Offices participants

Türkiye

Titre:

Turkish Patent and Trademark Office (TURKPATENT)

Office déposant:

Demandes internationales de brevet
Demandes nataionales de modèle d’utilité
Demandes nationales de brevet
Demandes nationales de dessin et modèle industriel
Demandes nationales d’enregistrement de marques

Office déposant depuis le:

1 juin 2022

Notifications

Date : 1^er juin 2022

L’Office turc des brevets et des marques (TURKPATENT) a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres pour le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS), qu’il débuterait en tant qu’office déposant du DAS de l’OMPI à compter du 1^er juin 2022.

Solutions techniques et opérationnelles proposées par TURKPATENT :

En sa qualité d’office déposant, TURKPATENT déposera en tant que documents de priorité des copies certifiées des demandes de brevet, de modèle d’utilité, d’enregistrement de dessins ou modèles industriels et de marques, y compris des demandes selon le PCT déposées auprès de l’office le 1^erjuin 2022 ou ultérieurement, pour lesquelles le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.
Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc ou en couleur et en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices.

Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants :

Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à TURKPATENT au moyen du formulaire de requête prévu à cet effet qui se trouve sur le site Web de l’office ou d’une lettre dans laquelle sont clairement mentionnés le numéro de la demande concernée et le fait que celle-ci doit être mise à disposition du Service d’accès numérique de l’OMPI.
Les demandes nationales et internationales de brevet contenues dans la bibliothèque de l’office sont respectivement numérotées comme suit : TR YYYY / NNNNNN et PCT / TRYYYY / NNNNNN.
Les demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels figurant dans notre bibliothèque numérique sont numérotées comme suit : TR YYYY / NNNNNN.
Les demandes nationales de modèle d’utilité figurant dans la bibliothèque numérique de l’office sont numérotées comme suit : TR YYYY / NNNNNN.

Les demandes nationales d’enregistrement de marques figurant dans la bibliothèque numérique de l’office sont numérotées comme suit : TR YYYY / NNNNNN.