des lettres EP suivies d'un numéro d'ordre attribué dans l’ordre croissant.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 2020007 | 1994 | présent | Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les trois derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNN)
Marques | 19950008 | 1976 | présent | Les numéros des demandes relèvent de séries annuelles. Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt de la demande. Les quatre derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre. (AAAANNNN)
Marques | 102168 | 1970 | 1975 | On attribue aux numéros de demandes un numéro d'ordre de six chiffres consécutifs dans l’ordre croissant. (NNNNNN)

## PG
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | PG/I/2020/00001 | 2002 | 2020 | Le système de numérotation en Papouasie-Nouvelle-Guinée est basé sur 4 facteurs : a) pays de dépôt b) type de droit de propriété intellectuelle c) année de dépôt en PNG d) nombre de fichiers reçus en série au cours de l’année considérée.
Brevets d’invention | PG/P/2020/00001 | 2001 | 2020 | Le système de numérotation en Papouasie-Nouvelle-Guinée est basé sur 4 facteurs : a) pays de dépôt b) type de droit de propriété intellectuelle c) année de dépôt en PNG d) nombre de fichiers reçus en série au cours de l’année considérée.
Marques | A560 | 1970 | 2020 | Le système de numérotation en Papouasie-Nouvelle-Guinée est basé sur 2 facteurs : a) type de marque, A ou B, avec A étant déjà utilisée sur le marché alors que B se propose d'y entrer b) nombre de fichiers reçus avant et depuis 1970

## PK
Pakistan

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 20025 | 1948 | présent | On attribue à chaque demande un numéro dans l’ordre croissant. Il s'agit d'une série qui fait suite aux premiers dossiers de demandes de dessin ou modèle déposés auprès de l'Office des brevets du Pakistan ; la série actuelle est 20 000. Elle évolue dans l’ordre croissant. Une fois enregistré, le numéro deviendra le numéro de brevet.
Brevets d’invention | 01/2020 | 1948 | présent | On attribue à chaque nouvelle demande un numéro dans l’ordre croissant. La série de numérotation est annuelle, ce qui signifie par exemple que chaque année, la numérotation commence à partir de 1. Les dossiers de l'année 2020 sont numérotés à partir de 1/2020 ou le premier numéro de dossier de l'année 2005 est 1/2005. À la fin de chaque année, la série de numérotation est clôturée.
Brevets d’invention | 143429 | 1948 | présent | On attribue à chaque demande acceptée un numéro dans l’ordre croissant. Il s'agit d'une série qui fait suite au tout premier brevet délivré par l'Office des brevets du Pakistan ; la série actuelle est 140 000. Elle évolue dans l’ordre croissant. Une fois scellé après la période d'opposition, ce numéro deviendra le numéro du brevet.
Marques | 294040 | 1948 | présent | On attribue à chaque demande un numéro dans l’ordre croissant. Il s'agit d’une série de numérotation continue depuis les premiers dossiers de demandes de marque déposés auprès de l'Office des marques du Pakistan ; la série actuelle est 560 000. Elle évolue dans l’ordre croissant. Après enregistrement, ce numéro deviendra le numéro de la marque.

