Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle (fonds fiduciaire mondial du Japon) aide les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à améliorer leur connaissance des systèmes de propriété intellectuelle et à renforcer leurs capacités en matière de propriété industrielle afin de faciliter l’innovation et le transfert de technologies dans le monde entier.

Depuis qu’il a, par l’intermédiaire de l’Office des brevets du Japon (JPO), apporté sa première contribution volontaire à l’OMPI en 1987, le Gouvernement japonais a versé plus de 85 millions de francs suisses à l’intention de plus de 80 pays africains et de la région Asie-Pacifique pour financer diverses activités dans le domaine de la propriété intellectuelle.  En 2019, le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle a été créé pour étendre le champ des activités d’assistance.  Actuellement, le Gouvernement japonais verse une contribution annuelle de 5,8 millions de francs suisses.

Le fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle, tirant pleinement parti de l’expertise et de l’expérience du Japon en coopération avec les pays en développement et les pays les moins avancés dans le domaine de la propriété intellectuelle, contribue à dynamiser les écosystèmes de propriété intellectuelle dans le monde entier en soutenant les activités de l’OMPI répondant aux objectifs suivants :

  • Créer un monde dans lequel les innovations des pays en développement et des pays les moins avancés sont correctement protégées en tant que propriété intellectuelle et commercialisées, en mettant en place des écosystèmes autosuffisants de propriété intellectuelle dans les pays concernés;
  • Former un réseau mondial de la propriété intellectuelle en connectant les systèmes, les individus et les informations autour de la propriété intellectuelle des pays concernés;
  • Élargir les rôles de la propriété intellectuelle pour la croissance économique et le dynamisme social par la promotion d’une meilleure compréhension de la propriété intellectuelle chez les experts d’autres domaines et le grand public; et
  • Contribuer à la réalisation des ODD en encourageant la diffusion des technologies innovantes au niveau mondial et en mettant en place des activités pour résoudre les problèmes mondiaux liés à l’utilisation de la propriété intellectuelle.
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(Photo: OMPI/JPO)

Supporting industrial property for shared prosperity

Présentation de nos activités récentes et faits saillants concernant une partie des nombreux succès que nous avons enregistrés.

Le fonds dans la pratique

Création d’écosystèmes autosuffisants de propriété intellectuelle dans les pays concernés

(Photo: GETTYIMAGES/NARIN EUNGSUWAT)

Renforcement des capacités en matière de ressources humaines

Le fonds fiduciaire mondial du Japon finance diverses actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de la recherche, notamment des bourses pour des programmes de Master en propriété intellectuelle organisés conjointement avec l’OMPI et des programmes de bourses au Japon.  Il organise également plusieurs ateliers pour apprendre à utiliser efficacement la propriété intellectuelle, comme des cours de rédaction de demandes de brevet et des cours de recherche en matière de brevets pour les centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI).

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A high-level meeting of African parliamentarians under the auspices of Japan FIT/IP
(Photo: GETTY IMAGES/MAXIMKOSTENKO)

Donner aux universités, aux instituts de recherche et aux PME les moyens d’agir

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon aide les universités, les instituts de recherche et les PME à utiliser au mieux le système de propriété intellectuelle grâce au projet EIE (de l’anglais “Enabling Innovation Environment”)  et à la Semaine de la propriété intellectuelle.  Le Fonds fiduciaire mondial du Japon soutient également IP Advantage, qui fournit des informations utiles sur les études de cas en matière de propriété intellectuelle.

Séminaires récents :

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(Photo: WIPO/SHINGO TSUDA)

Projets en matière de création de marques

Le fonds fiduciaire mondial du Japon aide les créateurs de certains produits à acquérir des droits de propriété intellectuelle pour commercialiser leurs produits dans le cadre d’un projet de création de marques.  Le projet Weaving a Way Forward raconte comment une communauté de vannières kényanes s’est regroupée pour commercialiser ses produits et améliorer ses moyens de subsistance.

(Photo:  PHONLAMAIPHOTO / ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS)

Modernisation des offices de propriété intellectuelle

Le fonds fiduciaire mondial du Japon met en œuvre des projets de modernisation visant à faire passer les opérations et les services des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle à l’ère du numérique.

Un projet de numérisation au Viet Nam s’est achevé en mars 2021, avec le traitement de quelque 2 320 000 pages de documents sur la propriété intellectuelle (notamment 1 800 000 pages sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques, ainsi que 520 000 pages de brevets publiés et de dossiers d’appel).

En outre, à Madagascar, un projet de numérisation et de saisie de données a été mené à bien en 2021 à l’Office de la propriété industrielle de Madagascar sous l’égide du Ministère de l’industrie et du développement.

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Constitution du réseau mondial de propriété intellectuelle

(Photo: GettyImages/Gajus)

Discussions sur les politiques

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle organise des forums pour les décideurs politiques, l’application des lois et les représentants des offices de propriété intellectuelle pour débattre des politiques de propriété intellectuelle et des questions de développement liées à ce thème.

Réunions récentes :

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(Photo: GettyImages/ abluecup)

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon organise une série d’ateliers et de séminaires pour aider les utilisateurs à tirer le meilleur parti des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye.  Nous organisons des séminaires pour les utilisateurs de ces systèmes de propriété intellectuelle et les offices de propriété intellectuelle.

Séminaires récents :

  • Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques en Thaïlande en 2019
  • Réunion sous-régionale des fonctionnaires des offices de propriété intellectuelle chargés du système de Madrid en Malaisie en 2020
  • Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques au Bhoutan en 2020

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A high-level meeting of African parliamentarians under the auspices of Japan FIT/IP
(Photo: GETTY IMAGES/ALENGO )

Amélioration des systèmes informatiques de l’OMPI

Le fonds fiduciaire mondial du Japon finance depuis 2014 le développement de WIPO CASE, une plateforme de partage d’informations utiles sur les dossiers entre les offices de propriété intellectuelle.

Principaux résultats :

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Amélioration de la compréhension de la propriété intellectuelle

(Photo: OMPI)

Communication au public

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle soutient les activités visant à interconnecter les acteurs de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Événements récents :

(Image: OMPI)

Manga

Le projet Manga avait notamment pour objectif majeur de sensibiliser davantage le public à la propriété intellectuelle.

La compétition a invité des auteurs de mangas japonais à créer une œuvre originale qui soulignait les risques de santé et de sécurité liés à l’achat de produits de contrefaçon.  L’œuvre gagnante a été traduite en plusieurs langues.

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Contribution à la réalisation des ODD

(Photo: OMPI)

WIPO GREEN et WIPO Re:Search

Le fonds fiduciaire mondial du Japon soutient les activités de promotion des plateformes mondiales de l’OMPI, WIPO GREEN et WIPO Re:Search.

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