OMPI

IPC/CE/29/11 ORIGINAL: anglais DATE: 17 mars 2000

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE
GEN�VE

UNION PARTICULI�RE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

COMIT� D'EXPERTS

Vingt-neuvième session
Genève, 13 - 17 mars 2000

RAPPORT

adopt� par le Comit� d'experts

INTRODUCTION

1. Le Comit� d'experts de l'Union de l'IPC (ci-apr�s d�nomm� "comit�") a tenu sa vingt-neuvi�me session � Gen�ve du 13 au 17 mars 2000. Les membres ci-apr�s du comit� �taient repr�sent�s � cette session : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Espagne, �tats-Unis d'Am�rique, F�d�ration de Russie, Finlande, France, Irlande, Japon, Norv�ge, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Su�de et Suisse (20). L'Office europ�en des brevets (OEB) �tait aussi repr�sent�. La liste des participants figure � l'annexe I du pr�sent rapport.

2. La session a �t� ouverte par M. K.-P. Wittig, directeur adjoint des Services d'information interoffices de l'OMPI, qui a souhait� la bienvenue aux participants au nom du directeur g�n�ral.

BUREAU

3. Le comit� a �lu � l'unanimit� M. R.W. Saifer (�tats-Unis d'Am�rique) pr�sident et Mmes M. Lyon (France) et I. Velinsky-Huber (Autriche) vice-pr�sidentes.

4. M. M. Makarov (OMPI) a assur� le secr�tariat de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

5. Le comit� a adopt� � l'unanimit� l'ordre du jour qui figure � l'annexe II du pr�sent rapport.

CONCLUSIONS, D�LIB�RATIONS ET D�CISIONS

6. Conform�ment aux d�cisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixi�me s�rie de r�unions tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la pr�sente session rend compte uniquement des conclusions du comit� (d�cisions, recommandations, opinions, etc.) sans rendre compte en particulier des d�clarations de tel ou tel participant, except� lorsqu'une r�serve relative � une conclusion particuli�re du comit� a �t� �mise ou r�it�r�e apr�s l'adoption de cette conclusion.

COOP�RATION AVEC LE COMIT� PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION (SCIT)

7. Le Secr�tariat a indiqu� que, suite aux instructions re�ues � la vingt-huiti�me session du comit� (voir le paragraphe 25 du document IPC/CE/28/5), le Bureau international avait �tabli un projet de demande de coop�ration entre le Comit� d'experts de l'Union de l'IPC et le Comit� permanent des techniques de l'information (SCIT). La demande a �t� adopt�e par correspondance par les membres et observateurs du comit� et pr�sent�e au SCIT.

8. Le Secr�tariat a ajout� qu'� sa troisi�me session pl�ni�re, tenue en juin 1999, le SCIT avait accueilli favorablement la demande de coop�ration et avait convenu que l'�tablissement de relations de travail entre le SCIT et le comit� permettrait � la fois de r�aliser la r�forme de la CIB et de mettre en œuvre le projet de biblioth�ques num�riques de propri�t� intellectuelle (BNPI) de mani�re efficace (voir le paragraphe 13 du document SCIT/3/4). Le SCIT a indiqu� que certains projets du SCIT et du comit� d'experts qui sont li�s aux techniques de l'information et pour lesquels une coop�ration serait souhaitable devront �tre int�gr�s dans les plans d'ex�cution des deux comit�s.

9. En ce qui concerne les projets relatifs aux techniques de l'information, le Secr�tariat a aussi indiqu� que le Bureau international avait lanc� un projet intitul� IPCISbis (IBIS) afin de moderniser le syst�me d'information actuel relatif � la CIB (IPCIS) et d'instaurer un syst�me de gestion de la CIB ouvert, fond� sur l'Internet, qui int�grerait les nouveaux �l�ments issus de la r�forme de la CIB. Le projet IBIS est aussi destin� � servir de base � l'�laboration du projet CLAIMS (syst�me automatis� d'information en mati�re de classement), qui fait partie du plan d'ex�cution du plan strat�gique concernant les techniques de l'information du SCIT.

10. Les membres et les observateurs du comit� ont exprim� le souhait d'�tre p�riodiquement inform�s de l'�tat d'avancement du projet IBIS.

RAPPORT SUR LA DEUXI�ME R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL TRILAT�RAL SUR LA CLASSIFICATION

11. La d�l�gation de l'OEB, au nom des offices de la coop�ration trilat�rale, a rendu compte de la deuxi�me r�union du Groupe de travail trilat�ral sur la classification, tenue � La Haye du 1^er au 4 f�vrier 2000, et a pr�sent� le document IPC/CE/29/10, qui contient le rapport de cette r�union. La d�l�gation a indiqu� que, pour ce qui est du travail de classement, les offices de la coop�ration trilat�rale ont deux possibilit�s : soit participer activement � la r�forme de la CIB en vue d'�tablir un niveau avanc� acceptable de la classification, soit se concentrer sur l'�laboration d'un syst�me de classement trilat�ral. Les offices de la coop�ration trilat�rale ont retenu la premi�re possibilit�, mais, si la r�forme de la CIB n'aboutit pas � l'�tablissement du niveau avanc� souhait�, c'est la seconde approche qui sera suivie.

