À propos de la Classification de Nice

La classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques a été instituée en vertu d’un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique de Nice le 15 juin 1957, révisé à Stockholm en 1967 et à Genève en 1977, et modifié en 1979.

Les pays parties à l’Arrangement de Nice sont constitués à l’état d’union particulière dans le cadre de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Ils ont adopté et appliquent, en vue de l’enregistrement des marques, la classification de Nice.

Chaque pays partie à l’Arrangement de Nice est tenu, pour les enregistrements de marques, d’appliquer la classification de Nice, soit à titre principal soit à titre auxiliaire, et de faire figurer dans les documents et publications officiels de ses enregistrements le numéro des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels les marques sont enregistrées.

Ce n’est pas seulement pour l’enregistrement national des marques dans les pays parties à l’Arrangement de Nice que l’emploi de la classification de Nice est obligatoire. Il l’est aussi pour l’enregistrement international des marques effectué par le Bureau international de l’OMPI, l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). La classification de Nice est en outre appliquée par plusieurs pays qui ne sont pas parties à l’Arrangement de Nice.

Révisions de la classification de Nice

La classification de Nice est fondée sur la classification établie en 1935 par les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), prédécesseurs de l’OMPI. C’est cette classification, composée d’une liste de 34 classes et d’une liste alphabétique des produits, qui a été adoptée dans le cadre de l’Arrangement de Nice et par la suite étoffée de manière à comprendre également 11 classes de services et une liste alphabétique de ces services.

L’Arrangement de Nice prévoit la création d’un comité d’experts dans lequel chacun des pays parties à l’arrangement est représenté. Ce comité d’experts décide de tous les changements à apporter à la classification, notamment en ce qui concerne le transfert de produits ou de services d’une classe à une autre, la mise à jour de la liste alphabétique et l’incorporation des notes explicatives indispensables.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Arrangement de Nice le 8 avril 1961, le comité d’experts compte à son actif la révision de la liste alphabétique des produits et des services du point de vue de la forme (fin des années 1970), le remaniement du libellé des “Remarques générales”, des intitulés de classes et des notes explicatives (en 1982), l’ajout d’un “numéro de base” pour chaque produit ou service figurant dans la liste alphabétique (en 1990) qui permet à l’utilisateur de trouver le produit ou le service équivalent dans la liste alphabétique des différentes versions linguistiques de la classification, la restructuration de la classe 42 avec la création des classes 43 à 45 (en 2000), ainsi qu’une révision générale de tous les intitulés de classe et des notes explicatives en vue d’harmoniser leur forme et de clarifier leur contenu, notamment par l’inclusion d’exemples spécifiques à l’intérieur de chaque classe (de 2016 à 2020).

Éditions de la classification de Nice

Depuis la première édition de la classification de Nice publiée en 1963, les éditions sont publiées et entrent en vigueur généralement tous les cinq ans. Depuis 2013, la classification de Nice est révisée une fois par an et une nouvelle version de chaque édition est publiée chaque année et entre en vigueur le 1er janvier.

Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l’OMPI. Sur décision du comité d’experts, la publication sur papier a été supprimée, la dixième édition publiée en juin 2011 constituant la dernière édition imprimée.