Offices participants

Israël

Titre:Israel Patent Office
Office déposant:
  • Demandes internationales de brevet déposées auprès de l’office en tant qu'office récepteur
  • Demandes nationales de brevet
Office déposant depuis le:1 mai 2019
Office ayant accès:
  • Demandes internationales de brevet déposées auprès de l’office en tant qu'office récepteur
  • Demandes nationales de brevet
Office ayant accès depuis le:1 mai 2019

Notifications

Date: 11 mars 2019

L’Office des brevets d’Israël a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il agirait à la fois en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 1er mai 2019.

Après consultation du Bureau international, la bibliothèque numérique participante que l’office met à disposition en sa qualité d’office déposant est constituée des éléments suivants :

  • l’ensemble des demandes de brevet nationales et internationales déposées auprès de cet office à la date du 1er mai 2019 et après cette date, dont le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service.

En qualité d’office ayant accès, l’office reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai prévu pour le dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1er mai 2019.

Modalités techniques

  • Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc en format PDF dans le cadre du système PCT-EDI en tant que documents de priorité par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices;
  • En sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en couleur, en niveaux de gris et en noir et blanc en format PDF.

Informations pratiques

  • Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à l’office sur son site Web ou au moyen d’une lettre mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mise à disposition par l’intermédiaire du service WIPO DAS;
  • Pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document de priorité par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire de demande ou envoyer une lettre à l’office.

Les demandes de brevet nationales et internationales figurant dans la bibliothèque seront numérotées comme suit, respectivement : IL NNNNNN et PCT/ILYYYY/NNNNNN.