12. La d�l�gation a expliqu� que les offices de la coop�ration trilat�rale ont d� consacrer des ressources importantes � l'utilisation simultan�e par chacun de ces offices de deux classifications, l'Office europ�en des brevets (OEB) utilisant � la fois la CIB et la classification europ�enne ECLA, l'Office japonais des brevets (JPO) la CIB et la classification FI et l'Office des brevets et des marques des �tats-Unis d'Am�rique (USPTO) la CIB et la classification USPCS. En vue de r�duire substantiellement les d�penses aff�rentes au travail de classement, les offices de la coop�ration trilat�rale ont pris une part accrue � la r�forme de la CIB, dont l'un des objectifs est la cr�ation d'une nouvelle CIB, efficace et acceptable par tous les offices de propri�t� industrielle. La d�l�gation a �galement soulign� que, lors de la r�union pr�cit�e, les offices de la coop�ration trilat�rale ont pu d�gager une position commune concernant des questions essentielles dans la r�forme de la CIB, telles que la structure de la nouvelle CIB, l'information � classer, le principe du classement multiple, le stockage des symboles et la proc�dure de r�vision.

13. La d�l�gation a apport� des �claircissements sur certaines parties du rapport en r�pondant aux questions soulev�es par les participants � la session. Il a �t� indiqu� par les offices de la coop�ration trilat�rale que, sur bien des aspects de la r�forme de la CIB, le rapport du groupe de travail trilat�ral pr�sente une approche g�n�rale et que de nombreux d�tails concrets ont encore besoin d'�tre pr�cis�s.

RESSOURCES N�CESSAIRES POUR LA R�FORME DE LA CIB

14. Le comit� a examin� les besoins en ressources humaines suppl�mentaires au sein de la Section de la classification internationale des brevets qui rel�ve des Services d'information interoffices au sein du Bureau international en vue de la coordination et de la gestion de la r�forme de la CIB, comme il �tait pr�conis� dans le document IPC/CE/29/2. Pour clore les d�lib�rations, le comit� a apport� son soutien au renforcement de la Section de la classification internationale des brevets dans le cadre budg�taire et a invit� le Bureau international � demander d�s que possible les ressources n�cessaires. En outre, le comit� a demand� � �tre tenu inform� des questions budg�taires et a exprim� l'intention de revenir ult�rieurement sur les exigences en mati�re de ressources en fonction des progr�s accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du plan strat�gique pour le d�veloppement de la CIB.

OBJECTIFS � LONG TERME ET PLAN STRAT�GIQUE POUR LE D�VELOPPEMENT DE LA CIB

15. Le comit� a examin� le document IPC/CE/29/3 exposant les objectifs � long terme et le plan strat�gique pour le d�veloppement de la CIB �tabli par le Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB.

16. En ce qui concerne l'annexe I du document en question, contenant une liste des objectifs � long terme, le comit� a pris note de cette liste et a convenu qu'il n'y avait pas lieu d'adopter s�par�ment ces objectifs � long terme puisqu'ils sont repris dans le plan strat�gique pour le d�veloppement de la CIB, contenu dans l'annexe II du document.

17. � l'issue d'un examen approfondi du plan strat�gique, le comit� a d�cid� d'apporter aux paragraphes 10 et 11 de l'annexe II quelques modifications destin�es � pr�ciser que la base de donn�es centrale contiendra les donn�es d'identification bibliographiques compl�tes, y compris les donn�es de la CIB, relatives aux document de brevet et � la litt�rature technique non brevet.

18. Enfin, le comit� a adopt� le plan strat�gique qui fait l'objet de l'annexe III du pr�sent rapport.

RECOMMANDATIONS FORMUL�ES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA R�FORME DE LA CIB

19. Les d�lib�rations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/29/4, contenant les recommandations formul�es par le Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB et le supplément 1 de ce document, contenant les r�ponses communiqu�es par des offices de propri�t� industrielle � la circulaire de l'OMPI n� IPC 33 concernant le niveau de base de la CIB apr�s sa r�forme. Le comit� a �galement pris en consid�ration dans ses d�lib�rations les recommandations formul�es par les offices de la coop�ration trilat�rale � la deuxi�me r�union du Groupe de travail trilat�ral sur la classification, telles qu'elles figurent dans le document IPC/CE/29/10. Certaines parmi ces derni�res recommandations ont �t� adopt�es par le comit� et incorpor�es dans les recommandations du Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB. En ce qui concerne les autres recommandations, voir le paragraphe 40 ci-apr�s.

