Offices participants

Colombie

Titre:Superintendence of Industry and Commerce of Colombia
Office déposant:
  • Demandes internationales de brevet
  • Demandes nataionales de modèle d’utilité
  • Demandes nationales de brevet
  • Demandes nationales de dessin et modèle industriel
Office déposant depuis le:28 août 2020
Office ayant accès:
  • Demandes nationales de brevet
  • Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels
  • Demandes nationales d’enregistrement de marques
Office ayant accès depuis le:28 août 2020

Notifications

Date : 28 août 2020

La Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’elle commencerait ses activités en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 28 août 2020.

Les solutions techniques et opérationnelles adoptées par la Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie sont les suivantes.

  • En sa qualité d’office déposant, la Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie déposera en tant que documents de priorité des copies certifiées des demandes de brevet, de modèle d’utilité et d’enregistrement de dessins ou modèles industriels, y compris des demandes selon le PCT déposées auprès de l’office le 3 août 2020 ou ultérieurement, pour lesquelles le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.
  • En sa qualité d’office ayant accès, la Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 3 août 2020.
  • Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc et en format PDF par l’intermédiaire du portail du Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI pour les offices, dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI.
  • En sa qualité d’office ayant accès, la Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF, tels que déposés par l’office déposant.

Les informations pratiques ci-après peuvent être utiles aux déposants.

  • Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à la Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie au moyen du formulaire de requête prévu à cet effet qui se trouve sur le site Web de l’office ou d’une lettre dans laquelle sont clairement mentionnés le numéro de la demande concernée et le fait que celle-ci doit être mise à disposition du Service d’accès numérique de l’OMPI.
  • Pour demander à la Surintendance du commerce et de l’industrie de Colombie, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire de demande ou envoyer une lettre à l’office.
  • Les demandes nationales et internationales figurant dans la bibliothèque de la Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie sont respectivement numérotées comme suit : NCYYYY/NNNNNNN et PCT/COYYYY/NNNNNN.

 On trouvera d’autres informations sur la participation de la Surintendance de l’industrie et du commerce de Colombie au service sur le site Web de cette dernière.