## PL
Pologne

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Appellation |  |  |  | Sans objet.
Topographies de circuits intégrés | S-0001 | 1993 | présent | On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Il est précédé de la lettre S.
Topographies de circuits intégrés | T-0001 | 1994 | présent | On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe T suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Bases de données |  |  |  | Sans objet.
Brevets de dessin ou modèle |  |  |  | Sans objet.
Indications géographiques | Og-0001 | 2002 | présent | On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Og suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Indications géographiques | G-0001 | 2003 | présent | On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe G suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Dessins et modèles industriels | Rp-16683 | 2001 | présent | On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Rp suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Dessins et modèles industriels | Wp-17144 | 2001 | présent | On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Wp suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
autre | Wz-10456 | 1924 | 2001 | Dessins ornementaux On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Wz suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
autre | Rz-10456 | 1924 | 2001 | Dessins ornementaux On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Rz suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
autre | PL/EP1496217 | 2005 | présent | Traductions de brevets européens Les traductions de brevets européens conservent le numéro attribué par l'OEB
Brevets d’invention | P-277614 | 1919 | présent | On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe P suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Brevets d’invention | Pat-150134 | 1924 | présent | On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Pat suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Brevets de plante |  |  |  | Sans objet.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | DPO-0001 | 2014 | présent | On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe DPO suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | Rd-0001 | 2014 | présent | On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Rd suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 0001/0184750 | 2004 | 2014 | Numéro de la demande : Numéro de la demande et numéro du brevet de base continus. Tous ces numéros ont été changés au format actuellement utilisé avec le préfixe DPO.
Marques | Z-068923 | 1918 | présent | On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe Z suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Marques | R-000143 | 1924 | présent | On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe R suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Modèles d’utilité | W-100005 | 1919 | présent | On attribue le numéro de la demande selon une série de numérotation continue. Le préfixe W suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.
Modèles d’utilité | Ru-55523 | 1924 | présent | On attribue le numéro de registre selon une série de numérotation continue Le préfixe Ru suivi d’un tiret est nécessaire pour toute recherche dans la base de données.

## PT
Portugal

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Brevets d’invention | 109182 A | 1896.01.01 | date ultérieure | Pour la numérotation des publications, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | 109182 A1 | 1972.01.01 | 1995.12.31 | Demande de certificat d'addition à un brevet d'invention
Brevets d’invention | 2014207736 W | 1996.10.01 | 2016.06.30 | Brevet modifié délivré au titre du PCT et valable au Portugal
Brevets d’invention | 2014207736 B | 2016.06.30 | date ultérieure | Brevet modifié délivré au titre du PCT et valable au Portugal
Brevets d’invention | 2014207736 B1 | 2016.06.30 | date ultérieure | Brevet modifié délivré au titre du PCT et valable au Portugal
Brevets d’invention | 109182 A1 | 2016.06.30 | date ultérieure | Demande de brevet modifié
Brevets d’invention | 109182 B | 1896.01.01 | date ultérieure | Brevet d’invention
Brevets d’invention | 109182 B1 | 1972.01.01 | 1995.12.31 | Certificat d’addition à un brevet d’invention
Brevets d’invention | 1603977 E | 1993.10.01 | 2016.06.30 | Disponibilité de la traduction portugaise du brevet européen
Brevets d’invention | 1603977 T | 2016.07.01 | date ultérieure | Disponibilité de la traduction portugaise du brevet européen
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 1000 | 1998.01.01 | date ultérieure | On utilise une série continue et les nombres sont attribués dans l’ordre croissant, en commençant par 1.
Modèles d’utilité | 10444 Y | 2016.07.01 | date ultérieure | Modèles d’utilité délivrés
Modèles d’utilité | 999 Y | 1940.01.01 | 1991.12.31 | Modèle d’utilité national délivré
Modèles d’utilité | 2018137726 Y | 1992.01.01 | date ultérieure | Brevet délivré au titre du PCT, valable au Portugal comme modèle d’utilité
Modèles d’utilité | 10444 T | 1992.01.01 | 2016.06.30 | Demande d’un modèle d’utilité
Modèles d’utilité | 10444 U | 2016.07.01 | date ultérieure | Demande d’un modèle d’utilité
Modèles d’utilité | 10444 U1 | 2016.07.01 | date ultérieure | Demande d’un modèle d’utilité modifié
Modèles d’utilité | 10444 U | 1992.01.01 | 2016.06.30 | Demande d’un modèle d’utilité ; modèle d’utilité octroyé

## PY
Paraguay

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 125 | 1982 | présent | Pour les numéros d’enregistrement, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Dessins et modèles industriels | 19000354 | 1982 | présent | Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.
Brevets d’invention | 4136 | 1981 | présent | Pour les numéros d’enregistrement des brevets d’invention et des modèles d’utilité, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | 750041 | 1981 | présent | Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.
Marques | 470721 | 1982 | présent | Pour les numéros d’enregistrement, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Marques | 124980 | 1982 | présent | Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.
Modèles d’utilité | 4319 | 2001 | présent | Pour les numéros d’enregistrement des brevets d’invention et des modèles d’utilité, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.
Modèles d’utilité | 1214751 | 2001 | présent | Les numéros des demande se composent de deux chiffres qui correspondent à l’année de la demande, suivis d’un numéro d’ordre à cinq chiffres de toutes les demandes présentées devant l’office (brevets, dessins et modèles industriels, marques), réinitialisé chaque année.

