Questionnaire sur les limitations et exceptions

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI est convenu d’examiner la question des exceptions et limitations relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en faveur de l’enseignement, des bibliothèques et des personnes handicapées sur la base des législations nationales existantes ou proposées en la matière, en vue de renforcer la compréhension internationale de cette question.

Durant la dix septième session du SCCR tenue en novembre 2008, le Secrétariat de l’OMPI a été chargé d’établir un projet de questionnaire sur les limitations et exceptions, l’accent étant mis tout particulièrement sur les questions relatives à l’enseignement, aux bibliothèques et aux personnes handicapées, pour examen par les États membres à la dix huitième session du SCCR.

À la dix huitième session du SCCR tenue en mai 2009, le comité a décidé que les délégations enverraient leurs observations sur ce projet de questionnaire (document SCCR/18/3) au Secrétariat. Le Secrétariat soumettrait un questionnaire révisé à partir de ces observations.

Dans les conclusions de la dix neuvième session du SCCR tenue en décembre 2009, les délégations ont été invitées à communiquer au Secrétariat leurs observations sur la version révisée du questionnaire, le deuxième projet de questionnaire (document SCCR/19/2). À partir des observations et des délibérations du comité, le Secrétariat a établi la version finale du questionnaire sans modifier quant au fond la teneur des questions et tout en conservant les sept chapitres du questionnaire, et la soumettrait aux États membres et à l’Union européenne pour obtenir leurs réponses avant le 28 mai 2010.

Le Secrétariat a établi un premier rapport (document SCCR/20/7) pour la vingtième session du SCCR récapitulant les informations recueillies à partir du questionnaire.

Les États membres non mentionnés dans le rapport précité ont été invités à remplir le questionnaire, afin de préparer la mise à jour de ce rapport en y faisant figurer les réponses supplémentaire communiquée par les États membres, le 12 août 2010 au plus tard.

Le Secrétariat a préparé un document récapitulatif pour la vingt et unième session du SCCR (document 21/7).