20. Le comit� a d�battu de mani�re approfondie le contenu du niveau de base de la CIB � deux niveaux apr�s sa r�forme et a pris note des interventions de nombreuses d�l�gations sur ce sujet. Les d�lib�rations ont tourn� autour de la question de savoir si le niveau de base doit correspondre � la partie classement de la CIB sous sa forme actuelle (premi�re possibilit�) ou en repr�senter une version restreinte (deuxi�me possibilit�).

21. Le comit� a �t� inform� que, suite � la demande faite � la deuxi�me session du Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB (voir le paragraphe 21 du document IPC/REF/2/2), le Bureau international a publi� la circulaire n� IPC 33 invitant les membres et les observateurs de l'Union de l'IPC � faire conna�tre leur avis sur le contenu du niveau de base.

22. Le comit� a pris note du r�sum� des r�ponses � ladite circulaire (voir l'annexe 25 du document IPC/CE/29/4 Suppl.1) et des r�ponses communiqu�es r�cemment par la Finlande et la France. Selon les r�ponses re�ues par le Bureau international, 19 offices de propri�t� industrielle �taient favorables � un niveau de base repr�sentant la partie classement de la CIB sous sa forme actuelle, alors que cinq �taient favorables � un niveau de base repr�sentant une version restreinte de la classification sous sa forme actuelle.

23. En d�pit de la nette majorit� en faveur de la premi�re possibilit�, le comit� n'a pas �t� en mesure de prendre une d�cision sur le contenu du niveau de base, pour les raisons indiqu�es ci-apr�s :

- il a �t� jug� n�cessaire d'atteindre un consensus sur cette question cruciale pour le processus de r�forme de la CIB;

- la moiti� seulement des membres et des observateurs de l'Union de l'IPC ont r�pondu jusqu'ici � la circulaire n� IPC 33;

- plusieurs d�l�gations ont fait savoir que, bien que leurs offices respectifs aient d�j� expos� leurs vues dans les r�ponses � la circulaire, elles pourraient reconsid�rer leur position � la lumi�re d'un certain nombre de facteurs suppl�mentaires pr�sent�s lors de la session en cours du comit� (voir les paragraphes 24 et 25 ci-apr�s).

24. Les d�l�gations des offices de la coop�ration trilat�rale ont indiqu� que si le niveau de base n'est pas restreint par rapport � la CIB dans sa version actuelle elles ne seront plus en mesure de prendre part au processus de r�forme de la classification, pour les raisons indiqu�es au paragraphe 11 ci-dessus.

25. Le comit� a indiqu� qu'il convient de prendre en consid�ration les facteurs suivants pour d�terminer le contenu du niveau de base :

- puissance suffisante pour la recherche dans les collections de documents de brevet nationales;

- disponibilit� des versions fran�aise et anglaise;

- facilit� d'utilisation pour les petits offices de propri�t� industrielle et le public;

- n�cessit� d'une proc�dure de r�vision plus efficace pour le niveau de base et d'une proc�dure de r�vision acc�l�r�e pour le niveau plus �lev�;

- n�cessit� d'un niveau de base relativement stable;

- limitation au minimum des co�ts de reclassement en ce qui concerne le niveau de base.

26. �tant donn� l'urgence de la question, le comit� a d�cid� de confier au Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB la t�che de "d�terminer le contenu le plus appropri� du niveau de base de la CIB apr�s sa r�forme" et a attribu� � cette t�che le rang de priorit� le plus �lev�. Le comit� a demand� au groupe de travail d'achever l'examen de cette t�che � la prochaine session du groupe de travail, en mai 2000, pour examen par le comit� � sa trenti�me session, qui pourra, si n�cessaire, se tenir plus t�t que pr�vu (voir le paragraphe 62 ci-apr�s).

27. Afin de disposer d'une documentation suffisante pour l'examen de cette t�che, le comit� a pri� le Bureau international de r�diger un document d'information expliquant la nature du probl�me et les facteurs � prendre en consid�ration et contenant tout autre renseignement utile. Le comit� a indiqu� que le document d'information devra �tre soumis aux membres et aux observateurs du groupe de travail le 15 avril 2000 au plus tard.

28. Le comit� a �galement demand� � l'OEB de r�diger, pour le compte des offices de la coop�ration trilat�rale, une proposition indiquant comment il serait possible d'obtenir, de mani�re efficace et pratique, un niveau de base repr�sentant une version restreinte de la CIB et d'�valuer les ressources n�cessaires � cette fin. Cette proposition devra �tre soumise au Bureau international avant le 10 avril 2000.