## RU
Fédération de Russie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Appellation | 156/12 | 1992 | présent | Description : N...N/S, où : N...N - numéro d'enregistrement (on utilise une série de numérotation continue commençant par le chiffre 1) ; S - numéro de certificat pour cet enregistrement. On utilise une série de numérotation séparée propre à ce type de document.
Topographies de circuits intégrés | 2019630028 | 01.01.2013 | présent | Description : AAAAТТNNNN, où : AA AA – correspond à l'année, ТТ - au type de droits de propriété intellectuelle (63) et NNNN - au numéro d'ordre annuel. Série de numérotation séparée propre à ce type de document
Bases de données | 930022 | 1993 | 31.12.1999 | Programmes informatiques antérieurs à 1999 Description : AANNNN, où : AA - correspond à l'année et NNNN - au numéro d'ordre annuel
Bases de données | 2020610054 | 01.01.2000 | présent | Programmes informatiques ultérieurs à 2000 Description : AAAAТТNNNN, où : AA AA – correspond à l'année, ТТ - au type de droits de propriété intellectuelle (61 ou 66) et NNNN - au numéro d'ordre annuel. Série de numérotation séparée propre à ce type de document
Bases de données | 980057 | 1996 | 31.12.1999 | Bases de données antérieures à 1999 Description : AANNNN, où : AA - correspond à l'année et NNNN - au numéro d'ordre annuel
Bases de données | 2020620059 | 01.01.2000 | présent | Bases de données ultérieures à l’an 2000 Description : AAAAТТNNNN, où : AA AA - correspond à l'année, ТТ - au type de droits de propriété intellectuelle (62) et NNNN - au numéro d'ordre annuel. Série de numérotation séparée propre à ce type de document
Dessins et modèles industriels | 62455 | Publication depuis 1992 | présent | Brevets de dessins et modèles industriels Série de numérotation séparée propre à ce type de document À partir de 2006, le code "S" est utilisé dans les bulletins électroniques (format PDF) dans les marges gauche et droite conformément à la norme ST.10/B de l'OMPI en tant qu'élément de l'identificateur univoque d'un document, conformément à la norme ST.1 de l'OMPI.
Brevets d’invention | 2 273 975 | Publication depuis 1994 | présent | On utilise une série de numérotation continue, commençant à partir de 2 000 001.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 2 651 892 | Le .. novembre 2015 | présent | Nom des CCP octroyés par notre bureau - BREVETS D’ADDITION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE RELATIFS AUX INVENTIONS. On n’assigne pas de numéros spéciaux. Le CCP octroyé porte le même numéro que le brevet principal qui y correspond.
Marques | 210 | 2001 | présent | Marques connues Série de numérotation continue commençant par 1. Série de numérotation séparée propre à ce type de document
Marques | 655544 | 1992 | présent | Marques Séries de numérotation continue. Série de numérotation séparée propre à ce type de document
Modèles d’utilité | 11 324 | Publication depuis 1994 | présent | Brevets de modèle d’utilité Série de numérotation continue commençant par 1.

