Offices participants

Argentine

Titre:National Institute of Industrial Property
Office déposant:
  • Demandes nataionales de modèle d’utilité
  • Demandes nationales de brevet
Office déposant depuis le:2 mars 2020
Office ayant accès:
  • Demandes nationales de brevet
  • Demandes nationales de modèle d’utilité
Office ayant accès depuis le:1 octobre 2019

Notifications

Date: 15 aoüt 2019

L’Institut national de propriété industrielle (INPI) de l’Argentine a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il commencerait ses activités en qualité d’office ayant accès le 1er octobre 2019 et en tant qu’office déposant le 2 mars 2020.

Après consultation du Bureau international, la bibliothèque numérique participante que l’office met à disposition est constituée des éléments suivants :

  • Office déposant : l’ensemble des demandes de brevet nationales et internationales déposées auprès de cet office à compter du 2 mars 2020, dont le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.
  • Office ayant accès : l’office reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré, soit pendant une période de 12 mois à compter de la date du premier dépôt régulier.

Modalités techniques

  • Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc en format PDF dans le cadre du système PCT-EDI en tant que documents de priorité par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices;
  • En sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en noir et blanc en PDF.

Informations pratiques

Avant le 1er octobre, un document contenant des informations pratiques sera établi à l’attention des déposants afin de leur indiquer comment demander à l’INPI, en sa qualité d’office ayant accès, de retrouver un document par l’intermédiaire de ce service.