29. Le comit� a adopt� les recommandations ci-apr�s relatives � la structure � deux niveaux de la CIB apr�s sa r�forme :

a) Le niveau de base doit comprendre "les symboles complets de la classification" ainsi que le pr�voit l'Arrangement de Strasbourg. L'usage de la classification � ce niveau doit �tre obligatoire, aux fins du classement des documents de brevet, pour les membres de l'Union de l'IPC et les observateurs aupr�s de cette union. Le niveau de base doit porter sur les collections de documents de brevet du monde entier.

b) Le niveau plus �lev� doit constituer un d�veloppement du niveau de base, dont l'usage ne serait pas obligatoire. Tout membre de l'Union de l'IPC ou observateur aupr�s de cette union pourra choisir d'en utiliser les entr�es aux fins du classement et de l'indexation des documents de brevet. Le niveau plus �lev� doit comprendre au moins la documentation minimale du PCT.

c) Le niveau de base, qui doit �tre une partie relativement stable de la CIB, pourrait correspondre � la partie classement de la septi�me �dition de la CIB, avec d'�ventuelles modifications qui pourraient �tre introduites au cours de la p�riode de transition, ou constituer une version plus restreinte de la septi�me �dition (voir aussi les paragraphes 20 à 28 ci-dessus). Dans ce cas, les entr�es de classement ne figurant pas dans le niveau de base devraient �tre incorpor�es dans le niveau plus �lev� de la CIB.

d) Il faut mettre au point la proc�dure ainsi que les crit�res de r�vision applicables au niveau de base, d'une part, et au niveau plus �lev�, d'autre part, en tenant compte de la forte relation entre ces deux niveaux.

e) La r�vision du niveau de base et celle du niveau plus �lev� doivent s'effectuer en harmonie. Le comit� d'experts doit adopter les modifications propos�es de mani�re � ce que le niveau de base offre la qualit� voulue pour un classement coh�rent des documents de brevet � l'�chelle mondiale.

f) La r�vision du niveau plus �lev� se fera dans le cadre d'une proc�dure acc�l�r�e, ind�pendante des cycles de r�vision.

g) Les modifications � apporter au niveau de base et au niveau plus �lev� devront �tre incorpor�es dans la CIB par le Bureau international. Un sous-comit� sp�cial au sein de l'Union de l'IPC, compos� de repr�sentants des administrations charg�es de la recherche internationale dans le cadre du PCT, devra �tre �tabli aux fins du contr�le de la r�vision du niveau plus �lev�.

h) Le Bureau international devra publier r�guli�rement l'�dition compl�te de la CIB; il sera aussi charg� de la publication rapide - l'objectif � long terme �tant une publication mensuelle - des modifications � apporter au niveau plus �lev� de la CIB.

30. Le comit� a pris note du fait que les propositions de r�vision pr�sent�es par les offices de la coop�ration trilat�rale ne seront soumises qu'en anglais.

31. Le comit� a adopt� les recommandations ci-apr�s relatives � la t�che susmentionn�e :

a) L'introduction de liens hypertextes devrait permettre l'acc�s �lectronique aux d�finitions des termes et expressions standard donn�es dans le Guide d'utilisation de la CIB, �tant entendu toutefois qu'� certains endroits de la CIB les termes et expressions standard peuvent �tre employ�s dans un sens qui s'�carte de la d�finition.

b) Il conviendrait d'inclure les formules chimiques d�finissant le contenu des entr�es de la CIB dans le texte de la CIB. Il serait souhaitable d'introduire des formules chimiques � titre d'exemple dans la couche �lectronique de la CIB parall�lement aux domaines chimiques g�n�raux de la CIB, tels que les groupes principaux de la section C, lorsque c'est n�cessaire. Le comit� a demand� au Bureau international de lancer un projet sp�cial en vue de la constitution, par une entreprise ext�rieure, d'une base de donn�es de formules chimiques dot�e de liens hypertextes avec les endroits pertinents de la CIB.

c) Il conviendrait d'introduire les dessins et autres informations graphiques dans les parties de la CIB o� ils sont n�cessaires pour illustrer le contenu de l'endroit. Le comit� a demand� � ses membres et observateurs de d�terminer les endroits en question et de fournir au Bureau international des dessins et d'autres �l�ments graphiques types pour la mati�re consid�r�e. Le comit� a pris note de la proposition de l'OEB de fournir au Bureau international les �l�ments dont il dispose et l'en a remerci�.

d) Il conviendrait que les d�finitions dans la classification, qui repr�sentent un �l�ment explicatif important, fassent partie int�grante de la classification proprement dite et soient incorpor�es aux sections de la CIB ou pr�sent�es dans un fascicule distinct joint � la CIB. Les d�finitions devraient figurer au moins dans toutes les sous-classes actives de la CIB. Pour les �tablir, il faudrait tenir compte des notes d�j� pr�sentes dans la CIB qui d�finissent le contenu des endroits et les termes techniques utilis�s. Les d�finitions devraient apporter des pr�cisions suppl�mentaires sans modifier la port�e des endroits de la classification, dont les titres doivent dans la mesure du possible �tre explicites et clairs sans autres pr�cisions.

e) Les renvois indicatifs ne devraient figurer que dans la couche �lectronique de la CIB. Il conviendrait d'�tudier la possibilit� d'introduire automatiquement des renvois indicatifs entre les endroits ax�s sur la fonction et les endroits ax�s sur l'application en utilisant la liste invers�e des renvois.

f) Compte tenu des difficult�s et du co�t que repr�sentent l'�laboration et la mise � jour de listes de synonymes ou de mots cl�s, l'introduction de telles listes dans la CIB peut �tre envisag�e mais ne doit pas constituer une priorit�.

g) S'ils sont n�cessaires dans le processus de r�vision pour d�finir pr�cis�ment la port�e des nouveaux groupes, les brevets cit�s � titre d'exemple ne doivent pas �tre g�n�ralis�s dans la CIB car les documents de brevet seront en nombre suffisant dans les nouveaux groupes par suite du classement dans ces groupes de documents nouveaux ou du reclassement de l'arri�r�.

