Offices participants

Argentine

Titre:	National Institute of Industrial Property
Office déposant:	Demandes nataionales de modèle d’utilité Demandes nationales de brevet Demandes nationales de dessin et modèle industriel (1 novembre 2023) Demandes nationales d’enregistrement de marques (1 novembre 2023)	Office déposant depuis le:	2 mars 2020
Office ayant accès:	Demandes nationales de brevet Demandes nationales de modèle d’utilité Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels (1 septembre 2023) Demandes nationales d’enregistrement de marques (1 septembre 2023)	Office ayant accès depuis le:	1 octobre 2019

Notifications

Date: 15 aoüt 2019

L’Institut national de propriété industrielle (INPI) de l’Argentine a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il commencerait ses activités en qualité d’office ayant accès le 1^er octobre 2019 et en tant qu’office déposant le 2 mars 2020.

Après consultation du Bureau international, la bibliothèque numérique participante que l’office met à disposition est constituée des éléments suivants :

Office déposant : l’ensemble des demandes de brevet nationales et internationales déposées auprès de cet office à compter du 2 mars 2020, dont le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.
Office ayant accès : l’office reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré, soit pendant une période de 12 mois à compter de la date du premier dépôt régulier.

Modalités techniques

Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc en format PDF dans le cadre du système PCT-EDI en tant que documents de priorité par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices;

En sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en noir et blanc en PDF.

Informations pratiques

Avant le 1^er octobre, un document contenant des informations pratiques sera établi à l’attention des déposants afin de leur indiquer comment demander à l’INPI, en sa qualité d’office ayant accès, de retrouver un document par l’intermédiaire de ce service.

Las solicitudes nacionales del INPI depositadas en la biblioteca tendrán los siguientes formatos: AR PYYYY01NNNNN (patentes) y AR MYYYY01NNNNN (modelos de utilidad).