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NCL (XX-YYYY): Fichiers téléchargeables

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FICHIERS DE RÉFÉRENCE

Fichiers contenant les données utilisées pour la publication officielle en ligne de la classification de Nice

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Documentation

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Liste des produits et des services avec intitulés des classes et notes explicatives

Produit dérivé des fichiers de référence de la classification de Nice. La liste compile les versions PDF de toutes les classes de la classification telles que publiées dans NicePub, onglet « classes », mode vue « plate ».

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(Pour des raisons techniques la numérotation des pages est réinitialisée à chaque classe)

 

 

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