32. Le comit� a adopt� les recommandations suivantes relatives � la t�che susmentionn�e :

a) Il convient d'�tudier syst�matiquement la possibilit� d'adopter des syst�mes de classement selon plusieurs aspects dans la CIB lorsque cela appara�t souhaitable.

b) Bien que le classement multiple dans un environnement �lectronique soit souhaitable et qu'il soit en fait d�j� appliqu� par de nombreux offices, il ne peut �tre introduit automatiquement par la suppression des r�gles relatives � l'endroit dans la CIB. La r�gle de la derni�re place est utile dans la plupart des sous-classes o� elle est appliqu�e, m�me si elle peut �tre supprim�e dans d'autres. De la m�me mani�re, les notes de priorit� ne peuvent pas �tre globalement remplac�es par le classement multiple.

c) Il serait souhaitable � long terme d'adopter un ensemble de r�gles simplifi�es pour la CIB.

d) Le classement multiple et les r�gles de la premi�re et de la derni�re place devront �tre examin�s plus avant dans le cadre plus large d'une d�finition de r�gles uniformes et simplifi�es pour la CIB.

33. � cet �gard, le comit� a d�cid� de cr�er une nouvelle t�che intitul�e "�tude de la possibilit� d'introduire un ensemble de r�gles simplifi�es pour la CIB, et notamment une r�gle de priorit� uniforme" et de confier cette t�che au Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB.

34. Le comit� a adopt� les recommandations suivantes concernant la t�che susmentionn�e :

a) Il convient d'�viter la seule utilisation de concordances entre les autres syst�mes de classement et la CIB aux fins du classement des documents de brevet selon la CIB.

b) Afin que les donn�es relatives aux demandes publi�es non examin�es soient class�es dans leur int�gralit�, les offices de propri�t� industrielle devraient �tre invit�s � classer les informations suppl�mentaires (p. ex. : informations techniques non �videntes figurant dans la description) ne faisant l'objet d'aucune revendication. Les changements de classement de documents de brevet publi�s intervenant � une �tape ult�rieure de la publication devraient �tre pris en consid�ration dans la base de donn�es centrale.

c) La normalisation de la structure de la CIB ainsi que l'introduction de r�gles uniformes et de d�finitions devraient �tre r�alis�s � long terme, dans le cadre du d�veloppement de la CIB. La n�cessit� de cette normalisation, de ces r�gles et de ces d�finitions devra toujours �tre prise en consid�ration lors de l'examen des propositions de r�vision de la CIB.

d) Des donn�es �lectroniques suppl�mentaires illustrant le contenu des entr�es de la CIB devraient �tre ajout�es dans la classification.

e) Il convient de mettre au point, � l'intention des personnes charg�es du classement au sein des offices de propri�t� industrielle, des outils de formation modernes reposant sur l'utilisation de l'Internet ou d'ordinateurs � des fins d'harmonisation de la proc�dure de classement.

f) Pour renforcer l'efficacit� des recherches de brevets � l'aide de la CIB, il convient d'inclure dans la base de donn�es centrale des informations sur les familles de brevets.

g) La CIB devrait comprendre des endroits o� classer toutes les mati�res pouvant donner lieu � un brevet. Si la couverture de la CIB est insuffisante � cet �gard, il convient de mettre en place une proc�dure de r�vision des notations X.

h) Afin que les personnes charg�es de classer des documents dans les diff�rentes langues de la classification appliquent celle-ci de mani�re coh�rente, il convient de tout mettre en œuvre pour que, lors de la r�vision des versions fran�aise et anglaise faisant foi, la terminologie utilis�e soit bien d�finie sur le plan technique.

i) Le Guide d'utilisation de la CIB devrait �tre r�vis� afin de donner une explication plus d�taill�e des principes et des r�gles de la classification internationale des brevets, compte tenu des r�sultats de la r�forme de la CIB. Avant cette r�vision, les principes g�n�raux de classement devraient �tre remani�s afin d'indiquer pr�cis�ment :

i) quelle est la mati�re d'un document de brevet qui doit �tre class�e;

ii) comment trouver l'endroit o� elle doit �tre class�e;

iii) comment retrouver l'information, c'est-�-dire comment utiliser la CIB � des fins de recherche.

