Recommandations quant à l'application de la Classification de Locarno
le numéro de la classe sera indiqué en chiffres arabes; le numéro de la
sous-classe sera également indiqué en chiffres arabes et il comprendra toujours deux
chiffres; pour les sous-classes, les nombres 1 à 9 seront donc précédés d'un 0; le numéro de
la classe sera séparé de celui de la sous-classe par un tiret (par exemple, la classe 1
sous-classe 4 sera indiquée comme suit : 1-04)
les numéros de la classe et de la sous-classe seront précédés de
l'indication "Cl." (par exemple : Cl. 1-04)
si les numéros de plusieurs classes ou sous-classes doivent être
indiqués pour un même dépôt ou enregistrement, les classes seront séparées par un
point-virgule et les sous-classes par une virgule (par exemple : Cl. 8-05, 08;
11-01)
les numéros des classes et sous-classes de la classification de Locarno
seront précédés de l'abréviation "LOC" et l'édition de cette classification en fonction de
laquelle les dessins et modèles industriels sont rangés sera indiquée par un chiffre arabe
entre parenthèses (par exemple : LOC (11) Cl. 8-05)
