Classe 38

Services de télécommunications.

Note explicative

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.

Cette classe comprend notamment :


- la transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques;
- la fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- la transmission de séquences vidéo à la demande;
- la mise à disposition de forums de discussion sur internet;
- les services de téléphonie et de messagerie vocale;
- les services de téléconférence et de visioconférence.

Cette classe ne comprend pas notamment :


- la publicité radiophonique (cl. 35);
- les services de télémarketing (cl. 35);
- le contenu ou la matière pouvant être compris dans la communication, par exemple : les fichiers d'images téléchargeables (cl. 9), la mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web (cl. 35), la mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande (cl. 41);
- les services réalisés à l'aide de raccordements par télécommunication, par exemple : les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable (cl. 35), les services bancaires en ligne (cl. 36);
- la production d'émissions de radio et de télévision (cl. 41);
- les services de conseils en technologies des télécommunications (cl. 42);
- les services de réseautage social en ligne (cl. 45).

380044 fourniture d'accès à des bases de données 380040 fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux 380038 services d'acheminement et de jonction pour télécommunications 380036 services d'affichage électronique [télécommunications] 380012 services d'agences de presse 380028 services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] 380042 fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat 380022 services de communication par téléphones portables 380030 communications par réseaux de fibres optiques 380023 communications par terminaux d'ordinateurs 380052 communications radiophoniques 380008 communications télégraphiques 380010 communications téléphoniques 380048 services de diffusion sans fil 380043 mise à disposition de forums de discussion sur l'internet 380050 mise à disposition de forums en ligne 380027 mise à disposition d'informations en matière de télécommunications 380045 services de messagerie vocale 380032 location de modems 380055 location d'ordiphones [smartphones] 380037 raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial 380003 radiodiffusion 380033 location d'appareils de télécommunication 380039 services de téléconférences 380031 location de télécopieurs 380005 télédiffusion 380021 télédiffusion par câble 380007 services télégraphiques 380034 location de téléphones 380009 services de téléphonie 380011 services télex 380041 location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux 380029 location d'appareils pour la transmission de messages 380046 transmission de cartes de vœux en ligne 380025 transmission de courriels / transmission de courriers électroniques 380051 transmission de données en flux continu [streaming] 380047 transmission de fichiers numériques 380004 transmission de messages 380024 transmission de messages et d'images assistée par ordinateur 380054 transmission de podcasts 380053 transmission de séquences vidéo à la demande 380026 transmission de télécopies 380006 transmission de télégrammes 380035 transmission par satellite 380049 services de visioconférence

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Classe 38

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