Modernisation des offices de propriété intellectuelle

Le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle soutient un certain nombre de projets destinés à aider les offices de propriété intellectuelle à moderniser leur infrastructure et leurs pratiques de travail.  La numérisation est une composante majeure des projets de modernisation.

La mise à jour des systèmes des offices de propriété intellectuelle renforce l’efficacité des procédures et tend à améliorer l’expérience des utilisateurs au quotidien.

(Photo: iStockphoto.com/phloxii)

Séminaires régionaux destinés aux directeurs d’offices de propriété intellectuelle

  • 2011 : 18 au 20 mai, chutes Victoria (Zimbabwe)

Solutions logicielles opérationnelles pour les offices de propriété industrielle

Le progiciel de l’OMPI à l’intention des offices de propriété est un groupe d’applications logicielles que les offices de propriété intellectuelle peuvent utiliser pour appuyer le traitement des demandes de droits de propriété intellectuelle.  Le progiciel de l’OMPI à l’intention des offices de propriété intellectuelle se compose de trois systèmes complémentaires : WIPO IPAS (système d’administration de la propriété industrielle), WIPO File et WIPO Publish.  WIPO IPAS constitue l’élément central de la suite de l’OMPI et un logiciel axé sur le flux de travail et largement personnalisable qui facilite la mise en œuvre de tous les grands processus opérationnels d’un office de propriété industrielle.  Le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle assiste le déploiement des applications logicielles dans les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.

  • 2020
    • Déploiement de WIPO File au Myanmar pour permettre le réenregistrement de l’ancien système des marques.
  • 2019
    • Déploiement réussi de WIPO File au Brunéi.
  • 2018
    • Déploiement réussi de WIPO File au Cambodge.
  • 2017
    • Déploiement du système de gestion électronique des documents pour le système IPAS en Ouganda.
  • 2015
    • Déploiement du système de gestion électronique des documents pour le système IPAS au Botswana.
    • Déploiement du système de gestion électronique des documents pour le système IPAS au Kenya.
    • Déploiement du système de gestion électronique des documents pour le système IPAS au Malawi.

Capture de données, numérisation et optimisation du déroulement des opérations

Des projets de capture de données et de numérisation ont été mis en place pour capturer les données contenues dans les dossiers de propriété intellectuelle et les numériser, notamment les documents sur les marques, dessins et modèles industriels et brevets.

  • 2021
    • Au Botswana, numérisation réussie de documents de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles industriels et modèles d’utilité) pour l’Organisme chargé des questions relatives aux entreprises et à la propriété intellectuelle (CIPA) du Botswana.
    • À Madagascar, achèvement d’un projet de capture de données et de numérisation à l’office de propriété intellectuelle de la République de Madagascar, au Ministère de l’industrie et du développement.
    • En Ouganda, aboutissement d’un projet de validation et de vérification des données au Bureau des services d’enregistrement de l’Ouganda (URSB), au Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles.
    • Au Viet Nam, achèvement d’un projet de numérisation en mars 2021, avec le traitement de quelque 2 320 000 pages de documents sur la propriété intellectuelle (notamment 1 800 000 pages sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques, ainsi que 520 000 pages de brevets publiés et de dossiers d’appel).
    • En Zambie, réussite d’un projet de validation et de vérification des données à l’Agence d’enregistrement des brevets et des sociétés (PACRA) de Zambie.
  • 2020
    • En Égypte, conversion de texte de 3000 documents de brevet de l’Office égyptien des brevets (EgPO) (environ 150 000 pages).
    • Aux Philippines, réalisation d’un projet de numérisation et de nettoyage des données, avec la numérisation d’environ 1,2 million de pages de documents de propriété intellectuelle et le nettoyage de quelque 90 000 enregistrements figurant dans une base de données.
    • Au Myanmar, déploiement de WIPO File pour permettre le réenregistrement de l’ancien système des marques.
  • 2019
    • À l’ARIPO, achèvement d’un projet de numérisation. Numérisation et chargement de 11 566 fichiers, soit 1 134 090 pages dans le système d’ARIPO (POLite+).
    • En République démocratique populaire lao, réussite d’un projet de service en ligne (dépôt en ligne, site Web et optimisation du déroulement des opérations).
    • Au Mozambique, achèvement d’un projet de numérisation à l’Institut de la propriété industrielle (IPI) du Mozambique.
    • Au Viet Nam, réussite d’un projet d’optimisation du déroulement des opérations.
  • 2018
    • En Indonésie, réalisation à 64% d’un projet de validation de données (brevets, marques et dessins et modèles industriels).
    • En Mongolie, réussite d’un projet d’optimisation du déroulement des opérations.
    • À Zanzibar, réalisation d’un projet de capture de données à la Business and Property Registration Agency de Zanzibar, avec capture, vérification, correction et scan de logo d’un volume total de 22 000 données de marques et chargement dans le système WIPO IPAS.
  • 2017
    • Au Botswana, réalisation en décembre d’un projet de capture de données à Organisme chargé des questions relatives aux entreprises et à la propriété intellectuelle (CIPA) du Botswana, scan de 4862 logos et vérification de 37 095 fichiers.
    • Au Brunéi, réussite d’un projet de numérisation.
    • En Indonésie, réussite d’un projet d’optimisation des opérations.
    • Au Kenya, achèvement d’un projet de numérisation à l’Institut kényan de la propriété industrielle (KIPI) en octobre avec la numérisation de 54 642 fichiers (1 133 913 images) au total.
    • En République démocratique populaire lao, réussite d’un projet de numérisation.
    • Au Nigéria, réalisation d’un projet de capture de données au Registre nigérian des marques, des brevets et des dessins et modèles en avril, avec une capture de 100 000 fichiers au total.
    • Aux Philippines, réussite d’un projet d’optimisation des opérations.
    • En Thaïlande, réussite d’un projet d’optimisation des opérations.
    • Au Zimbabwe, réalisation d’un projet de numérisation à l’Office zimbabwéen de la propriété intellectuelle (ZIPO).
  • 2016
    • Au Cambodge, réalisation d’un projet de numérisation et d’un projet d’optimisation des opérations.

Formations

Des formations sur IPAS ou d’autres systèmes informatiques sont proposées aux employés des offices de propriété intellectuelle afin de faciliter la mise en place de services entièrement électroniques et numériques pour les utilisateurs.