À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

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Offices du droit d'auteur

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Direction de la législation et des affaires juridiques
Adresse du site Webhttp://www.government.nl/
Adresse

Turfmarkt 147
Postbus 20301
NL-2500 EH
The Hague

Téléphone(31 70) 370 79 11
Adresse électroniquec.b.van.der.net@minvenj.nl
Titre et nom du chefHead: Mme Dr G.M. ter Huurne
Legal Counsel / Conseillère juridique: M. Dr C.B. van der Net

Offices de propriété industrielle

Administration compétenteBureau de la propriété intellectuelle Aruba
Adresse du site Webhttp://www.opi-aruba.org/
Adresse

A. Laclé Blvd. No. 3
Oranjestad
Aruba

Téléphone(297) 583 1200
Télécopie(297) 583 8773
Adresse électroniqueopi@aruba.gov.aw
Titre et nom du chefDirector / Directeur: M. Robert J. Kelly
Administration compétenteBureau de la propriété intellectuelle Curaçao
Adresse du site Webhttps://www.bip.cw/
Adresse

Berg Carmelweg 10A
Willemstad
Curaçao


P.O. Box 3068
Willemstad
Curaçao

Téléphone(599 9) 465 7800 / 465 7802
Télécopie(599 9) 465 7815 / 465 7692
Adresse électroniqueinfo@bip.cw
Titre et nom du chefDirector / Directeur: Mme Gedeona Arida Maduro
Administration compétenteBureau de la propriété intellectuelle Sint Maarten
Adresse du site Webhttp://www.bip.sx/
Adresse

Professional Office Park
Osprey Drive #4
Building 2, Unit 2A
Philipsburg, Sint Maarten

Téléphone(1721) 543 35 00
Adresse électronique info@bip.sx
Titre et nom du chefDirector: Mme Vincentia Rosen-Sandiford
Administration compétenteNetherlands Patent Office
Netherlands Enterprise Agency
Adresse du site Webhttp://www.rvo.nl/octrooien
Adresse

Address for visit:
Prinses Beatrixlaan 2
2595 AL Den Haag


Postal address:
P.O. Box 10366
2501 HJ Den Haag
The Netherlands

Téléphone(31 88) 042 66 60
(3188) 602 60 00
(3188) 042 42 42
Adresse électroniqueoctrooicentrum@rvo.nl
Titre et nom du chefDirector : M. Thijs Spigt

Propriété intellectuelle

Administration compétenteOrganisation Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Adresse du site Webhttp://www.boip.int
Adresse

Bordewijklaan 15
2591 XR La Haye

Téléphone(31 70) 349 11 11
Télécopie(31 70) 347 57 08
Adresse électroniqueinfo@boip.int
Titre et nom du chefDirector / Directeur: M. Ragnar Gustafsson

Offices régionaux

Administration compétenteOrganisation Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
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Bordewijklaan 15
2591 XR La Haye

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