35. Le comit� a convenu que la r�vision du Guide d'utilisation de la CIB d�butera en 2001.

36. Le comit� a pris note avec reconnaissance d'un r�sum� des r�ponses re�ues � la circulaire IPC 18 de l'OMPI, indiquant que plusieurs offices de propri�t� industrielle ont reclass� leurs collections de brevets en fonction de la derni�re �dition de la CIB, ou envisagent de le faire, et qu'ils sont pr�ts � fournir les donn�es de reclassement pour les int�grer dans la base de donn�es centrale. Le comit� a demand� � tous ses membres et observateurs d'�tudier la faisabilit� d'un reclassement de leurs collections nationales de brevets en fonction des modifications apport�es � la CIB.

37. Le comit� a adopt� les recommandations ci-apr�s relatives � la nouvelle t�che susmentionn�e :

a) �tant donn� les fonctions d�j� disponibles dans la base de donn�es DOC d.b. de l'OEB, et le fait que cette base de donn�es contient la majeure partie des donn�es de classement � l'�chelle mondiale, DOC d.b. devra constituer l'�l�ment fondamental de la base de donn�es centrale.

b) Il convient d'�tudier la possibilit� d'obtenir les donn�es de classement et de reclassement qui ne figurent pas dans la base de donn�es DOC d.b. Il convient �galement d'�tudier la possibilit� de confier le travail de reclassement � des entreprises ext�rieures et d'utiliser des outils de classement automatique.

38. Le comit� a not� que les offices de la coop�ration trilat�rale classeront leurs propres documents publi�s uniquement en fonction du niveau plus �lev� de la CIB, �tant entendu que les donn�es de classement du niveau de base seront automatiquement produites dans la base de donn�es centrale.

39. Afin de donner suffisamment d'�l�ments au Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB pour la suite de l'examen de la t�che n� 8, le comit� a demand� � l'OEB de soumettre suffisamment t�t avant la troisi�me session du groupe de travail un document d'information exposant la structure et le fonctionnement envisag�s de la base de donn�es centrale.

40. Le comit� a pris note des recommandations formul�es par les offices de la coop�ration trilat�rale � la deuxi�me r�union du Groupe de travail trilat�ral sur la classification qui n'ont pas �t� adopt�es par le comit� � la session en cours (voir, � cet �gard, le paragraphe 19 ci-dessus) et a convenu que ces recommandations seront examin�es comme suit par le Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB au titre des diff�rentes t�ches qui lui ont �t� confi�es (voir le document IPC/CE/29/10) :

a) Recommandations relatives � la rubrique "Structure de la nouvelle CIB" :

- les recommandations �nonc�es aux paragraphes 7 � 9 devraient �tre examin�es au titre de la nouvelle t�che n� 14;

- la recommandation �nonc�e aux paragraphes 10 et 11 devrait �tre examin�e au titre de la nouvelle t�che n� 15.

b) Recommandations relatives aux rubriques "Information � classer" et "Classement d'ensemble/classement multiple" :

- les recommandations �nonc�es aux paragraphes 13 � 18 et 21 devraient �tre examin�es au titre de la t�che n� 4;

- les recommandations �nonc�es aux paragraphes 19 et 20 devraient �tre examin�es au titre de la t�che n� 5.

c) Recommandations relatives � la rubrique "Stockage des symboles et fichier ma�tre de la classification" :

- la recommandation �nonc�e au paragraphe 22 devrait �tre examin�e au titre des t�ches n^os 4 et 8;

- la recommandation �nonc�e au paragraphe 24 devrait �tre examin�e au titre de la t�che n� 8.

d) Recommandations relatives � la rubrique "Proc�dure de r�vision" :

- les recommandations �nonc�es au paragraphe 27 devraient �tre examin�es au titre de la t�che n� 2;

- les recommandations �nonc�es au paragraphe 28 devraient �tre examin�es au titre de la t�che n� 7.

41. Le texte complet des recommandations vis�es au paragraphe 40.a) à d) ci-dessus figure dans l'annexe IV du pr�sent rapport, sous les diff�rentes t�ches auxquelles les recommandations se rapportent.

RECOMMANDATIONS FORMUL�ES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA R�VISION DE LA CIB

42. Les d�lib�rations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/29/5 contenant les recommandations formul�es par le Groupe de travail sur la r�vision de la CIB en ce qui concerne l'�laboration de renvois indicatifs � incorporer ou � transf�rer dans la couche �lectronique de la CIB, ainsi que la pr�sentation de ces renvois. � l'issue des d�bats, le comit� est convenu que la proc�dure ci-apr�s devrait �tre mise en œuvre pour l'introduction de renvois indicatifs :

a) Le choix des renvois indicatifs devrait continuer de s'effectuer, lorsqu'il y a lieu, dans le cadre des projets de r�vision de la CIB, et incomber aux rapporteurs. Les rapporteurs devraient proposer des renvois indicatifs, l� o� ils sont n�cessaires, en temps voulu pour que les membres et observateurs du Groupe de travail sur la r�vision de la CIB puissent formuler des observations. Lorsque celles-ci seraient favorables, les renvois indicatifs propos�s seraient approuv�s dans les r�gles lors de la session du Groupe de travail sur la r�vision de la CIB.

b) Les membres et observateurs du Groupe de travail sur la r�vision de la CIB seraient �galement libres de proposer des renvois indicatifs ne se rapportant pas � des projets de r�vision et de les diffuser pour observations. Une fois d�ment approuv�s par le Groupe de travail sur la r�vision de la CIB, ces renvois seraient consid�r�s comme des corrections mineures apport�es � la CIB et le Bureau international les ferait figurer dans l'�dition suivante de la classification.

c) Certains renvois indicatifs, par exemple des renvois entre endroits ax�s sur la fonction et endroits ax�s sur l'application, pourraient �tre introduits dans la CIB, apr�s une �tude pr�liminaire, par des moyens automatis�s.

43. Enfin, le comit� a d�cid� que la pr�sentation provisoire des renvois indicatifs sous la forme de notes d'information, dont il a �t� convenu � la premi�re session du Groupe de travail sur la r�vision de la CIB, devra �tre r�examin�e et il a confi� cette t�che au groupe sp�cial charg� des d�finitions. Le comit� a �galement convenu que la diff�rence entre renvois indicatifs et renvois de d�finition devra �tre �tudi�e par le groupe sp�cial charg� des d�finitions et expliqu�e ensuite dans le Guide d'utilisation de la CIB.

PROGRAMME DE R�FORME DE LA CIB POUR L'AN 2000

44. Les d�lib�rations ont lieu sur la base du document IPC/CE/29/6 contenant des propositions du Bureau international pour le programme de r�forme de la CIB pour l'an 2000.

45. Le comit� a examin� une liste des t�ches relatives � la r�forme de la CIB �tablie � sa vingt-huiti�me session (voir l'annexe V du document IPC/CE/28/5) et a approuv� la proposition du Bureau international selon laquelle les t�ches n^os 1 et 6 du programme de r�forme pourraient �tre consid�r�es comme achev�es.

46. Le comit� s'est ralli� � la proposition du Bureau international visant � fusionner les t�ches n^os 2 et 9 et a d�cid� que la t�che ainsi obtenue devra �tre libell�e comme suit : "R�examiner les principes de r�vision de la CIB, la proc�dure de r�vision et les crit�res d'acceptation de nouvelles propositions de r�vision relatives au niveau de base et au niveau plus �lev� de la CIB apr�s sa r�forme".

47. Le comit� a d�cid� qu'il convient d'inclure la t�che n� 7 dans le programme de r�forme pour l'an 2000.

48. �tant donn� le rapport �troit qui existe entre la t�che n� 10 ("Mettre au point une brochure d'information g�n�rale du type questions-r�ponses sur l'application de la CIB") et la t�che n� 13 ("Am�liorer la formation � l'utilisation de la CIB gr�ce � des techniques modernes de formation, par exemple, des outils p�dagogiques faisant appel � l'informatique et � l'Internet"), le comit� a d�cid� que l'�laboration des deux t�ches devra �tre coordonn�e, en vue de la mise au point d'un outil de formation �lectronique contenant des ensembles p�dagogiques � l'intention, respectivement, des utilisateurs d�butants, de niveau moyen et de niveau avanc�. Le comit� a donc d�cid� que la t�che n� 10 devra �tre assign�e au Bureau international, qui est charg� de l'�laboration de la t�che n� 13.

49. Apr�s examen du contenu du niveau de base et d'un ensemble uniforme de r�gles pour la CIB apr�s sa r�forme, le comit� a d�cid� de cr�er les nouvelles t�ches n^os 14 et 15 (voir les paragraphes 26 et 33 ci-dessus).

50. �tant donn� que les propositions de r�vision relatives au niveau plus �lev� de la CIB seront soumises en anglais et compte tenu des besoins des utilisateurs non anglophones ainsi que des dispositions de l'Arrangement de Strasbourg, le comit� a d�cid� qu'il convient d'�tudier les moyens de r�aliser une version fran�aise du niveau plus �lev�. � cet �gard, il a d�cid� de cr�er la nouvelle t�che n� 16, ainsi libell�e : "�tudier les modalit�s de la r�alisation d'une version fran�aise du niveau plus �lev� de la CIB".

51. Le programme de r�forme de la CIB pour l'an 2000, tel qu'il a �t� adopt� par le comit�, figure � l'annexe V du pr�sent rapport.

DEMANDES DE R�VISION DE LA CIB

52. Le comit� a examin� les demandes de r�vision figurant dans le document IPC/CE/29/7, en prenant aussi en consid�ration les propositions reproduites dans les suppl�ments 1 et 2 du document en question.