## SE
Suède

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 2007/0274 | 2006.10.01 |  | Numéro de la demande AAAA/NNNN A = année N = numéro d’ordre annuel, longueur fixe avec application rétroactive sur les demandes antérieures.
Dessins et modèles industriels | 95-0245 | 1960 | 2006.09.30 | Numéro de la demande AA-NNNN A = année N = numéro d’ordre annuel, longueur fixe
Dessins et modèles industriels | 58809 |  |  | Numéro d'ordre d'enregistrement/de publication (une seule série)
Brevets d’invention | 1201234-0 | 1973.01.01 |  | Numéro de demande pour les demandes de brevets nationaux Les deux premiers chiffres correspondent à l'année de dépôt. Les cinq suivants constituent un numéro d'ordre qui peut également indiquer le type de demande ou le système de dépôt : AANNNNNN-C (troisième chiffre 0 ou 1) : Demandes présentées sur papier. AA3NNNN-C et AA5NNNN : Demandes déposées en ligne. AA7NNNN-C : Limitation du brevet AA9NNNN-C : Certificats spéciaux de protection A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe C = Chiffre de contrôle. Application rétroactive sur les demandes antérieures.
Brevets d’invention | 12345/70 | 1885.06.05 | 1972.12.31 | Numéro de demande pour les demandes de brevets nationaux NNNNNN/AA N = numéro d'ordre annuel, 1-5 chiffres Y = année On a converti le numéro de plusieurs demandes au système actuel.
Brevets d’invention | 12012345 | 1979.01.01 |  | Numéro de demande pour les demandes de brevet européen. AANNNNNN.C A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe C = Chiffre de contrôle.
Brevets d’invention | 512345 | 1885.06.05 |  | Numéro de publication pour les brevets nationaux délivrés ou ouverts (types de documents B, C et E). Numéro de série (une seule série), 1-6 chiffres.
Brevets d’invention | 1201234 | 1973.01.01 |  | Numéro de publication pour les demandes de brevet nationales publiées (types de documents A et L) AANNNNNN. Le numéro de la demande, sans le chiffre de contrôle. Application rétroactive sur les demandes antérieures.
Brevets d’invention | 12345/70 |  | 1972.12.31 | Numéro de publication (identique au numéro de la demande) pour les demandes de brevet nationales publiées (type de document L). NNNNN/AA N = Numéro d'ordre annuel, 1-5 chiffres A = Année Converti au système de numérotation actuel dans la plupart des systèmes.
Brevets d’invention | 1234567 | 1979.01 |  | Numéro de publication des brevets européens (types de documents T3-T9). Numéro d’ordre (une seule série), 7 chiffres, longueur fixe
Brevets d’invention | 12012345 | 1979.01 |  | Numéro de publication des brevets européens (types de documents T1 et T2). AANNNNNNN Le numéro de la demande, sans le chiffre de contrôle.
Marques | 307559 | 1885 |  | Numéro d'ordre d'enregistrement/de publication (une seule série)
Marques | 2010/01234 | 2002.10.01 |  | Numéro de la demande AAAA/NNNNN A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe Application rétroactive sur les demandes antérieures.
Marques | 89-08619 | 1885 | 2002.09.30 | Numéro de la demande AA-NNNNN A = Année N = Numéro d'ordre annuel, longueur fixe

## SK
Slovaquie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
--- | --- | --- | --- | ---
Topographies de circuits intégrés | 5 | 1993-01-01 | présent | On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant
Dessins et modèles industriels | 28701 | 1970-01-01 | présent | On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant Le premier dessin ou modèle industriel enregistré en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 24030. La même série de numérotation avait également été utilisée avant la partition de la Tchécoslovaquie (avant le 1er janvier 1993).
Brevets d’invention | 288735 | 1970-01-01 | présent | On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant Le premier brevet délivré en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 277680. La même série de numérotation avait également été utilisée avant la partition de la Tchécoslovaquie (avant le 1er janvier 1993).
Brevets d’invention | E.33126. | 2004-01-01 | présent | Numéro de publication pour une traduction d’un fascicule de brevet européen. Ce type de numéro de publication est composé de la lettre E suivie d’un numéro de série attribué dans l’ordre croissant.
Certificats complémentaires de protection (CCP) | 326 | 2004-02-01 | présent | On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant
Marques | 251522 | 1970-01-01 | présent | On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant La première marque enregistrée en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 171955. La même série de numérotation avait également été utilisée avant la partition de la Tchécoslovaquie (avant le 1er janvier 1993).
Modèles d’utilité | 8688 | 1992-11-01 | présent | On attribue aux numéros de publication des numéros d'ordre dans l’ordre croissant Le premier modèle d’utilité enregistré en République slovaque après le 1er janvier 1993 porte le numéro 28.

