Deuxième session

Genève, 4 - 11 mai 1999

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES

TABLEAU COMPARATIF DES PROPOSITIONS REÇUES
À LA DATE DU 28 FÉVRIER 1999

établi par le Bureau international

Note d'introduction

Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), à sa première session, a recommandé, à propos de la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, que le Bureau international établisse un tableau comparatif des propositions soumises par les gouvernements et la Communauté européenne au 28 février 1999, comprenant toute proposition révisée reçue avant cette date.

Ce tableau comparatif figure dans l'annexe. Il tient compte des documents suivants :

- SCCR/1/4, contenant toutes les propositions reçues après la deuxième session de l'ancien comité d'experts (juin 1998), jusqu'au 30 septembre 1998;


- AP/CE/2/5, contenant la proposition de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, du Burkina Faso, du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du Malawi, du Mali, du Maroc, de la Namibie, du Nigéria, du Sénégal, du Soudan, du Togo et de la Zambie (dénommés dans l'annexe "Certains États africains");


- SCCR/1/5, contenant le rapport de la Réunion consultative régionale de l'OMPI pour l'Asie et le Pacifique, tenue à Shanghaï du 14 au 16 octobre 1998 (les pays concernés sont dénommés dans l'annexe "Certains États d'Asie et du Pacifique");


- SCCR/1/8, contenant une communication du Canada;


- AP/CE/2/2 et SCCR/2/3, contenant des communications de la Communauté européenne et de ses États membres;


- SCCR/2/2, contenant le rapport de la Réunion régionale de consultation pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, tenue à Genève en novembre 1998 (les pays concernés sont dénommés dans l'annexe "Certains États d'Amérique latine et des Caraïbes");


- AP/CE/2/3, contenant la proposition de la République de Corée.

On a repris la même présentation et les mêmes titres de rubrique que dans le tableau comparatif établi pour la deuxième session du comité d'experts (document AP/CE/2/7), sauf que l'ancien chapitre "XIX. Mise en oeuvre" n'y figure plus.

[L'annexe suit]