Classification de Nice

ÉDITION-VERSION

Classe 36

Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; affaires immobilières.

Note explicative

Cette classe comprend notamment :
Cette classe ne comprend pas notamment :
  • 360003
    services actuariels
  • 360027
    affacturage
  • 360123
    affaires immobilières
  • 360006
    services d'agences de crédit
  • 360045
    services d'agences de logement [appartements]
  • 360009
    services d'agences de recouvrement de créances
  • 360007
    services d'agences immobilières
  • 360046
    analyse financière
  • 360035
    location d'appartements
  • 360117
    attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre
  • 360013
    services bancaires
  • 360072
    services bancaires en ligne
  • 360004
    location de biens immobiliers
  • 360065
    émission de bons de valeur
  • 360069
    location de bureaux [immobilier]
  • 360119
    location de bureaux pour le cotravail
  • 360070
    services de caisses de paiement de retraites
  • 360109
    services de caisses de prévoyance
  • 360068
    émission de cartes de crédit
  • 360018
    services de cautionnement
  • 360118
    services de cautionnement pour libération conditionnelle
  • 360020
    émission de chèques de voyage
  • 360015
    services de collecte de bienfaisance
  • 360023
    organisation de collectes financières
  • 360111
    conseils en matière d'endettement
  • 360016
    constitution de fonds / constitution de capitaux
  • 360055
    consultation en matière d'assurances
  • 360054
    consultation en matière financière
  • 360067
    cote en Bourse
  • 360116
    courtage d'actions et d'obligations
  • 360104
    courtage de crédits de carbone
  • 360110
    courtage de valeurs boursières
  • 360043
    courtage de valeurs mobilières
  • 360010
    courtage en assurances
  • 360008
    courtage en biens immobiliers
  • 360005
    courtage*
  • 360066
    dépôt de valeurs
  • 360022
    dépôt en coffres-forts
  • 360126
    services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts
  • 360129
    échange financier de crypto-actifs
  • 360131
    émission de chèques-cadeaux
  • 360041
    services d'épargne bancaire
  • 360051
    estimation d'antiquités
  • 360052
    estimation d'objets d'art
  • 360061
    estimation de bijoux
  • 360064
    estimation de timbres
  • 360105
    estimation financière de bois sur pied
  • 360107
    estimation financière en matière de laine
  • 360062
    estimation numismatique
  • 360025
    services d'estimation fiscale
  • 360026
    estimations financières [assurances, banques, immobilier]
  • 360103
    estimations financières des coûts de réparation
  • 360014
    estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers
  • 360125
    évaluation financière d'actifs de propriété intellectuelle
  • 360121
    évaluation financière de coûts de développement relative aux industries pétrolière, gazière et minière
  • 360120
    évaluations financières pour répondre à des appels d'offres
  • 360036
    location d'exploitations agricoles
  • 360028
    services fiduciaires
  • 360127
    financement participatif
  • 360029
    services de financement
  • 360042
    location financière avec option d'achat / crédit-bail
  • 360113
    mise à disposition d'informations financières par le biais de sites web
  • 360011
    services financiers de courtage en douane
  • 360033
    gérance d'immeubles d'habitation
  • 360032
    gérance de biens immobiliers
  • 360030
    gestion financière
  • 360114
    gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers
  • 360060
    mise à disposition d'informations en matière d'assurances
  • 360059
    mise à disposition d'informations financières
  • 360017
    investissement de capitaux
  • 360073
    services de liquidation d'entreprises [affaires financières]
  • 360040
    opérations bancaires hypothécaires
  • 360019
    opérations de change
  • 360021
    opérations de compensation [change]
  • 360112
    organisation du financement de projets de construction
  • 360002
    paiement par acomptes
  • 360128
    services de paiement par porte-monnaie électronique
  • 360071
    parrainage financier
  • 360115
    placement de fonds
  • 360031
    prêt sur gage
  • 360108
    prêt sur nantissement
  • 360024
    prêts [financement]
  • 360122
    recherches financières
  • 360063
    recouvrement de loyers
  • 360132
    services de banque mobile
  • 360012
    souscription d'assurances
  • 360034
    souscription d'assurances contre l'incendie
  • 360001
    souscription d'assurances contre les accidents
  • 360038
    souscription d'assurances maladie
  • 360039
    souscription d'assurances maritimes
  • 360044
    souscription d'assurances sur la vie
  • 360056
    traitement de paiements par cartes de crédit
  • 360057
    traitement de paiements par cartes de débit
  • 360058
    transfert électronique de fonds
  • 360124
    transfert électronique de crypto-actifs
  • 360130
    transfert électronique de fonds par le biais de la technologie de la chaîne de blocs
  • 360053
    vérification des chèques