OMPI

 WIPO logo IPC/WG/4/5
ORIGINAL: anglais
DATE: 1er décembre 2000

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)


GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CIB

Quatrième session
Genève, 20 novembre - 1er décembre 2000

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

 

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa quatrième session à Genève du 20 novembre au 1er décembre 2000. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Irlande, Japon, Norvège, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Office européen des brevets (OEB) (18). La Slovénie était représentée par un observateur. La liste des participants figure à l'annexe A du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. A. Bruun (Suède), président du groupe de travail. M. G. Smith, directeur du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) de l'OMPI a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

 

BUREAU

3. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe B du présent rapport.

 

CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS

5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.

 

RAPPORT SUR LA QUATRIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA RÉFORME DE LA CIB

6. Le groupe de travail a pris note d'un rapport verbal du Bureau international sur la quatrième session du groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (voir le document IPC/REF/4/4) et en particulier des recommandations faites par ce dernier au groupe de travail, qui portent sur la création de groupes spéciaux chargés d'élaborer des définitions dans la classification et sur une révision des schémas généraux de sous-classes en fonction de la séquence normalisée de groupes principaux dans les sous-classes de la CIB qui a été adoptée.

7. Le groupe de travail a pris note de ces recommandations et a convenu de commencer à les mettre en œuvre pendant la présente session. Le groupe de travail a également noté que d'autres décisions prises par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB, par exemple en ce qui concerne le traitement des schémas d'indexation dans la CIB, devraient être prises en considération lors des travaux de révision.

 

PROGRAMME DE RÉVISION DE LA CIB

Généralités

8. Le groupe de travail a examiné 36 projets de révision de la CIB en instance et a approuvé des modifications y relatives (voir les annexes 1 à 58 du présent rapport). Ses décisions concernant ces projets sont consignées à l'annexe C du présent rapport, et l'on trouvera au paragraphe 10 des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. Une liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figure à l'annexe D du présent rapport. Enfin, les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués à l'annexe E de ce même rapport.

9. Le groupe de travail était notamment saisi du document IPC/WG/3/3 et des dossiers de projet pertinents.

Projets de révision de la CIB

10. Indépendamment des décisions mentionnées à l'annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB :

 

MISE À JOUR DES EXEMPLES DESTINÉS À LA FORMATION SUR LA BASE DE LA SEPTIÈME ÉDITION DE LA CIB

11. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/4/2, contenant les observations présentées par l'Allemagne et la Fédération de Russie sur le classement de l'exemple destiné à la formation E-7 et les observations présentées par l'OEB sur les explications données dans les exemples destinés à la formation A 14 et A 15.

12. En ce qui concerne l'exemple E-7, le groupe de travail a convenu que celui-ci ne doit pas être classé dans le groupe B 23 Q 15/00 et a approuvé sa version modifiée, reproduite dans l'annexe F du présent rapport. Le groupe de travail a également convenu du bien fondé des modifications proposées par l'OEB au sujet des exemples destinés à la formation A 14 et A 15 et a décidé de les adopter (voir l'annexe F du présent rapport).

 

ÉLABORATION DE DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT

13. Les délibérations ont eu lieu sur la base d'un document de travail présenté par le Bureau international et contenant la description d'une procédure pour la création de définitions et la révision des schémas généraux.

14. Le groupe de travail a été informé de la décision du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB d'approuver à titre provisoire un format pour les définitions relatives au classement et de recommander au groupe de travail d'établir des groupes spéciaux chargés de l'élaboration de ces définitions (voir les paragraphes 14 à 18 et l'annexe III du document IPC/REF/4/4).

15. Le groupe de travail a également été informé de la décision du Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB d'approuver une séquence normalisée des groupes principaux dans les sous-classes de la CIB pour servir de guide à l'élaboration de sous-classes nouvelles ou substantiellement révisées, et de prier le groupe de travail d'entreprendre la révision ou la création de schémas généraux en fonction de cette séquence (voir les paragraphes 48 à 57 et l'annexe IV du document IPC/REF/4/4).

16. Le groupe de travail a convenu que, pour chaque sous-classe à l'examen, un projet distinct devra être créé pour l'introduction des définitions relatives au classement (projets D). Le groupe de travail a approuvé la création de trois groupes spéciaux, un pour la chimie, un pour l'électricité et un pour la mécanique, composés de la manière suivante :

- Chimie : États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Suède, OEB

- Électricité : Allemagne, États-Unis d'Amérique, OEB

- Mécanique : États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Suède, OEB

17. Une liste des sous-classes pour lesquelles il convient de créer des définitions a aussi été approuvée (voir l'annexe G du présent rapport). La composition des groupes spéciaux sera ouverte aux rapporteurs des futurs projets D. Il a en outre été convenu que le groupe de travail finalisera à sa prochaine session (la cinquième) la procédure de création des définitions et de révision des schémas généraux ainsi que la procédure d'élaboration des versions françaises correspondantes.

