De nouvelles lignes directrices concernant les travaux de recherche économique sur la propriété intellectuelle encouragent l’utilisation des données issues de la recherche à l’appui de l’élaboration des politiques

2 octobre 2019

L’OMPI et ses partenaires ont élaboré de nouvelles lignes directrices qui visent à améliorer la qualité des études économiques et à souligner la nécessité de disposer de travaux de recherche empirique solides pour aider les décideurs à travers le monde. [Video sur YouTube]

Les nouvelles “Lignes directrices sur l’utilisation des données issues de la recherche à l’appui de l’élaboration des politiques” ont été élaborées dans le cadre d’une collaboration de plusieurs années entre les économistes en chef de :

  • l’Office de la propriété intellectuelle de l’Australie,
  • l’Office de la propriété intellectuelle du Canada,
  • l’Office européen des brevets,
  • l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle,
  • l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour,
  • l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle,
  • l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni,
  • l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) et l’OMPI.

“Ces nouvelles lignes directrices, élaborées par les bureaux de recherche économique d’un groupe de grandes institutions de propriété intellectuelle, témoignent de l’engagement de l’OMPI et de ses partenaires en faveur de la mise en place d’un cadre factuel solide qui puisse aider les décideurs du monde entier”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “Nous espérons que d’autres organisations se joindront à nous et adopteront ces lignes directrices”.

Le document a été rendu public lors des assemblées de l’OMPI, avec la participation de représentants de chacune des organisations participantes.

Ces lignes directrices portent sur les pratiques recommandées en matière de collecte et d’analyse de données, de clarté des rapports, de validation des résultats et de formulation des conclusions.

Pour l’OMPI, les nouvelles lignes directrices soulignent l’attachement de l’Organisation à la promotion de l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles.  Le Bureau de l’économiste en chef de l’OMPI produit divers rapports qui offrent des données empiriques aux responsables des politiques en matière de propriété intellectuelle et d’innovation.  Citons parmi ces rapports l’Indice mondial de l’innovation, les Rapports sur la propriété intellectuelle dans le monde et le rapport annuel sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle.

L’OMPI dispose également depuis de nombreuses années d’un programme de recherche sur le volet développement de la propriété intellectuelle dans le cadre duquel de nombreuses études sur différents aspects du système de la propriété intellectuelle ont été réalisées. Les économistes de l’OMPI fournissent également un appui analytique à divers comités et unités opérationnelles des États membres de l’Organisation, par exemple en établissant des pronostics et en étudiant comment différents déposants utilisent les divers systèmes de dépôt de demandes internationales gérés par l’OMPI.