## SM
Saint-Marin

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Brevets de dessin ou modèle | SM D 2020 00001 | 2015.06.15 | présent | Dessin et modèle industriel national
Brevets d’invention | SM P 2020 00001 | 2015.06.15 | présent | Brevet national
Brevets d’invention | SM T 2020 00002 | 2015.06.15 | présent | Validation de brevet européen
Brevets d’invention |  |  |  |
Marques | SM M 2020 00001 | 2000.01.01 | présent | Marque nationale

## SU
ex-Union soviétique

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | 20 517 | Publication depuis 1967 | 31.12.1991 | Brevets de dessins et modèles industriels Série de numérotation continue. Série de numérotation séparée propre à ce type de document.
Brevets d’invention | 1 576 811 | Publié depuis 1924 | 31.12.1991 | Certificats d’inventeur Ces certificats réservaient à l'État le droit exclusif d'utiliser l'invention. On a utilisé les principales séries de numérotation communes à tous les types de documents de brevet publiés par l'Union soviétique.
Brevets d’invention | 1 575 938 | Publié depuis 1924 | 31.12.1991 | Brevets d’invention Dans le cas des brevets, le droit exclusif d'utiliser cette invention était réservé à l'inventeur. On a utilisé les principales séries de numérotation communes à tous les types de documents de brevet publiés par l'Union soviétique.
Marques | 83 | 1924 | 1991 | Les documents de cette période ont été publiés de manière aléatoire. Mais, on a utilisé une série de numérotation continue. Série de numérotation séparée propre à ce type de document.

## TH
Thaïlande

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Brevets de dessin ou modèle | 53 | 1979.04.05 | présent | Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.
Brevets de dessin ou modèle | 12345 | 1979.04.05 | présent | Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | AATTNNNNNN | 1979.04.05 | présent | Les numéros de demande sont des numéros de série à 10 chiffres attribués dans l’ordre croissant. Exemple 2001000001 AA = 2 derniers chiffres de l'année TT = Type (01 = Brevets, 02 = Dessins et modèles, 03 = Petits brevets) NNNNNNN est un numéro de série à 6 chiffres attribué dans l'ordre croissant
Brevets d’invention | 123 | 1979.04.05 | 2019.02.18 | Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.
Brevets d’invention | AATTNNNNNNA | 2019.02.19 | présent | Exemple de numéros de publication 2001000001 AA = 2 derniers chiffres de l'année TT = Type (01 = Brevets, 02 = Dessins et modèles, 03 = Petits brevets) NNNNNNN est un numéro de série à 6 chiffres attribué dans l'ordre croissant ; A est le symbole de publication.
Brevets d’invention | 12345 | 1979.04.05 | présent | Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.
Modèles d’utilité | 12345 | 1979.04.05 | présent | Les numéros de publication sont des numéros d’ordre attribués dans l’ordre croissant.

