Notifications
Date : 17 septembre 2021
Le Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie a notifié le Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il allait étendre son accès aux marques, à la fois en tant qu’office déposant et en tant qu’office ayant accès au service d’accès numérique de l’OMPI, à compter du 17 septembre 2021.
Date: 5 mars 2019
Le Centre National de la propriété intellectuelle de la Géorgie a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres, qu’il commencerait ses activités à la fois en qualité d’office déposant et d’office ayant accès le 1er avril 2019.
- En sa qualité d’office déposant, SAKPATENTI déposera les copies certifiées des demandes de brevet, de modèle d’utilité et d’enregistrement de dessins et modèles industriels en tant que documents de priorité, y compris les demandes selon le PCT déposées auprès de l’office le 1er avril 2019 et après cette date, pour lesquelles le déposant demande expressément que des services soient disponibles;
- en sa qualité d’office ayant accès, SAKPATENTI reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1er avril 2019. Tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc et en format PDF par l’intermédiaire du portail DAS de l’OMPI pour les offices, dans le cadre du système PCT-EDI de l’OMPI;
- En sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en couleur, en nuances de gris et en noir et blanc en format PDF, tels que déposés par les offices déposants.
Informations pratiques
- Une requête à l’effet d’obtenir qu’une demande soit mise à disposition par l’intermédiaire du service peut être adressée à l’office au moyen du formulaire de requête correspondant, disponible sur le site Web de l’office, ou d’une lettre mentionnant expressément le numéro de la demande concernée et indiquant que celle-ci doit être mis à la disposition du service d’accès numérique aux documents de priorité de l’OMPI (service DAS).
- Pour demander à l’office, en sa qualité d’office ayant accès, d’extraire un document de priorité par l’intermédiaire du service, le déposant doit cocher la case correspondante en marge de la revendication de priorité sur le formulaire de demande ou envoyer une lettre à l’office.
Les demandes nationales et internationales figurant dans la bibliothèque seront numérotées comme suit, respectivement : XX YYYYNNNNN et PCT/XXYYYY/NNNNNN.