COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR
ET DES DROITS CONNEXES

Première session

Genève, 2 - 10 novembre 1998

PROJET D'ORDRE DU JOUR

établi par le Directeur général

1. Ouverture de la session

2. Élection d'un président et de deux vice-présidents

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Règlement intérieur

5. Questions à examiner par le comité permanent

- Protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

- Protection des bases de données

- Protection des droits des organismes de radiodiffusion

6. Travaux futurs

7. Adoption du rapport

8. Clôture de la session

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