## TN
Tunisie

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | DM17005 |  | présent | Le numéro attribué est composé des lettres DM qui indique que c'est un dessin et modèle industriel suivi d'un numéro à 5 chiffres. les 2 premiers chiffres correspondent aux 2 derniers chiffres de l'année de dépôt et les 3 derniers chiffres sont attribués dans l'ordre chronologique des dépôts. DMAA000
Brevets d’invention | TN2018/0111 | 2009 | présent | Le numéro attribué à une demande de brevet d'invention qui est composé du code à deux lettre du pays "TN" suivi des quatre chiffres de l'année, le slash /, puis d'une série de 4 chiffres attribués dans l'ordre croissant. TN2019/0000
Brevets d’invention | 30105 |  | présent | s'il n'y a pas d'opposition après expiration d'un délai de 2 mois à compter de la publication, un numéro d'enregistrement chronologique est attribué au brevet délivré.
Marques | TN/T/2019/0207 | 2010 | présent | Le numéro attribué lors du dépôt d'une marque tunisienne est composé du code à deux lettre du pays "TN" suivi d'un slash /, de la lettre T qui indique que le déposant est tunisien (personne physique ou morale) puis slash / suivi des quatre chiffres de l'année du dépôt, d'un autre slash et d'une série de 4 chiffres attribués dans l'ordre chronologique des dépôts. TN/T/AAAA/0000.
Marques | TN/E/2019/0567 | 2010 | présent | Le numéro attribué lors du dépôt d'une marque étrangère est composé du code à deux lettre du pays "TN" suivi d'un slash /, de la lettre "E" qui indique que le déposant est étranger (personne physique ou morale) puis slash / suivi des quatre chiffres de l'année du dépôt, d'un autre slash et d'une série de 4 chiffres attribués dans l'ordre chronologique des dépôts. TN/E/AAAA/0000.

## TT
Trinité-et-Tobago

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | TT/t/2018/00002 | 1997.12.01 | présent |
Brevets de dessin ou modèle | 17 de 1995 | 1900 | 1997.12.01 | Ancienne loi sur les brevets, dessins et modèles de 1900 Ils étaient appelés "dessins et modèles industriels".
Brevets de dessin ou modèle | TT/F/2018/00012 | 1997.12.01 | présent | Loi sur les dessins et modèles industriels existants, chap. 82 : 77. La loi les désigne sous le nom de "dessins et modèles industriels".
Indications géographiques | TT/IG/2017/00002 | 1997.12.01 | présent |
Brevets d’invention | 25 de 1995 | 1900 | 1997.12.01 | Ancienne loi sur les brevets, dessins et modèles de 1900
Brevets d’invention | TT/A/2016/00125 | 1997.12.01 | présent | Loi sur les brevets existants, Chap.82 :76
Brevets de plante | 1/2010 | 1997.12.01 | présent | Le système de numérotation provisoire n'est pas précisé dans le règlement. Ils sont appelés "droits d'obtenteur" dans la loi
Marques | 12345 | 1955 | présent | Numéro d’ordre actuel
Modèles d’utilité | TT/U/2008/00001 | 1997.12.01 | présent | Loi sur les brevets existants, Chap. 82 : 76. Ils sont appelés "certificats d'utilité" dans la loi

## UA
Ukraine

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Topographies de circuits intégrés | 12 | 2004-02-16 | présent | Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.
Dessins et modèles industriels | 35037 | 1994-12-26 | présent | Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.
Brevets d’invention | 120740 | 1993-04-30 | présent | Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.
Marques | 271178 | 1994-12-26 | présent | Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.
Modèles d’utilité | 139755 | 1995-12-26 | présent | Les numéros de publication ou d’enregistrement sont indiqués sous la forme de séries de numérotation continues.

