Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
Note explicative
Cette classe comprend notamment :
Cette classe ne comprend pas notamment :
450002
accompagnement en société [personnes de compagnie]
450223
administration juridique de licences
450193
services d'agences d'adoption
450003
services d'agences de détectives
450006
services d'agences de surveillance nocturne
450112
services d'agences matrimoniales
450234
aide à l'habillage en kimono
450205
services d'arbitrage
450247
services d'audit à des fins de conformité juridique
450246
services d'audit à des fins de conformité réglementaire
450203
location d'avertisseurs d'incendie
450226
services de cartomancie
450231
célébration de cérémonies religieuses
450005
services de clubs de rencontres
450215
location de coffres-forts
450236
concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels
450212
concession de licences de logiciels [services juridiques]
450208
concession de licences de propriété intellectuelle
450241
services de conciergerie
450229
conduite de cérémonies funéraires
450242
services de conseillers dans le domaine du deuil
450117
services de conseillers en matière de sécurité physique
450239
services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets
450224
conseils en astrologie
450225
conseils en matière spirituelle
450206
conseils en propriété intellectuelle
450227
conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers
450235
conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres
450211
services de contentieux
450047
services de crémation
450240
services de défense juridique
450221
services d'élaboration de documents juridiques
450053
enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues
450213
enregistrement de noms de domaine [services juridiques]
450204
location d'extincteurs
450179
services d'extinction de feu
450214
services extrajudiciaires de résolution de différends
450195
garde d'enfants à domicile
450198
gardiennage à domicile d'animaux de compagnie
450207
gérance de droits d'auteur
450146
établissement d'horoscopes
450056
services d'inhumation
450202
inspection d'usines en matière de sécurité
450196
inspection filtrage de bagages
450199
investigations sur les antécédents de personnes
450244
services juridiques dans le domaine de l'immigration
450230
services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers
450219
services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers
450222
services de localisation d'objets volés
450243
services de maître-nageur [surveillant de baignade]
450201
médiation
450233
location de noms de domaine sur internet
450197
services d'occupation de logements en l'absence des habitants
450033
ouverture de serrures
450217
planification et préparation de cérémonies de mariage
