Classe 42

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Note explicative

La classe 42 comprend essentiellement les services rendus par des personnes en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d'activités, par exemple : les services de laboratoires scientifiques, l'ingénierie, la programmation informatique, les services d'architecture ou l'architecture d'intérieur.

Cette classe comprend notamment :


- les services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique, y compris les services de conseils technologiques;
- les services en matière de technologie et d'informatique concernant la sécurisation des données informatiques et des informations personnelles et financières et concernant la détection d'accès non autorisés à des données et à des informations, par exemple : les services de protection contre les virus informatiques, les services de chiffrement de données, la surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet;
- le logiciel-service (SaaS), la plateforme informatique en tant que service (PaaS);
- les services de recherche scientifique à buts médicaux;
- les services d'architecture et de planification en matière d'urbanisme;
- certains services de conception, par exemple : le dessin industriel, la conception de logiciels et de systèmes informatiques, l'architecture d'intérieur, les services de dessinateurs pour emballages, les services de conception d'art graphique, les services de dessinateurs de mode;
- les expertises;
- les expertises (travaux d'ingénieurs);
- les services de prospection pétrolière, gazière et minière.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- certains services de recherches, par exemple : les recherches pour affaires (cl. 35 ), les recherches en marketing (cl. 35 ), les recherches financières (cl. 36 ), les recherches généalogiques (cl. 45 ), les recherches judiciaires (cl. 45 );
- les audits d'entreprises (analyses commerciales) (cl. 35 );
- les services de gestion de fichiers informatiques (cl. 35 );
- les services d'évaluation financière (cl. 36 );
- l'extraction minière, le forage pétrolier et gazier (cl. 37 );
- l'installation, l'entretien et la réparation de matériel informatique (cl. 37 );
- les services d'ingénieurs du son (cl. 41 );
- certains services de conception, par exemple : la conception d'aménagements paysagers (cl. 44 );
- les services médicaux et vétérinaires (cl. 44 );
- les services juridiques (cl. 45 ).

Langue	Modification	N° de base	Indications
fr	modification	420199	création et entretien de sites webinternet pour des tiers
fr	modification	420219	conseils en conception de sites webinternet
fr	modification	420220	logiciel-logiciels en tant que service [SaaS]
fr	modification	420227	mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites webinternet

1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
11	12	13	14	15	16	17	18	19	20
21	22	23	24	25	26	27	28	29	30
31	32	33	34

ÉDITION-VERSION

AUTRES

INDEX DES CLASSES

PRODUITS

SERVICES

LANGUE

LIENS VERS DES OFFICES DES MARQUES

MODE DE VUE

Classe 42

Note explicative