53. Le comit� a accept� les demandes de r�vision indiqu�es dans l'annexe VI du pr�sent rapport. S'agissant du projet C 422, qui concerne la chimie combinatoire, le comit� a convenu que l'�laboration d'un sch�ma de classement appropri� pour la prochaine �dition de la CIB est de la plus haute importance. Le comit� a par cons�quent demand� que des observations sur les deux propositions soient pr�sent�es avant le 15 mai 2000, afin qu'un premier d�bat de fond sur le sujet puisse avoir lieu � la prochaine session du Groupe de travail sur la r�vision de la CIB, qui devrait d�signer un rapporteur pour ce projet.

APPLICATION DE LA SEPTI�ME �DITION DE LA CIB PAR LES OFFICES DE PROPRIET� INDUSTRIELLE

54. Le comit� a pris note du document IPC/CE/29/8 dont l'annexe contient un r�sum�, �tabli par le Bureau international, des r�ponses re�ues � la circulaire IPC 32, dat�e du 28 janvier 2000, demandant des informations sur la date � laquelle les offices ont commenc�, ou commenceront, � imprimer les symboles de la septi�me �dition de la CIB sur les documents de brevet qu'ils publient. Ce r�sum� contient une liste des dates donn�es par 38 offices, qui est reproduite � l'annexe VII du pr�sent rapport.

DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR AUX R�UNIONS DU COMIT� ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL

55. Le comit� a examin� une demande d'octroi du statut d'observateur soumise par les �diteurs de la revue World Patent Information et reproduite � l'annexe du document IPC/CE/29/9.

56. Le comit� a not� que le SCIT a examin� une demande semblable des �diteurs de la revue World Patent Information � sa quatri�me session pl�ni�re, en d�cembre 1999, et qu'il a demand� au Bureau international d'�laborer une s�rie de principes directeurs qui pourront contribuer � d�terminer les crit�res applicables pour inviter des organisations fournissant des services commerciaux d'information en mati�re de propri�t� intellectuelle � assister ou � participer aux r�unions en qualit� d'observateurs

57. Tout en reconnaissant la valeur de la revue internationale World Patent Information pour ce qui est de diffuser de l'information au grand public en ce qui concerne la CIB, le comit� a d�cid�, dans l'attente des principes directeurs susmentionn�s, de diff�rer sa d�cision quant � l'octroi du statut d'observateur aux �diteurs de la revue.

58. Le comit� a cependant autoris� le Bureau international � inviter, � titre provisoire, les �diteurs de la revue � participer en qualit� d'observateurs aux r�unions du Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB en l'an 2000.

EXPOS�S

59. La d�l�gation du Japon a pr�sent� le syst�me OWAKE (syst�me de premier classement automatique) mis au point par le Centre de coop�ration en mati�re de propri�t� industrielle, organisme affili� au JPO. Le syst�me OWAKE attribue automatiquement les demandes de brevet aux classificateurs appropri�s et effectue un pr�classement automatique sur la base d'une analyse morphologique, syntaxique et s�mantique automatique des termes techniques figurant dans la demande de brevet, en s�lectionnant les termes les plus importants et en les comparant avec des termes pr�s�lectionn�s dans la base de donn�es de la Gazette des brevets et dans celle de la CIB, par calcul du ratio de ressemblance. En am�liorant le taux d'exactitude, on pourra ult�rieurement convertir le syst�me OWAKE en syst�me de recherche automatique et de classement automatique, l'objectif ultime �tant de parvenir � un classement exact au niveau des groupes principaux de la CIB.

60. La d�l�gation de l'OEB a pr�sent� une nouvelle technique de classement, actuellement � l'essai � l'OEB, qui doit permettre de classer des objets complexes pour lesquels une technique de classement traditionnelle et la recherche textuelle ne conviennent pas. Par objets complexes, on entend notamment les relations spatiales, les proc�d�s � plusieurs �tapes, les m�langes � composition variable, les circuits �lectriques et d'autres concepts. La nouvelle technique consiste � lier des symboles de classement existants en phrases et en paragraphes et elle �vite le d�veloppement de sch�mas de classement complexes. Des balises sp�ciales indiquant leur position dans une phrase ou un paragraphe ont �t� assign�es aux symboles de classement ainsi li�s. L'objectif de cette nouvelle technique de classement est d'accro�tre l'exactitude de la recherche en mati�re de brevets.

61. Le comit� a remerci� les d�l�gations des expos�s pr�sent�s.

PROCHAINES SESSIONS DU COMIT� ET DE SES GROUPES DE TRAVAIL

62. Le comit� a pris note de la p�riode ci-apr�s, r�serv�e � titre provisoire, pour sa prochaine session : f�vrier 2001.

63. Le comit� a aussi pris note des dates ci-apr�s pour les sessions de ses groupes de travail au cours du premier semestre de l'an 2000 :

Groupe de travail ad hoc sur la r�forme de la CIB : troisi�me session : 1^er - 5 mai 2000

Groupe de travail sur la r�vision de la CIB : troisi�me session : 5 - 16 juin 2000

64. Le comit� a adopt� le pr�sent rapport
� l'unanimit� � la s�ance de cl�ture,
le 17 mars 2000.

[Les annexes suivent]