À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Offices participants

Canada

Titre:Canadian Intellectual Property Office
Office déposant:
  • Demandes internationales de brevet (1 février 2022)
  • Demandes nationales de brevet (1 février 2022)
  • Demandes nationales de dessin et modèle industriel (1 avril 2019)
Office déposant depuis le:1 avril 2019
Office ayant accès:
  • Demandes internationales de brevet (1 mai 2023)
  • Demandes internationales selon le système de La Haye (1 avril 2019)
  • Demandes nationales de brevet (1 avril 2019)
  • Demandes nationales de modèle d’utilité (1 mai 2023)
  • Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels (1 avril 2019)
Office ayant accès depuis le:1 avril 2019

Notifications

Date : 20 décembre 2021

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a notifié le Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres du Service d’accès numérique (DAS), qu’il étendrait la portée de ses opérations dans WIPO DAS pour y inclure des activités en tant qu’office déposant pour les documents de priorité pour les brevets à compter du 1er février 2022.


Date : 29 septembre 2019

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des Dispositions-cadres pour le Service d’accès numérique aux documents de priorité, qu’il commencerait ses activités en qualité d’office ayant accès du Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI pour les documents de priorité concernant les brevets à compter du 30 octobre 2019.

En sa qualité d’office ayant accès, le CIPO traitera tout document de priorité mis à disposition par l’intermédiaire du DAS comme s’il avait été déposé directement auprès du CIPO par le déposant conformément aux articles 67.2)b)ii), 72.3)a)ii), 74.1)b), 181.1)b) ou 196.1)b) du Règlement sur les brevets du Canada.


Date : 11 mars 2019

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il commencerait ses activités en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 1er avril 2019.

En sa qualité d’office ayant accès, le CIPO traitera tout document de priorité mis à disposition par l’intermédiaire du service comme s’il avait été déposé directement auprès du CIPO par le déposant conformément à l’article 27.l)a)ii) du Règlement sur les dessins et modèles.

En sa qualité d’office déposant, le CIPO déposera les copies des demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels en tant que documents de priorité lorsque le déposant a expressément demandé que la demande canadienne soit mise à disposition sur le DAS.  Tous les documents et toutes les informations seront échangés en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices.