ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES

Septième session
Genève, 13 - 17 mai 2002

PROJET D'ORDRE DU JOUR

établi par le Secrétariat

1. Ouverture de la session

2. Élection d'un président et de deux vice-présidents

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Questions à examiner par le comité permanent

• Protection des droits des organismes de radiodiffusion
• Protection des bases de données

5. Autres questions

6. Adoption du rapport

7. Clôture de la session

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