18. Le Bureau international a informé le groupe de travail que, d'ici la fin du mois de février 2001, un nouveau forum électronique consacré aux projets D sera créé, qui contiendra les projets de définitions et les observations déjà reçues. La première page du forum électronique contiendra des renseignements sur les activités futures, les délais et l'état d'avancement des travaux, de la même manière que l'annexe C des rapports du groupe de travail. Le groupe de travail a invité les rapporteurs à envoyer pour cette date leurs propositions sur les autres projets. Le groupe de travail a indiqué que tout membre du groupe de travail peut publier des observations sur le forum électronique et que les experts des différents domaines techniques travaillant dans les offices sont encouragés à consulter régulièrement ce forum et à participer aux discussions.

19. Le groupe de travail a convenu que les discussions devront se dérouler pour l'essentiel dans le cadre du forum électronique. Les projets devront être menés à terme par les groupes spéciaux correspondants, qui organiseront au besoin une réunion informelle pour résoudre les problèmes en suspens. Lorsqu'un projet sera achevé, il sera approuvé officiellement par le groupe de travail.

 

INTRODUCTION DE NOUVEAUX MOTS CLÉS ET RENVOIS INDICATIFS RELATIFS AUX PROJETS ACHEVÉS

20. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/4/4, qui contient des propositions relatives à l'introduction de nouveaux mots clés dans les index officiels de mots clés.

21. Le groupe de travail a approuvé, avec des modifications minimes, les propositions présentées par l'Autriche concernant le projet 342 et les propositions présentées par la Fédération de Russie concernant les projets C 343 et C 390. La délégation de la France s'est proposée de présenter une version française des mots clés approuvés pour la prochaine session du groupe de travail.

 

ORGANE SUBSIDIAIRE DU GROUPE DE TRAVAIL

Création d'un organe subsidiaire

22. Le groupe de travail a convenu de créer le sous-groupe D pour traiter du projet C 422 (voir le paragraphe 10 ci-dessus) se rapportant au domaine de la chimie (sous-classe provisoire C 15 B).

23. Le groupe de travail a convenu que le sous-groupe D devra avoir pour mandat de mener le projet suffisamment loin pour que le groupe de travail puisse le parachever. Plus concrètement, le sous-groupe D a été chargé d'élaborer les définitions nécessaires pour les termes et expressions techniques utilisés, le titre de la sous-classe correspondante et, compte tenu desdites définitions, la sous-classe au niveau de groupes principaux, en insérant les sous-groupes y relatifs le cas échéant.

Réunion du sous-groupe D

24. Le groupe de travail a accepté avec gratitude l'invitation de l'OEB qui a proposé d'accueillir la réunion du sous-groupe D et a convenu que cette réunion se tiendra du 26 au 30 mars 2001 à l'Office européen des brevets, étant entendu que cette réunion ne se tiendra que si au moins trois offices ont l'intention d'y participer.

25. Le groupe de travail a demandé au Bureau international d'inviter d'ici au 15 janvier 2001 les offices à participer à cette réunion, en les priant de bien vouloir indiquer pour le 15 février 2001 s'ils ont l'intention de participer à cette réunion.

 

ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

26. Le président a fait le point des tâches assignées au groupe de travail et a déclaré que les travaux relatifs aux 36 projets de révision inscrits à l'ordre du jour de la session (voir l'annexe B du présent rapport) ainsi que les autres tâches que le groupe de travail devait exécuter ont été menés à bien de façon satisfaisante. Sur les projets traités, 15 avaient trait à la mécanique, 8 à la chimie et 13 à l'électricité. Le président a indiqué que l'annexe C du présent rapport fait le point sur chaque projet de révision et indique brièvement les travaux qu'il reste à accomplir.

 

PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL

27. Après avoir étudié la charge de travail probable de sa prochaine session (voir le paragraphe suivant), le groupe de travail a convenu de consacrer les trois premiers jours de la première semaine à la chimie, le reste de cette première semaine à l'électricité et la deuxième semaine à la mécanique.

28. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa cinquième session : 11 - 22 juin 2001.

29. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séance de clôture,
le 1er décembre 2000.

 

[Les annexes suivent]