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Maroc

Notifications

Date : 24 octobre 2016

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions‑cadres, qu’il commencerait à agir en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 1er décembre 2016.

Après consultation avec le Bureau international en octobre 2016, la bibliothèque numérique participante que l’office met à disposition en sa qualité d’office déposant comprend les éléments suivants :

• toutes les demandes nationales et internationales de brevet déposées auprès de l’office le 1er décembre 2016 ou ultérieurement, pour lesquelles le déposant a expressément demandé qu’elles soient mises à disposition par l’intermédiaire du service WIPO DAS.

En sa qualité d’office ayant accès, l’office reconnaîtra les documents de priorité mis à sa disposition par l’intermédiaire du service aux fins de toute demande pour laquelle le délai de dépôt du document de priorité n’a pas expiré au 1er décembre 2016.

Dispositions techniques

• tous les documents et toutes les informations seront échangés en noir et blanc et en format PDF dans le cadre du système PCT/EDI en tant que documents de priorité;
• en sa qualité d’office ayant accès, l’office acceptera les documents en couleur en format PDF.

Configuration du numéro des demandes

• les demandes nationales figurant dans la bibliothèque porteront le code de pays MA et leur numéro sera configuré comme suit : NNNNN;
•  les demandes internationales déposées auprès de l’office agissant en qualité d’office récepteur porteront le code de pays MA et leur numéro sera configuré comme suit : PCT/MAYYYY/NNNNNN.