## US
États-Unis d'Amérique

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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autre | 2001/0000001 | 2001.03.15 | présent | Pour les demandes de brevets publiées. Un système annuel composé de l'année civile à quatre chiffres et d’un numéro à sept chiffres.
autre | 7725382J1 | 2012.09.16 | présent | Certificat de réexamen post - délivrance Chacun de ces numéros est composé du numéro du brevet et d’un code alphanumérique.
autre | 6775235K1 | 2012.09.16 | présent | Certificat de réexamen inter partes. Chacun de ces numéros est composé du numéro du brevet et d’un code alphanumérique.
autre | D216419 | 1970 | présent | L'Office des brevets des États-Unis d’Amérique dispose d'un système de brevets de dessins et modèles. Les numéros de brevet sont donnés sous la forme d'une série de numéros continus attribués dans l'ordre croissant. La lettre D indique qu'il s'agit d'un dessin ou modèle.
autre | PP02959 | 1970 | présent | Brevets de plantes La mention PP indique qu’il s’agit d’un brevet de plante. PPnnnnnn, PP000126); il faut insérer des zéros entre "PP" et le numéro pour créer 6 PPnnnnnn, PP000126); il faut insérer des zéros entre "PP" et le numéro pour créer 6 chiffres.chiffres.
autre | RE26749 | 1970 | présent | Rennnnnn, RE000126); il faut insérer des zéros eRennnnnn, RE000126); il faut insérer des zéros entre "PP" et le numéro pour créer 6 chiffres.ntre "PP" et le numéro pour créer 6 chiffres.
autre | H000001 | 1985 | présent | Pour la Déclaration statutaire d’invention
autre | 8932557X6 | 1970 | présent | Pour les certificats de correction, le numéro de brevet est utilisé avec un code de type X6.
autre | 7518495C2 |  | présent | Pour les numéros de certificats de réexamen, on utilise le numéro du brevet, le code alphanumérique de type Cn (n correspondant à 1 pour le premier réexamen dudit brevet, 2 au deuxième réexamen de ce brevet, etc.) et un numéro ordinal entre parenthèses indiquant l'ordre du certificat dans les réexamens de ce type particulier, c'est-à-dire ex parte, inter partes ou ex parte ordonnés en vertu du document 35 U.S.C. 257. Les dates des certificats inter partes et exparte sont différentes. Il n’est plus possible de déposer une demande de réexamen inter partes depuis le 16 septembre 2012.
autre | 8932557F1 |  | présent | Pour les numéros des certificats d'examen complémentaire, on utilise le numéro du brevet et un code alphanumérique. Ce type de code est F plus un numéro (1 pour le premier certificat d'examen complémentaire dudit brevet, 2 pour le deuxième certificat d'examen complémentaire de ce brevet, etc.)
autre | 7654321J1 |  | présent | Numéros des certificats de la Commission des audiences et recours en matière de brevets (PTAB). Chacun de ces numéros est composé du numéro du brevet et d’un code alphanumérique. Ces codes sont indiqués ci-dessous pour chaque type de certificat de la PTAB. La partie numérotée de ce type de code comporte le chiffre 1 pour le premier certificat PTAB relatif au brevet, etc. Ces codes peuvent comprendre les lettres J, K ou O.
Brevets d’invention | 3487470 | 1970 | présent | Pour la numérotation des publications de brevets, on utilise une série continue. Ce numéro de série est attribué dans l’ordre croissant.

## WO
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Type de droit | Numéro type | Utilisé depuis (AAAA.MM.JJ) | Utilisé jusqu'à (AAAA.MM.JJ) | Explication
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Dessins et modèles industriels | DM/031 982 |  |  | Format du numéro d'enregistrement d'un dépôt international en vertu de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, conformément à la loi de 1960 et à la loi de 1999. Les dépôts reportés de dessins et modèles industriels portent, conformément à la loi de 1960, une numérotation provisoire au format suivant : DMA/NNNNNN.
Dessins et modèles industriels | 76 021 |  | 2009.12.31 | Format du numéro d'enregistrement d'un dépôt international en vertu de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, conformément à la loi de 1934.
Brevets d’invention | WO 95/26134 |  | 2003.12.31 | Les numéros de publication sont donnés par séries de numérotation annuelles.Les chiffres qui précèdent la barre oblique représentent les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la demande internationale a été publiée.
Brevets d’invention | WO 2004/123456 | 2004.01.01 |  | Les numéros de publication sont donnés par séries de numérotation annuelles.Les chiffres qui précèdent la barre oblique représentent les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la demande internationale a été publiée.
Marques | 580442 |  | 2008.11.28 | Format du numéro d'enregistrement d'une marque internationale inscrite au registre international dans le cadre du Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.Contient 6 chiffres
Marques | 1580442 | 2008.11.28 |  | Format du numéro d'enregistrement d'une marque internationale inscrite au registre international dans le cadre du Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.Contient 7 chiffres
Marques | 1580442A |  |  | Suite à l'enregistrement d'un changement partiel de propriété ou d'une division, la partie cédée ou divisée est enregistrée comme un élément international distinct, portant le numéro de l'enregistrement international dont une partie a été cédée ou divisée, suivi d'une lettre majuscule.